Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 087 Plan financement expo Feux
Déliberation - 2023 465 Notif tranche procedure candidature patri
Déliberation - 2022 673 Ecomusee plan de financement
Déliberation - 2026 162 Representants SFC classmement viaducs
Déliberation - 2025 157 Plan de financement PAH
Déliberation - 2023 002 Plan de financement animation CPTAT
Déliberation - 2024 188 Plan financement label PAH
Déliberation - 2023 003 Plan de financement 2023 CPTAT
Déliberation - 2023 193 Plan de financement renaturation ruisseau
Déliberation - 2023 001 Plan de financement suivi qualite eaux
Déliberation - 2023 086 Plan financement Fabuleux destin du Viaduc
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 086 Plan financement Fabuleux destin du Viaduc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VD Ÿ.
.…": Sant-flow aan COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-086
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Ecomusée de Margeride
Plan de financement 2023 : Exposition temporaire Le Fabuleux destin du Viaduc de Garabit »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le Projet Scientifique et Culturel de l'Ecomusée de Margeride adopté par la Communauté de communes Margeride Truyère en 2013 ;
Considérant la nécessité d'enrichir le contenu scientifique de l'Ecomusée de Margeride afin de rendre ses visites toujours plus attractives auprès d'un large public ;
Considérant, d'une part, la nécessité d'assurer la conservation durable des collections et des sites muséaux ;
Considérant, d'autre part, la mise en place de l'exposition temporaire « Le fabuleux destin du Viaduc de Garabit» présentée en plein air sur le site de Garabit et proposée dans le cadre du centenaire de la disparition de Gustave Eiffel ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel de la mise en œuvre de cette exposition pourrait être le suivant :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Exposition « Le fabuleux
destin du Viaduc de 25951€ DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 2595€ Garabit »
Département du Cantal 7785 €
Syndicat Mixte Garabit 7 785 €
Grandval
EDF « Route de l'énergie » 1619 €
Autofinancement 6167€
TOTAL TTC 25 951€ TOTAL TTC 25 951€
DÉCIDE
Article 1: D'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à la mise en œuvre de cette exposition tel que précisé ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230303-DEC2023-086-AU
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023 DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES
Exposition « Le fabuleux
destin du Viaduc de 25951 € DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 2595 € Garabit »
Département du Cantal 7 785 €
Syndicat Mixte Garabit 2785 €
Grandval
EDF « Route de l'énergie » 1619 €
Autofinancement 6167 €
TOTAL TTC 25951€ TOTAL TTC 25 951€
Article 2 : De solliciter l'attribution de subventions auprès du Conseil départemental du Cantal, de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes, du Syndicat Mixte Garabit-Grandval et de EDF dans le cadre de « La Route de l'énergie » à hauteur des montants détaillés ;
Article 3 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 ;
Article 4 : De l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches ;
Article 5 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 3 mars 2023
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le [ 7 MARS 2073
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 0 7 M ARS 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230303-DEC2023-086-AU
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023