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Déliberation - deliberations CM 181024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 181024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
CONTRAT DE
PARTENARIAT
AVEC L’ÉCO-
ORGANISME
ALCOME DANS
LE CADRE DE LA
RÉDUCTION DES
DÉCHETS
RELATIFS AU
TABAC
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre C4 l220
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Yvonne FORNASIER
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Marc VIGOUROUX
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC)
n°2020-105 du 10 février 2020,
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1
l’Environnement ;
Considérant qu’Alcome est un éco-organisme agréé par l’État par
arrêté ministériel du 28 juillet 2021 ayant en charge la Responsabilité
Élargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres
composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont
destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de
l’article L.541-10-1 du code de l’environnement, de leur obligation de
responsabilité élargie ;
Considérant que la mission d’Alcome est de participer à la réduction
de la présence de déchets issus des produits de tabac
(schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée
dans l’espace public ;
19° du Code de Considérant qu’Alcome a comme objectif principal la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
e 20% de réduction d’ici 2024,
e 35% de réduction d’ici 2026,
e 40% de réduction d’ici 2027.
Considérant que les actions en perspective pour Alcome sont :
. Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
° Améliorer : mise à disposition de cendriers,
. Soutenir : soutien financier aux communes qui s'engagent,
° Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Considérant que dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique ;
Considérant que ce contrat prévoit :
e L'état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques,
e L'état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets.
Considérant qu’'Alcome apportera un soutien financier ainsi que des kits de sensibilisation conformément au contrat ;
Considérant que la Commune dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Simiane Collongue et Alcome pour la durée de l’agrément ;
- DECIDE :
D'’autoriser Monsieur le Maire de Simiane Collongue à signer le contrat ainsi que tout document
afférent à ce sujet.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU TITRE DES
TRAVAUX DE
SECURITE
ROUTIERE 2025 -
INSTALLATION DE
PLOTS ET DE
SIGNALISATIONS
VERTICALES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMTANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Yvonne FORNASIER
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Marc VIGOUROUX
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
de proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 80 %
au titre des travaux de Sécurité Routière — Année 2025 — pour le
projet suivant : Dans le cadre des Travaux de Sécurité routière la Commune souhaite installer des plots
rétroréfléchissants et installer de nouvelles signalisations verticales, pour un montant de
46 310,81 € H.T, selon les devis, ce qui représenterait une subvention du département d’un
montant total de 37 048,65 € HT.
POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE DE
SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL AU
TITRE DES TRAVAUX
DE PROXIMITE 2025 -
RENOVATION DU
BÂTIMENT DE LA
RUE LAMBERT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
L’an deux mille vingt quatre N° 66] 0.24
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Yvonne FORNASIER
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Marc VIGOUROUX
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif d’aides financières des travaux de proximité,
Considérant que la Commune a le projet de réaliser des travaux
de proximité éligibles à ce dispositif,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 70 %
au titre des travaux de proximité — Année 2025 — pour le projet sui-
vant : Dans le cadre des Travaux de proximité la Commune souhaite refaire la façade du bâtiment
du foyer des anciens, ainsi que la toiture et les volets pour un montant de 93 769 € H.T selon les
devis, ce qui représenterait une subvention du Département d’un montant total de 59 500 € HT.
POUR : 21
ABSTENTION : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -
Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE AUPRES
DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES DU
RHONE DANS LE
CADRE DU
DISPOSITIF D’AIDE A
L’EMBELLISSEMENT
DES FAÇADES ET
PAYSAGES DE
PROVENCE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt quatre
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
We 67 1224
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Yvonne FORNASIER
- Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
- M. Gilbert ZUNINO à M. Marc VIGOUROUX
-ABSENTS :
- M. Yoann FEMENIA
- M. Jean-Charles POUPEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°63-2019 du 27/09/2019 approuvant l’adhésion au
Dispositif Départemental d'Aide à la Rénovation des Façades en
centre-ville et adoption du règlement d’attribution et les
recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses
modalités d’intervention,
Vu les dossiers déposés pour la période du 1 janvier au 31 juin 2024
en mairie,
Vu que ces dossiers ont été jugés complets et recevables par le
comité technique,
Considérant que Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement
d'immeubles correspondant à 3 demandes de subvention pour un
montant total accordé de 85 784,55 €, Considérant que le versement des subventions par la Commune est subordonné au contrôle des travaux par l’équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques,
Le Conseil Municipal,
- ATTRIBUE :
Les subventions aux propriétaires privés pour un montant global de 85 784,55 €,
- SOLLICITE :
La participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70%, soit un montant de 60 049,18 € au titre de l’aide à l’embellissement des façades et des paysages de Provence,
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires relatifs à cette demande.
POUR : 21
ABSTENTION : 6 (MM. Myriam BONNET - Stéphanie CHASTIN —
Isabelle MAZEAUD-CULIOLI -— Hervé PERNOT -— Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO)
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
ANNULE ET
REMPLACE LA
DELIBERATION
N°43/2022 DU
25/05/2022
CONCERNANT LA
DEMANDE DE
SUBVENTION
POUR DES
TRAVAUX DE
RESTAURATION
DES RETABLES
DE SAINTE
MADELEINE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre \e 6F last
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à Mme Isabelle CAUET
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- Mme Myriam BONNET
- Mme Stéphanie CHASTIN
- M. Yoann FEMENIA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
- M. Hervé PERNOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Marc VIGOUROUX
- M. Gilbert ZUNINO
Vu le dispositif d’aide aux communes,
Considérant les œuvres à rénover ci-dessous :
- Retable d’Emmaus
- Retable de la Madeleine, son tabernacle et son gradin
- Retable de la vierge (hors statue en carton-pierre, autel, tabernacle et
gradin)
- Deux autels tombeaux en bois doré, le tabernacle et le gradin
actuellement déposé dans le collatéral nord
Considérant que ces œuvres se trouvent dans un état préoccupant et
qu’il est nécessaire de réaliser une étude préalable aux interventions
en conservation et restauration, Considérant qu’elles sont inscrites au patrimoine immobilier et mobilier protégé au titre des mo- numents historiques,
Le Conseil municipal,
- ANNULE :
La délibération N° 43/2022 du 25/05/2022.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à solliciter le concours des partenaires publics pour l’étude préalable à la res- tauration des retables de l’église Saint-Pierre :
- Le coût de la restauration de Sainte Madeleine s’élève à 126 344€ HT et s’inscrit au budget
2024.
La Commune sollicite une demande de subvention auprès :
- du Ministère de la Culture — Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 50%
soit 63 172 € HT.
- du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour 30% soit 37 903,20 € HT.
Un dossier de subvention sera adressé à chacune de ces institutions.
Les 20% restants seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibéra- tion.
POUR : 21
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
D’ADHESION A
LA CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
2025-2030 DU CDG
13
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre W! 63
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à Mme Isabelle CAUET
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- Mme Myriam BONNET
- Mme Stéphanie CHASTIN
- M. Yoann FEMENIA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
- M. Hervé PERNOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Marc VIGOUROUX
- M. Gilbert ZUNINO
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité
Sociale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonc-
tion Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la
protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2021 relatif à la participation des Collectivités Ter- ritoriales et de leurs Établissements Publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération n° 0424 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 16 janvier 2024
autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour les risques santé et
prévoyance pour le compte des collectivités et établissements publics du Département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la décision de la collectivité de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 13 en date du 24 juin 2024 ;
Vu la délibération n° 2824 du Conseil d'Administration du CDG 13 en date du 25 juin 2024
portant attribution des conventions de participation relatives à la protection sociale
complémentaire (PSC) pour les risques prévoyance et santé 2025 — 2030 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 11/10/2024 ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que l’offre proposée par le CDG 13 est facultative et que les agents sont libres
d’y adhérer ;
Considérant que la prévoyance permet de garantir la perte éventuelle de revenus pour la partie traitement ainsi que le volet régime indemnitaire (IFSE à l’exception du CTA), et que la
couverture des risques assure l’incapacité de travail, l’invalidité permanente, décès toutes causes,
et en option au choix de l’agent, complément incapacité de travail, perte de retraite, complément décès toutes causes ;
Considérant que la santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de
prestations de santé en relais et en complément de leur protection sociale de base ;
Considérant que la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre le CDG 13 et la société d’ Assurance « ALLIANZ Vie » par l’inter-
médiaire en assurance « COLLECTEAM » en prévoyance ;
Considérant que cette offre pour la prévoyance prend effet à compter du ler janvier 2025 pour
une période de 6 ans prorogeable une année pour des motifs d’intérêt général ;
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
D’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la société d’Assurance « ALLIANZ Vie » par l’intermédiaire en assurance « COLLECTEAM » pour le risque
prévoyance. - D'ACCORDER :
Une participation financière aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance.
Le niveau de participation sera fixé comme suit :
- 7 euros brut par mois et par agent.
- DE PRENDRE ACTE :
Que l’adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13.
- AUTORISE :
Monsieur le Maire à signer le contrat collectif en Prévoyance et tout acte pris en application de la présente.
D'’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
POUR : 21
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION D’UN
POSTE A TEMPS
NON COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION ET
CREATION D’UN
POSTE A TEMPS
COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre W à O | PEUT
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à Mme Isabelle CAUET
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- Mme Myriam BONNET
- Mme Stéphanie CHASTIN
- M. Yoann FEMENIA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
- M. Hervé PERNOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Marc VIGOUROUX
- M. Gilbert ZUNINO
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 11/10/2024.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition
de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois
permanents à temps complet et non complet, nécessaires au
fonctionnement des services.
A cet égard, compte tenu de la réorganisation du Service Enfance et
après accord de l’agent, il est nécessaire de procéder à
l’augmentation du temps de travail d’un Adjoint d'Animation. Selon la loi, la modification de la quotité d’heures hebdomadaire supérieure à 10%, exige la suppression puis la création d’un nouveau poste.
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint d’Animation (31h), en raison de la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation à temps complet.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
- De supprimer au 1% novembre 2024 au tableau des effectifs, un emploi d’Adjoint
d’Animation à temps non complet (31h) ;
- De créer au 17 novembre 2024 au tableau des effectifs, un emploi d’Adjoint
d'Animation à temps complet ;
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé
seront inscrits au budget, aux chapitres et aux articles prévus à cet effet.
POUR : 21
La délibération est adoptée.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN Nombre de
Conseillers :
en exercice :
présents :
votants :
OBJET :
SUPPRESSION
D'UN POSTE A
TEMPS NON
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
(31H) ET
CREATION D'UN
POSTE À TEMPS
NON COMPLET
D’ADJOINT
D'ANIMATION
(31H) SUITE A
UNE
INTEGRATION
DIRECTE
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ou Sous-Préfecture
le :
Publié ou Notifié
le : 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre Ne 204
le : dix huit octobre
le Conseil Municipal de la Commune de SIMIANE
COLLONGUE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe ARDHUIN,
Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2024
PRESENTS : MM. TOUS EXCEPTES :
PROCURATIONS :
- M. Léonard BALDOCCHI à Mme Isabelle CAUET
- M. Jean-Michel CASTAGNETTTI à M. Philippe ARDHUIN
- Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS
- Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE
- Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI
-ABSENTS :
- Mme Myriam BONNET
- Mme Stéphanie CHASTIN
- M. Yoann FEMENIA
- Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI
- M. Hervé PERNOT
- M. Jean-Charles POUPEL
- M. Marc VIGOUROUX
- M. Gilbert ZUNINO
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique rendu le 11/10/2024.
Le Conseil Municipal,
- DECIDE :
De créer un poste à temps complet dans le grade d’adjoint
d’animation (31h) et de supprimer 1 poste à temps complet dans le
grade d’adjoint administratif (31h) ; - DE MODIFIER :
Par conséquent le tableau des emplois permanents à temps complet de la Collectivité à
compter du 01/11/2024.
- DE DIRE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à
l’emploi et grade ainsi créés sont inscrits au budget communal.
POUR : 21
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Philippe ARDHUIN