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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2022 CM
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 04 2022 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Éromerre
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNE DE TRESSERRE
COMPTE RENDU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 AVRIL 2022
Conseillers municipaux en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres absents ayant donné procuration : 4
Conseillers municipaux votants : 15
Présents: Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE Philippe COURTIAL, Isabelle GOUILLART, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Stéphanie PLANES, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES, Cyrille XIFFRE.
Absent excusé :
Absents excusés ayant donné procuration : Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste TRILLES, Jean-Pierre LHOTE à Philippe COURTIAL, Aurélie LOPIS à Stéphanie PLANES et Frédérique VAQUER à Darren RIGBY.
Secrétaire de séance: Nathalie ARASA a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS,
Directrice Générale des Services.
N° | Objet DELIBÉRATIONS VOTE 2022-015 | Travaux | Vote de la modification de la délibération 2022-006 du 15 février 2022 (Atelier Majorité municipal) 3 contre
12 pour
2022-016 | Travaux | Vote de la modification de la délibération 2022-607-1 du 15 février 2022 Majorité (Création deux logements communaux sociaux et mise aux normes salle des 3 contre mariages) 12 pour
2022-017 | Finances | Vote du Compte de Gestion 2021 du Comptable Public Unanimité
publiques
2022-018 | Finances | Vote du Compte Administratif 2021 de la Commune Unanimité
publiques
2022-019 | Finances | Affection du Résultat 2021 Unanimité
publiques
2022-020 | Finances | Vote du Budget Primitif 2022 Majorité publiques 2 contre 1 abstention
12 pour
2022-021 | Finances | Vote pour l’attribution des subventions 2022 aux associations Unanimité
publique
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de leur publicité devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Affiché le
La secrétaire de séance
Nathalie ARASA
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