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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 04 2022 CM
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05 04 2022 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le
COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Conseillers municipaux en exercice : 15 Membres absents ayant donné procuration : 3 Membres présents : 12 Conseillers municipaux votants : 15
Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Jean- Pierre LHOTE, Paul MILHE POUTINGON, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Frédérique VAQUER et Cyrille XIFFRÉ.
Absent excusé ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Aurélie LOPIS à Stéphanie PLANES et Hervé PARRA à Sabine BAILLIE.
Absent excusé :
Désignation du secrétaire de séance : Stéphanie PLANES est nommée secrétaire de séance assistée de Christine SERVAIS, Directrice Générale des Services.
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de leur publicité devant le tribunal administratif de Montpellier
La secrétaire de séance
Stéphanie PLANES
N° Objet DELIBÉRATIONS VOTE
/ Finances
Publiques
Débat d’Orientations Budgétaires 2022 /
2022-014 Fiscalités
locales
Vote du taux de taxes 2022 Unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE