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Déliberation - 2023 465 Notif tranche procedure candidature patrimoine mondial viaducs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 465 Notif tranche procedure candidature patrimoine mondial viaducs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
“* Sant-flou eusautswroence COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-465
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Mission d'accompagnement et d’ingénierie- Procédure de candidature au patrimoine mondial d’une série de viaducs européens, dont les viaducs de Garabit et du Viaur Notification de la tranche conditionnelle
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Rappelant le classement de site sur les gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval est porté par l'Etat, en lien avec Saint Flour Communauté, les communes concernées et le Syndicat Mixte Garabit Grandval pour la définition du périmètre et des grandes orientations de gestion et de mise en valeur ;
Considérant que ce projet de classement des gorges et vallée ennoyées de la Truyère-Garabit-Grandval, avec plusieurs projets de sites patrimoniaux remarquables et la candidature au classement au patrimoine mondial de l'UNESCO de 6 ponts à grande arche de la fin du XD" siècle dont le Viaduc de Garabit, viendra conforter les démarches conduites sur la Vallée de la Truyère et le lac de Garabit Grandval dans le cadre du pôle d'excellence touristique ;
Rappelant que ce projet de classement des viaducs de Garabit et du Viaur concerne les communautés de communes de Saint- Flour Communauté, du Pays Ségali et du Carmausin Ségalas ;
Rappelant la volonté des trois communautés de communes françaises de coordonner leur action en faveur de l'avancement de la procédure nationale et européenne de classement à l'UNESCO des viaducs de Garabit et du Viaur ;
Précisant que cette intention doit servir la qualité de la contribution française sur les différents aspects demandés, en particulier historiques et scientifiques, et à désigner un expert en capacité d'accompagner et de représenter les territoires conformément aux prescriptions du Ministère de la Culture ;
Considérant la conclusion d'un groupement de commandes en date du 20 janvier 2020 pour mutualiser les moyens mobilisés par la communauté de communes du Pays Ségali, du Carmausin Ségalas et de Saint-Flour Communauté ;
Précisant que Saint-Flour Communauté est désignée coordonnateur de ce groupement par délibération du 11 décembre 2019, la délégation donnée au coordonnateur du groupement correspondant à l’organisation de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence des marchés de prestations de services depuis le lancement de la consultation jusqu'à la désignation du / des titulaires ;
Vu la décision n°2021-535 du 30 septembre 2021 attribuant le marché à M. Bertrand LEMOINE, Architecte DPLG, Consultant, demeurant au - 20bis-22 rue Boileau, 75016 PARIS et notifiant la tranche ferme ;
Vu la nécessité de poursuivre la réalisation d'une mission d'accompagnement et d'ingénierie ;
DÉCIDE
Article 1 : De notifier la tranche optionnelle suivante à M. Bertrand LEMOINE, Architecte DPLG, Consultant, demeurant au - 20bis-22 rue Boileau, 75016 PARIS montant total de 9 000 € HT soit 12 580 € TIC.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, budget général, pour la réalisation de la tranche conditionnelle ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Fait à Saint-Flour, le 31/08/202
La Présidente Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230831-DEC2023-465-AU
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le { 3 SEP. 2023
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 3 SEP 2072
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230831-DEC2023-465-AU
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023