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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240614 010642 pv du cm du 14 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Point n°4
Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
20h00
Convoqué le 09/11/2022
Présents : Mmes BEGUIN, DUCRET Maiïté, GIRBES Odile, GUENICHE Lucie (jusqu’à 21h00), LECOMTE Christine, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle, MM. AROD François, FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GONTIER Hervé, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, PINTER François, SOARES Armindo.
Absents excusés : M. DAUTY Jean-Christophe (procuration à François AROD), Mme Marie GUIRIMAND (procuration François PINTER), Mme D’AGATA Rachel (procuration à Franck GERBOUD), M. LAFOREST Jean-Daniel (procuration à Frédéric GENIN), Mme SECCHI Virginie (procuration à Mauricette VALLET) M. SARTORE Dominique (procuration à Damien FERLIN), Mme GUENICHE Lucie (à partie de 21h00 procuration à Maïté DUCRET)
Absent : M. DUC MAUGE Michel
Madame Odile GIRBES a été élue secrétaire.
1- Présentation par Matthieu LESIEUR, chef de projet, de l’avancement sur la stratégie, les actions et
l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du projet « Petites Villes de Demain »
Le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
N°10 -2022 : - signature d’un bail professionnel la Société LA LYONNE, représentée par Monsieur Xavier DECHAMBRE, médecin, domicilié 55 CHEMIN DE Chabotte 26300 BOURG DE PEAGE, pour une durée de six ans ayant effet rétroactif à compter du 1° septembre 2021 pour expirer le 31 août 2027 pour des locaux sis dans un ensemble immobilier dénommé « Maison de Santé » au 6 rue de l’Industrie 26190 Saint-Jean-en- Royans.
Le montant du loyer est précisé dans le bail soit 45 879,60 € annuel au 1° septembre 2021, payé mensuellement
(soit 3 823,30 € mensuel).
Cette décision annule et remplace la décision n°8-2022 portant même objet
2- Approbation compte rendu du 12 septembre 2022 : :
Il est ajouté concernant l’approbation du conseil du 4 juillet que 3 élus se sont abstenus : Mme GUIRIMAND, MM DAUTY et PINTER.
3- Signature convention tripartite Petites Villes de Demain (PVD) : : Le Maire rappelle que les communes de La Chapelle en Vercors, Saint Jean en Royans et la Communauté de Communes du Royans Vercors ont collectivement candidaté et ont été retenues au programme « Petites Villes de Demain » (PVD). Cette candidature s'est concrétisée par la signature d'une convention d'adhésion pour sa mise en œuvre avec les services de l'Etat et en vue de la préparation d'une Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
La mise en œuvre du programme, dans sa première phase de 18 mois demande maintenant d'organiser entre les trois collectivités la mutualisation des moyens :
- Poste d’ingénierie
- Etudes
- Frais de fonctionnement
La CCRV s'est engagée à assurer le portage du poste de chef de projet, des études, et des animations qui sont mutualisées entre les parties durant cette première phase conduisant à la signature de la convention d'ORT au plus tard en juillet 2023.
La convention d'adhésion signée avec l'État ne vient pas déterminer les accords, les modalités d'organisation, de répartition
financière du restant à charge et des décisions entre les trois collectivités partenaires. Les parties entendent par la présente convention préciser le mode contractuel de leurs relations. - à ACTIV ROYANS : Madame Maïté DUCRET
6- Mise à jour commissions municipales :
Accord du conseil municipal à l'unanimité pour la mise à jour comme suit des commissions municipales
Commission Urbanisme, PLU, habitat, énergie durable :
MM. Damien FERLIN, Dominique SARTORE Mme Lucie GUENICHE, M Franck GERBOUD, Mme Virginie SECCHI, M. Armindo SOARES, MM. Jean-Daniel LAFOREST, Jean Christophe DAUTY, Mme
Marie GUIRIMAND,
Commission développement économique et emploi :
MM. Frédéric GENIN, Dominique SARTORE, Stéphane JOUFFRAY, Mme DUCRET Maïté, MM Armindo SOARES, Damien FERLIN, Mme Odile GIRBES, MM. Jean Christophe DAUTY, François PINTER.
Commission Affaires sociales, personnes âgée et handicap :
Mmes Fabienne BEGUIN, Christine LECOMTE, Maïté DUCRET, Virginie SECCHI, D’AGATA Rachel,
Odile GIRBES, Marie GUIRIMAND,
Commission santé :
Mmes Fabienne BEGUIN, Maïté DUCRET, Odile GIRBES, Rachel D’AGATA, MM Armindo SOARES, Michel DUC MAUGE, François AROD
Commission Education, enfance et petite enfance, jeunesse :
Mmes Fabienne BEGUIN, Lucie GUENICHE, Virginie SECCHI, Christine LECOMTE, Odile GIRBES, MM. Armindo SOARES, Francois PINTER
Commission Environnement, agriculture, énergies, déplacements, développement durable : MM Hervé GONTIER, Franck GERBOUD, Armindo SOARES, Mme Lucie GUENICHE, M. Dominique SARTORE, Mme Odile GIRBES, M. Damien FERLIN, François PINTER, François AROD.
Commission Vie associative et sportive, Jumelage :
Mmes Isabelle VIGNON, Virginie SECCHI, MM Stéphane JOUFFRAY, Armindo SOARES, Hervé GONTIER, Mme Mauricette VALLET, Christine LECOMTE, Marie GUIRIMAND.
Commission Développement numérique :
Mmes Isabelle VIGNON, Rachel D’AGATA, Lucie GUENICHE, MM Armindo SOARES, Stéphane JOUFFRAY, Frédéric GENIN, Jean-Christophe DAUTY
Commission Tourisme, festivités, cérémonies, manifestations :
Mmes Mauricette VALLET, Odile GIRBES, Christine LECOMTE, MM Stéphane JOUFFRAY, Dominique SARTORE, Armindo SOARES, Jean-Christophe DAUTY
Commission cadre de vie, sécurité, accessibilité, vie quotidienne, citoyenneté : Mmes Mauricette VALLET, Odile GIRBES, Virginie SECCHI, Christine LECOMTE, MM Armindo SOARES, Dominique SARTORE, Jean-Daniel LAFOREST, Jean-Christophe DAUTY, François AROD.
Commission Culture et patrimoine :
Mmes Fabienne BEGUIN, Christine LECOMTE, Maïté DUCRET, Odile GIRBES, MM Stéphane J OUFFRAY, Dominique SARTORE, Jean-Daniel LAFOREST, Jean-Christophe DAUTY, François PINTER.
7- Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour désigner Madame Mauricette VALLET, comme représentant incendie et secours, conformément au décret 2022-1091 du 29 juillet 2022. Préciser que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
11- Créances éteintes budget commune/eau/assainissement :
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour mettre en effacement de dette, les titres, côtes ou produits conformément à l’état fourni par le Receveur Municipal pour un montant de :
- Budget commune :
ANNEE Montant HT TVA Montant TTC
2021 71.25 0.00 71.25
TOTAL 71.25 0.00 71.25
- Budget eau:
ANNEE Montant HT TVA Montant TTC
2020 92.12 5.07 97.19
2021 97.04 5.34 102.38
2022 98.59 5.42 104.01
TOTAL 287.75 15.83 303.58
- Budget assainissement :
ANNEE Montant HT TVA Montant TTC
2018 77.35 7.74 85.09
2019 111.60 11.16 122.76
2020 189.10 18.91 208.01
2021 161.20 16.12 177.32
2022 164.83 16.48 181.31
TOTAL 704.08 70.41 774.49
12- Longueur voirie pour dotation Départementale :
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour fixer, sur demande du Département de la Drôme dans le cadre de la Dotation forfaitaire à Orientation Voirie :
- La longueur des chemins ruraux revêtus sur la commune est de 13 419 mètres - La longueur de voirie communale conformément à la déclaration annuelle faite en préfecture est de 34 230 mètres
13- Complément délibération RIFSEEP (grade technicien)
Le Maire rappelle que par délibération n°081 en date du 12 décembre 2016 le conseil municipal a délibéré pour la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
A cette date, le RIFSEEP n’était pas applicable à toutes les catégories d’agents notamment celui du grade de technicien (catégorie B) les décrets ne le prévoyant pas.
Le décret du 5 novembre 2021portant application au corps des techniciens supérieures du développement durable est transposable au corps des technicien territoriaux. Il convient donc d’intégrer le cadre d’emploi des Techniciens au nouveau régime indemnitaire en complétant la délibération 2016/081 conformément aux textes en vigueur. de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 5.22 %
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée
annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
- autoriser le Maire à signer les conventions en résultant
15- Versement subvention ACTIV ROYANS :
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du « Projets Jeunes », des jeunes adhérents ont participé à la
distribution des programmes de Mercredis Sur Places en début d’été. En contrepartie de cette activité, le Maire propose de leur octroyer une subvention de 200€ pour financer divers projets (séjour au ski, etc.)
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour verser une subvention d’un montant de 200€ à ACTIV ROYANS dans le cadre du « Projet Jeunes ».
16- Augmentation tarif restaurant scolaire au 1° janvier 2023 :
Le prestataire des repas au restaurant scolaire a augmenté ses tarifs de 0,20€ par repas. Il est proposé de
répercuter cette augmentation, à compter du 1° janvier 2023, sur le tarif cantine en tenant compte des quotients familiaux : 0,05€ pour les tranches les plus basses et progressivement jusqu’à 0,20€ pour les tranches les plus élevées.
Accord du conseil municipal à l’unanimité pour fixer comme suit le tarif du restaurant scolaire à compter 1er janvier 2023
Tranches QF Tarif Repas
De 0 à 359 3.60 €
De 360 à 564 3.71 € n
De 565 à 700 3.86 €
De 701 à 800 4.02 €
De 801 à 950 4.10 €
De 951 à 1100 4.25 €
De 1101 à 1250 4.30 €
De 1251 à 1350 4.30 €
Plus de 1350 4.30 €
17- Etat d’avancement devenir de la parelle AL 646 ex skate parc (aménagement parking) : Monsieur MORIN quitte la salle pour la présentation de cette délibération et ne participe pas au vote. Monsieur GENIN rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 16 mai 2022 le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’un accord de principe sur 2 points :
- Ja vente à la SCI « Les Sheds » des talus entourant sa propriété pour les intégrer dans le projet « MECALIXIR » et les requalifier par une mise en valeur.
- Ja mise à disposition (convention ou bail) ou la vente de la parcelle AC 636 (ancien skate parc) à le SCI des Sheds pour
usage de parking qui serait partagé avec « l’Arbre à fil ». Il a été convenu que la meilleure hypothèse serait retenue après
travail en commissiôn > de Messieurs Damien FERLIN, Jean-Christophe DAUTY, François PINTER,