Déliberation - 29

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Compte-Rendu - 23

Procès Verbal - 75

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Déliberation - 29 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Déliberation - 29)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1/13

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2020

L’an 2020, 23 juin à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Martine Rossi, Maire.

Étaient présents : Martine Rossi, Agnès Montoille, Gérard Potard, Célia Darnay, Patricia Foucrier, Violaine Lefebvre, Nicolas Maurice, Eric Guillaumain.

Étaient excusés : Aurélien Thévenin, Julie Chrétien, Bertrand Minard.

Étaient Absents : Néant

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

Mme Agnès Montoille a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 8

Nombre de votants : 8

Date de la convocation : 16/06/2020

Date d'affichage : 16/06/2020

ORDRE DU JOUR

- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

- DECISIONS DU MAIRE

- PERSONNEL COMMUNAL

- RESTAURANT COMMUNAL

- DESIGNATION COORDINATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION ET ADHESIONS COMMUNALES - INSCRIPTION DES CREANCES ETEINTES AU BUDGET 2019

- PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

- DELIBERATIONS BUDGETAIRES

COMPTE DE GESTION

COMPTE ADMINISTRATIF

AFFECTATION DU RESULTAT

VOTE DES TAUX DE TAXE

AMORTISSEMENTS

DEPENSES ANNUELLES RESULTANT DU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

- QUESTIONS DIVERSES2/13

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

REUNION MAIRE / ADJOINT

Réunion du 09/06/2020 : Mme Martine Rossi, Mme Agnès Montoille et M. Gérard Potard se sont réunis en mairie.

Mme Martine Rossi a présenté le budget prévisionnel 2020.

Les élus vont rencontrer des candidats pour le poste d’agent technique à pourvoir au 1er septembre 2020.

Le dossier relatif à la malfaçon de la toiture de l’église est clos. En effet, les garanties décennales de l’entreprise et de l’architecte ne prennent en charge que les dommages ayant donné des dégâts réels, l’esthétique ne rentre pas en compte même si les Architectes des Bâtiments de France estiment que les travaux « ne sont pas dignes de la qualité attendue sur un monument historique ». Ainsi, la commune ne pourra malheureusement pas recevoir le solde de la subvention de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

De nouveaux arrivants sur la commune demande à la mairie une scolarisation de leurs enfants sur Sancoins. Mme le Maire fait part de son opposition et doit leur faire visiter l’école. Des travaux d’entretien de voirie sont à prévoir. L’entreprise Thévenin a été sollicitée pour faire le broyage des bas-côtés. Des travaux d’entretien de fossés ont été également réalisés à la Villeneuve. Un problème d’écoulement de fosse est réglé pour un riverain.

Concernant le dossier de l’église, les élus demandent à ce que l’assurance soit recontactée afin de lancer une nouvelle procédure envers l’architecte M. Guittot.

SDE18

Réunion du 22/06/2020 : Mme Violaine Lefebvre était représentante de la commune. L’élection du nouveau bureau aura lieu en septembre. Les anciens délégués resteront en place jusqu’à cette élection. A l’ordre du jour : compte de gestion et compte administratif adoptés (excédent de 24 m € 23 des recettes proviennent des redevances des particuliers via les factures d’électricité, 18.5 m seront réinjectés dans les travaux d’entretien et de modernisation du réseau dans le département.

Mme Montoille demande si les communes peuvent directement demander des travaux au SDE18. Mme Lefebvre répond par l’affirmative et précise les travaux concernés : éclairage public, géolocalisation et plans de réseaux, bornes pour véhicules électriques (98 dans le département), enfouissement de réseaux… Par exemple la commune de Neuvy a déjà demandé des études thermographiques pour les logements communaux et l’école.

DIVERS

Réunion du 12/06/2020 : Mmes Martine Rossi et Agnès Montoille ont rencontré Mme Chouly, trésorière de la commune afin de valider le budget prévisionnel 2020.

Entretien du 16/06/2020 : Mmes Martine Rossi et Agnès Montoille ont rencontré Mme Bleuzet pour le poste d’agent technique (cantine et entretien des locaux).3/13

Entretien du 18/06/2020 : Mmes Martine Rossi et Agnès Montoille et M. Potard ont rencontré Mme Faure pour le poste d’agent technique (cantine et entretien des locaux).

Réunion du 18/06/2020 : Mme Martine Rossi et M. Gérard Potard ont rencontré M. Boudot pour faire le point sur les travaux de voirie à la Villeneuve et sur l’entretien des autres voies communales.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATION 2020_16

Vu le relevé des décisions en date du 23 juin 2020 édité par Mme le Maire, Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibération du 26 mai 2020. La liste de ces décisions a été communiqué à tous les élus.

NUMERO DATE OBJET MONTANT TTC

2020-01 11/06/2020 Entretien des bas-côtés par l’entreprise Thévenin de travaux agricole

1382.40 €

2020-02 23/06/2020 Entretien de voirie. Route de La Plaine 1344.00 €

2020-03 23/06/2020 Recrutement adjoint technique : Mme Rachel Faure

--

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,

- PREND ACTE des décisions énumérées ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

M. Guillauamain propose de réfléchir à l’achat d’un broyeur pour les bas-côtés (environ 4000.00 €). Mme Rossi répond que de coutume chaque habitant et agriculteur entretient les bas-côtés de leurs terrains.

M. Maurice propose de faire une piqûre de rappel via le bulletin municipal.

PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION 2020_17

Mlle Emilie Sinniger en contrat Aser finira sa mission le 31 août 2020. Le Conseil municipal doit donc réfléchir à la création d’un poste d’agent technique pour la rentrée de septembre.4/13

Garde de l’emploi à créer :

Ce poste serait créé pour le transport des caisses repas, le service de la cantine, surveillance des élèves et l’entretien des locaux (école, mairie et salle des fêtes). Le cadre d’emploi pour ce poste correspond à la filière technique, catégorie C, grade d’adjoint technique.

Durée du temps de travail :

Les heures seraient réparties comme suit :

- 16 heures hebdomadaires (sur 36 semaines d’école).

- 45 minutes hebdomadaires (sur 52 semaines) seraient allouées au ménage de la mairie. - 30 minutes hebdomadaires (sur 52 semaines) seraient allouées au ménage de la salle des fêtes.

A cela, il convient d’ajouter :

- 12 heures seraient allouées au ménage de l’école pendant les petites vacances. - 7 heures seraient allouées au ménage de l’école pendant les vacances d’été. - 4 heures seraient allouées au ménage de la salle des fêtes pendant les vacances d’été. - 4 heures seraient allouées au ménage de la mairie pendant les vacances d’été.

Le temps de travail décrit ci-dessus doit être annualisé afin de lisser la rémunération de l’agent sur l’année.

- Temps annuel de temps de travail pour 35 heures dans la fonction publique territoriale : 1607 heures/12 mois

- Nombre de semaine dans une année : 52 semaines

- Temps de la période scolaire pour une année : 36 semaines

Calcul :

16 heures X 36 semaines = 576 heures 45 minutes X 52 semaines = 39 heures 30 minutes X 52 semaines = 26 heures Temps de travail pendant hors période scolaire = 12 + 7 + 4 + 4 = 27 heures

TOTAL DES HEURES A L’ANNEE = 668 heures

- 668 heures annuelles / 1607 heures annuelles (travail effectif pour un agent à temps complet) x 35 heures hebdomadaires (travail effectif pour un agent à temps complet) = 14.55 heures annualisées.

Rémunération :

Le Conseil municipal doit également décider de la rémunération du poste pour les tâches devant être accomplies.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique, catégorie C, filière technique, à raison de 14.55 heures annualisées, échelon 3 IB 353 IM329.

A la majorité (pour : 5 contre : 3 abstentions : 0)

Mme Lefebvre et M. Guillaumain se disent favorable à une rémunération sur l’échelon 3 compte tenu de la responsabilité du poste et du planning en coupé.

Mme le Maire approuve également.

Mme Montoille pense qu’il vaut mieux commencer sur un échelon 1 puis à la stagiairisation calculer l’ancienneté.5/13

RESTAURANT COMMUNAL

DELIBERATION 2020_18

Suite à la crise sanitaire, le restaurant communal est resté fermé du 16 mars au 2 juin. Mme Estelle Clément, gérante, demande à ce que la mairie fasse un geste sur les loyers de cette période. Le Conseil municipal doit se prononcer sur une possible remise gracieuse partielle ou totale.

Après délibération, le Conseil municipal, à la majorité,

- DE PROCEDER, à une remise gracieuse d’un mois de loyer soit 240.00 € + 10 € de charge. - DEMANDE à ce qu’un échelonnement soit mis en place jusqu’à la fin d’année afin que Mme Clément puisse lisser ces loyers sur plusieurs mois.

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

Mme Lefebvre considère que la remise gracieuse devrait se faire sur les 2 mois complets de fermeture du restaurant. En effet, il serait dommageable pour la commune de voir le commerce fermer. Mme Darnay pense que les aides qui ont été distribuées par l’état des les différentes collectivités territoriales sont justement là pour permettre aux entreprises de payer les charges. Mme Rossi trouve dommage que Mme Clément n’ait pas essayé d’ouvrir l’épicerie ou fait des plats à emporter.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

DELIBERATION 2020_19

Depuis le 1er janvier 2004, dans les communes de moins de 10 000 habitants, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les 5 ans. Pour Neuvy le Barrois, le prochain recensement aura lieu en 2021.

En contrepartie à ces opérations à la charge des communes, les collectivités reçoivent de l’État une dotation forfaitaire dont la vocation est d’apporter une contribution au financement de l’opération : frais de fonctionnement et coût de personnel (rémunération et formation).

Deux personnes sont nécessaires pour réaliser cette action :

- Le coordonnateur est l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il met en place la logistique et la communication du recensement et assure la fonction et l’encadrement des agents recenseurs. Le maire ou tout autre élu local peut être coordonnateur de l’enquête de recensement dans la commune et prendre alors en charge toute l’enquête de recensement, de sa préparation à sa réalisation. Autrement, il désigne un coordonnateur dans le personnel communal ou communautaire. Le coordonnateur est désigné par arrêté du maire si celui-ci est chargé par l’organe délibérant de procéder aux enquêtes de recensement.

- L’agent recenseur assure le recensement sur le terrain, il collecte les informations utiles au recensement. L’INSEE recommande un agent recenseur pour 200 à 250 logements recensés dans les6/13

communes de moins de 10 000 habitants. L’agent recenseur peut être désigné parmi les agents de la commune ou à l’extérieur.

A ce jour, un arrêté municipal doit être pris pour nommer un coordinateur communal pour le recensement de la population 2021. Les missions du coordinateur nécessitent la disponibilité de la personne et l’utilisation de l’outil informatique. L’estimation de la charge de travail est de 4 jours de travail pour la préparation de l’enquête et de 8 jours de travail pour sa finalisation.

Mme le Maire propose de nommer, après accord de celle-ci, Mme Lucile POINT, secrétaire de mairie, au vu des missions citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de nommer Mlle Lucile POINT, secrétaire de mairie, comme coordinatrice communale pour le recensement de la population 2021.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET ADHESIONS COMMUNALES

DELIBERATION 2020_20

Mme le Maire liste les demandes de subventions au titre de l’année 2020 et expose les possibles adhésions communales à divers organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

- Coopérative scolaire de l’école de Neuvy le Barrois : 700 € pour les sorties scolaires. - CCAS : 1 000 €

- DECIDE d’adhérer aux organismes suivants :

- Fondation du patrimoine : 55 €

- FSE collège marguerite Audoux : 215.60 €

- AMF (association des maires de France) : 85.21 €

- AMRF (association des mairies ruraux du Cher) : 95 €

- CAUE : 25 €

- CIT (département) : 141 €

- FSL (département) : 240 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

INSCRIPTION DES CREANCES IRRECOUVRABLES AU BUDGET 2020

DELIBERATION 2020_21

Madame la Trésorière de la commune a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créances irrécouvrables. Ces créances portent sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur.7/13

Les créances prescrites sont les suivantes :

Désignation des redevables Montant Motif Cantine – régie 55 83.37 € en 2008 Prescription Ordures ménagères 18.50 e en 2007 Prescription en 2013 Ordures ménagères 56.15 € en 2007 Prescription Ordures ménagères 128.35 € en 2008 Prescription Loyer logement école 762.00 € en 2006 Prescription TOTAL 1176.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- ADMET en créances prescrites la somme de 1 176.72 €.

- NOTE qu’un mandat sera émis au 6718.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

DELIBERATION 2020_22

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes locatives est avéré et que le tribunal de commerce ayant déjà prononcé la liquidation judiciaire d'entreprises locataires de la commune, le respect du principe de prudence oblige à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14. Le principe est simple, épargner un peu chaque année pour éviter la prise en charge d’un impayé trop important sur une année.

Mme le Maire explique que depuis 2019 la commune établit une provision. Ainsi, en 2019, 1 800 € ont été provisionnés au cas où la commune devrait faire face à des impayés. Si cette année, 1 800 € sont également épargnés, 3 600 € seront donc prévus pour ces charges.

Au vu de l’excédent des comptes de la commune, Mme la Trésorière de la commune conseille de prévoir une provision de 1 800 € et d’émettre un mandat au compte 6817 du budget 2020.

A ce jour, le total des créances irrécouvrables est de 1 176.72 €. Il convient donc d’inscrire ces charges en dépenses. Cependant grâce à la provision faire depuis 2019, la commune à la possibilité de faire une « reprise sur provision », c’est-à-dire d’émettre un titre de 1 176.72 € au compte 7817.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 1800.00 € sur le budget 2020 et d'imputer ce montant en dépense à l'article 6817 et en recette à l’article 7817. - DECIDE d’émettre un mandat au 6817 de 1 800.00 € pour provision.

- DECIDE de faire une reprise de provision au compte 7817 de 1 176.72 €.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)8/13

DEPENSES ANNUELLES RESULTANT DU COMPTE 6232

DELIBERATION 2020 _23

Les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l'objet d'imputation au C/6232. Au regard des mises en débet successives des comptables par les Chambres Régionales des Comptes, il est désormais nécessaire de prendre une délibération pour continuer à mandater ces dépenses.

Celle-ci devra fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. La commune utilise ce compte pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre, pour les bouquets offerts lors des mariages, pour les inaugurations, pour les gerbes de fleurs pour les enterrements, les cérémonies diverses…

Pour information, les dépenses réelles de 2019 s’élèvent à : 257.95 €. Mme le Maire propose de voter un montant de 500.00 € pour ce compte afin de permettre les dépenses nommées ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’inscrire au compte 6232 les dépenses décrites ci-dessus par Mme le Maire à hauteur de 500€.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

Cf : document n°1 sur le fonctionnement d’un budget communal

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019

Voir document n°2

DELIBERATION 2020_24

Le compte de Gestion est dressé par le trésorier de la commune. Ce bilan retrace les dépenses et les recettes de l’année écoulée. Il doit correspondre au Compte Administratif établi par la commune.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,9/13

-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Résultat de l’exercice 2019 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = + 60.08 € En Fonctionnement : R-D = + 3385.87 € Total du résultat 2019 : R-D = + 3445.95 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précé- dent) :

En Investissement :

- 18 213.81 € (résultat de clôture 2018) + 60.08 € = - 18 153.73 € En Fonctionnement :

+ 152 380.49 € (résultat de clôture 2018) + 3 385.87 € = + 155 766.36 € Total du résultat 2019 : = + 137 612.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Voir document n°3

DELIBERATION 2020_25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 09/04/2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019, Vu les conditions d’exécution du budget 2019,

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Résultat de l’exercice 2019 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = + 60.08 € En Fonctionnement : R-D = + 3385.87 € Total du résultat 2019 : R-D = + 3445.95 €

Résultat de clôture de l’exercice 2019 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précé- dent) :

En Investissement :

- 18 213.81 € (résultat de clôture 2018) + 60.08 € = - 18 153.73 € En Fonctionnement :

+ 152 380.49 € (résultat de clôture 2018) + 3 385.87 € = + 155 766.36 € Total du résultat 2019 : = + 137 612.63 €10/13

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune,

Après étude du Compte Administratif et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - ADOPTE le Compte Administratif pour l’exercice 2019.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2019

Voir document n°4

DELIBERATION 2020_26

Il convient maintenant de fixer le montant de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement.

Restes à réaliser en investissement de 2019 (travaux voirie, restauration des façades…) : les restes à réaliser sont les dépenses engagées restant à payer sur 2020.

Dépenses : - 70 007.44 € Recettes : + 8 631.00 € = - 61 376.44 €

Calcul du besoin de financement en investissement : permet de combler la dette en investissement en prenant une part de fonctionnement.

Résultat de clôture de l’exercice 2019 en investissement + Total des restes à réaliser de 2019 sur 2020. - 18 153.73 € -61 376.44 € = - 79 530.17 €

Affectation des résultats de 2019 :

En Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice 2019 + Total des restes à réaliser 2019 sur 2020. + 155 766.87 € - 79 530.17 € = + 76 236.19 €

En Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice 2019 en investissement

- 18 153.73 € = - 18 153.73 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter au compte 1068, 79 530.17 € sur l'exercice 2020.

- DECIDE de reporter au compte 002, la somme de 76 236.19 € sur l'exercice 2020. - DECIDE de reporter au compte 001, la somme de 18 153.73 € sur l'exercice 2020.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)11/13

VOTE DES TAUX 2020 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Voir document n° 5

DELIBERATION 2020_27

L'Assemblée doit examiner l'Etat de notification des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2020, transmis par les services fiscaux. Vu la réforme relative à la taxe d’habitation 2020, les collecti- vités ne disposent plus de pouvoir de modification du taux sur la Taxe d’Habitation, le produit prévi- sionnel 2020 reste ainsi figé au taux de 2019. Pour information, les résidences secondaires et la con- tribution à l'audiovisuel public n'entrent pas dans le champ de cette réforme.

L’état 1259 présenté en annexe explique les modalités de calcul des taxes à percevoir par la commune. Mme le Maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année car la commune possède une réserve d’argent suffisante pour le bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les adopter comme suit : - Taxe Foncière : 8.00 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 26.50 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17.08 %

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

AMORTISSEMENTS 2020

DELIBERATION 2020_28

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Il est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation.

Un tableau d’amortissement doit être établi, il sert à déterminer les montants à inscrire chaque année au budget.

OBJET COMPTE DATE ENTREE VALEUR DUREE AMORTISSEMENT 2020 INITIALE

Réseaux d'assainissement

// Restaurant communal 21532 2004 4985,95 30 ans 166,20 € Réseaux d'assainissement

// Restaurant communal 21532 2004 5871,83 30 ans 195,73 €

TOTAL 361.93 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’amortir en 2020, 361.93 € qui correspondent à la totalité des amortissements nommés ci- dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)12/13

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Voir document 6

DELIBERATION 2020_29

Le budget primitif 2020 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 321 434.94 € et se décompose comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES : 215 613.19 € RECETTES : 105 821.75 €

DEPENSES : 215 613.19 € DEPENSES : 105 821.75 €

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE le budget primitif 2019.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER

011- charges à caractère géné-

ral 93 473.00 €

002 - Résultat de fonctionne-

ment reporté (excédent ou défi-

cit)

76 236.19 €

012- charges de personnel +

frais assimilés 45 800.00 € 013 - Atténuations de charges 500.00 €

014- atténuations de produits 23 207.00 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000.00 €

023- virement à la section

d'investissement 15 903.65 €

70 - Produits des services, du

domaine et ventes diverses 6 600.00 €

042- opération d'ordre de

transfert entre sections 361.93 € 73 - Impôts et taxes 78 737.00 €

65- autres charges de gestion

courante 32 200.00 €

74 - Dotations, subventions et

participations 46 740.00 €

66- charges financières 1 089.70 € 75 - Autres produits de gestion courante 4 000.00 €

67- charges exceptionnelles 1 777.91 € 77 - Produits exceptionnels 0.00 €

68- dotations aux amortisse-

ments et provisions 1 800.00 € 78 - Reprise sur provisions 1 800.00 €

TOTAL 215 613.19 € TOTAL 215 613.19 €13/13

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement re-

porté

18 153.73 €

001 - Solde d'exécution de la

section d'investissement re-

porté

0.00 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 1 000.00 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement 15 903.65 €

041- opération d'ordre en in-

vestissement 0.00 €

040 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 361.93 €

16 - Emprunts et dettes assimi-

lées 3 668.02 €

041- opération d'ordre en inves-

tissement 0.00 €

20 - Immobilisations incorpo-

relles 0.00 €

10 - Dotations, fonds divers et

réserves 80 230.17 €

204 - Subventions d'équipe-

ment versées 1 000.00 €

13 - Subventions d'investisse-

ment 8 631.00 €

21 - Immobilisations corpo-

relles 82 000.00 €

16 - Emprunts et dettes assimi-

lées 695.00 €

23 - Immobilisations en cours 0.00 € TOTAL 105 821.75 €

TOTAL 105 821.75 €

SYNTHESE DEPENSES-RECETTES

DE FONCTIONNEMENT

SYNTHESE DEPENSES-RECETTES

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 215 613.19 € DEPENSES 105 821.75 €

RECETTES 215 613.19 € RECETTES 105 821.75 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes.

Signatures :