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Déliberation - 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvy-le-Barrois.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ANNEXE A LA DELIBERATION 2020_29
LE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL
Exercice comptable :
C'est une période de temps délimitée (généralement, elle correspond à une année civile) au cours de
laquelle une collectivité enregistre toutes les dépenses et toutes les recettes qui concourent à
l'élaboration de sa comptabilité.
Les différents actes comptables de la commune :
- Le Budget Primitif (BP) voté par le Conseil Municipal (CM) - Lestitres pièce comptable pour réaliser une recette signée par le Maire
- Les mandats pièce comptable pour réaliser une dépense signée par le Maire
- Les décisions modificatives votées par le CM
- Le Compte Administratif présenté par le Maire + approbation du CM
- Le Compte de Gestion présenté par Receveur Municipal + approbation du CM
Le BP est obligatoire. Une fois le BP voté par le CM, le Maire est autorisé à mandater les dépenses et
à recouvrer les recettes, en fonction de ce qui a été prévu au BP. Aucune dépense ne peut être
mandatée si elle n’a pas été prévue ou suffisamment provisionnée au BP.
Compte de gestion et Compte administratif :
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont les récapitulatifs exacts des opérations
comptables de l’année (recettes et dépenses). Le Compte Administratif est dressé par le Maire, le
Compte de Gestion par le Receveur Municipal. Ils doivent être parfaitement concordants. Ils sont
approuvés par le Conseil Municipal entre le 1° Février et le 30 juin de l’année suivante. Le CM va donc
étudier le Compte Administratif et le Compte de Gestion de 2019.
Affectation du résultat :
A la fin d’un exercice, la différence entre le total des recettes et le total des dépenses donne le
« Résultat de l’exercice ». Cette somme, qui est dégagée par la section de fonctionnement, est appelée
«excédent » si le montant est positif ou « déficit » si le montant est négatif. Ces sommes doivent être
intégrées au nouveau budget de l’année en cours. il faut donc les affecter à un compte, qui s'appelle
« 002 Résultat reporté », soit en recette s’il s’agit d’un excédent soit en dépense s’il s’agit d’un déficit.
La nomenclature budgétaire :
2 sections : FONCTIONNEMENT et INVESTISSEMENT
Dans chacune : RECETTES et DEPENSES. Au BP (budget primitif), chaque section doit être équilibrée (recettes = dépenses).
Il est possible d'effectuer des virements de crédits de la section de FONCTIONNEMENT vers
l'INVESTISSEMENT. Mais il est impossible de le faire dans l’autre sens, d’où l'importance des
estimations du BP.
Chaque chapitre ou opération est constitué d'articles et de sous-chapitres. Si un article est
insuffisamment provisionné, le Maire peut mandater la dépense si le montant est disponible dans la
totalité du chapitre ou de l’opération. Par contre, il ne peut pas le faire d’un chapitre à un autre, ou
d’une opération à une autre.
Lors de l'élaboration du BP, les recettes sont volontairement sous-estimées alors que les dépenses
sont surestimées dans une mesure raisonnable, un des principes fondamentaux des budgets restant
la sincérité.
La fiscalité locale :
Les taxes sont votées par le Conseil Municipal. Les services fiscaux fournissent un état de notification
des bases d'imposition. (État 1259)
Il appartient au Conseil Municipal de définir sa politique fiscale, sachant que le produit fiscal attendu
doit permettre d'ajuster les recettes en fonction des dépenses prévues au budget (= produit nécessaire
à l'équilibre du budget).
BUDGET PRIMITIF 2020
DELIBERATION 2020_29
Le budget primitif 2020 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 321
434.94 € et se décompose comme suit :
FONCTIONNEMENT
RECETTES : 215 613.19 €
DEPENSES : 215 613.19 €
INVESTISSEMENT
RECETTES : 105 821.75 €
DEPENSES : 105 821.75 €
Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif 2019.
À l'unanimité {pour: 11 contre : O abstentions : 0) FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
BUDGETISER| |
011- charges à caractère REC as 93473.00€| | fonctionnement reporté 76 236.19 €
général , Le (excédent ou déficit)
012- charges de personnel + ; : : Dr 45 800.00 € 013 - Atténuations de charges 500.00 €
frais assimilés
O14- atténuations de produits | 23 207.00€| |0*2" Opérations d'ordre de 1 000.00 € transfert entre sections
Fu “LEE à la section 15 903.65 € 70 - Produits des services, du 6 600.00 €
d'investissement domaine et ventes diverses
ace MP 36193€| |73-Impôts et taxes 78 737.00 € transfert entre sections
65- autres charges de gestion 32 200.00 € 74 - Dotations, subventions et 46 740.00 €
courante participations
66- charges financières 1 089.70 € JSRRURES POUR Non 4 000.00 € courante
67- charges exceptionnelles 1777.91€ 77 - Produits exceptionnels 0.00 €
Re = 1 800.00€| |78 - Reprise sur provisions 1 800.00 € amortissements et provisions
TOTAL |21561319€
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
| à TOTAL A | RER pen
CHAPITRE | BUDGETISER 001 - Solde d'exécution de la 001 - Solde d'exécution de la
section d'investissement 18 153.73 € section d'investissement 0.00 €
reporté reporté
040 - Opérations d ordre de 1 000.00 € 021 - Virement de la section de 15 903.65 €
transfert entre sections fonctionnement
041- opération d'ordre en 0.00 € 040 - Opérations d ordre de 361.93 €
investissement transfert entre sections
16 - Ent et dettes 3 668.02 € CE opération d'ordre en 0.00 €
assimilées investissement
20 - Immobilisations 0.00 € 10 - Dotations, fonds divers et 80 230.17 €
incorporelles réserves
ns - SUBeRIENE | 1 000.00 € Le - Subventions 8 631.00 €
d'équipement versées d'investissement
21 - Immobilisations 82 000.00 € 16 - Emprunts et dettes 695.00 €
corporelles assimilées
23 - Immobilisations en cours 0.00 €
TOTAL 105 821.75 €
TOTAE | 105 321.75 € SYNTHESE DEPENSES-RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SYNTHESE DEPENSES-RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES