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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 Notif marche travaux extension niplaneze)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
.:: Sant-flour ns COMMUNAUTÉ
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-27
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de travaux pour l'extension de l'unité agro-alimentaire de l'entreprise UNIPLANEZE — Marché complémentaire — Réalisation d’une plateforme et d'un parking Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant qu'il y a lieu d'accomplir un marché complémentaire au marché 2022-15 « extension de l'unité agro-alimentaire de l'entreprise UNIPLANEZE » et que les prestations sont indispensables à la bonne finition du chantier ;
Vu le besoin complémentaire de travaux de réalisation d'une plateforme à l'arrière du bâtiment et d'un parking au niveau la façade Est ;
Vu le devis proposé de l'entreprise Marquet Travaux Publics — 1 rue de la Florizane 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 34 964,50 € HT soit 41 957,40 € TTC;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 11 janvier 2024 :
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le devis de l'entreprise suivante pour les travaux complémentaires - réalisation d'une plateforme et d'un parking - à l'extension de l'unité agro-alimentaire de l'entreprise UNIPLANEZE
* Marquet Travaux Publics — 1 rue de la Florizane 15100 SAINT-FLOUR pour un montant de 34 964,50 €
HT soit 41 957,40 € TIC ;
Article 2 : D'autoriser la Présidente à signer les pièces correspondantes ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site vamwtelerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 16/01/2024
La Présidente
Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240116-DEC2024-27-AU Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 26 JAH 202
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publiaté, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 26 JAM. 207
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240116-DEC2024-27-AU
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024