Déliberation - 2023 124 BP2023 Pole patrimoine

Documents similaires

Déliberation - 2023 126 BP2023 Poles ens dif lect pub

Déliberation - 2026 115 BP 2026 pole patrimoine

Déliberation - 2024 041 BP 2024 Pole patrimoine

Déliberation - 2023 112 BP2023 Vulcacuir

Déliberation - 2023 110 BP2023 Uniplaneze

Déliberation - 2025 101 BP2025 Pole patrimoine

Déliberation - 2023 251 BP2023 DM

Déliberation - 2023 233 BP2023 DM

Déliberation - 2023 108 BP2023 Abattoir

Déliberation - D2025 039 CFU POLE PATRIMOINE

Déliberation - 2023 124 BP2023 Pole patrimoine Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 124 BP2023 Pole patrimoine)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Histoire et mémoire, Fæ

pes

T0 CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE VENDREDI 7 AVRIL 2023

Sant-flour ge ce : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-124

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME

Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia

ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR 2023 : conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 8 AVR. 2073

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un A délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Trbtunat-Admimistratif-de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE POLE PATRIMOINE

RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE

Ce budget annexe Pôle patrimoine regroupe les services suivants : > L'Ecomusée de Margeride ;

> Le Pays d'Art et d'Histoire.

Il est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 499 200 € (414 617 € en 2022)

+ Section d'investissement : 641 942,81 € (486 787,72 € en 2022)

* SERVICE ECOMUSEE DE MARGERIDE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 241 000 €: > Charges à caractère général 39 195 € Frais fixes de fonctionnement - 23 195 €

Actions de médiation - 10 000 €

Expositions - 6 000 €

> Charges de personnel 167 000 € - Autres charges de gestion courante 55 € - Charges financières 50 € > Virement à la section d'investissement 22700 € - Dotation aux amortissements 12 000 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

- Produits des services (entrées sur site + boutiques) 21 600 € - Dotations, subventions, participations 214 300 € Dont subvention du budget général - 194 300 €

Pour mémoire BP 2022=147 260 € / CA 2022=105 000 €

Dont subventions versées par les communes de Ruynes-en-Margeride et Val d'Arcomie - 5 000 €

Dont subvention DRAC - 15 000 €

> Libéralités reçues (dons sur animations) 355,33 € - Amortissements subventions 3 700 € - Excédent de fonctionnement reporté 1 044,67 €

Les prévisions budgétaires comprennent les actions de médiation et des expositions de l'Ecomusée de Margeride, avec notamment la mise en place d'un cycle de conférences dans les communes. Un agent chargé de la conservation des collections et de la coordination des équipes a été recruté. Ce sera la première année pleine en termes de charges de personnel, ce qui explique notamment la hausse de la subvention du budget général (+ 47 000 €) par rapport au BP 2022. Cette hausse s'explique également par la mise en œuvre d'une exposition permanente et de plein air sur le site de Garabit (dépenses en section d'investissement).

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Le poste Charges de personnel intègre une évolution éventuelle du point d'indice au 1° juillet 2023 (+3% sur 6 mois), ainsi que les avancements d'échelon des agents du service.

La prévision de recettes d'entrée sur les sites est en hausse compte tenu de la modification tarifaire, et de la mise en place de nouvelles actions (cycles de conférence).

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 607 287,36 € (reports compris) :

> Dépenses d'équipement en opérations (crédits nouveaux) : 558 000 € & Réserves - Conservation des collections 25 000 € $ Equipement 16 000 € % Etiquetage/Parcours du Jardin Saint-Martin 2 000 € % Acquisition/Restauration collections 4 000 € & Jardin Saint-Martin 485 000 € & Exposition Garabit 26 000 € > Remboursement capital d'emprunt 1 200 € > Amortissements subventions 3 700 € > Restes à réaliser 44 387,36 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes (reports compris) : > Subventions d'investissement 215 000 € > FCTVA 10 492,04 € > Emprunt 285 000 € > Virement de la section de fonctionnement 22700 € > Amortissements 12 000 € - Résultat reporté 23 645,32 € > Restes à réaliser 38 450 €

Sont prévus :

- l'acquisition du logiciel Micromusée pour la gestion des collections ; - l'achat d'outillage et de matériel pour la conservation des collections, ainsi que des panneaux d'étiquetage pour le Jardin de Saint-Martin ;

- l'engagement d'une première tranche de travaux sur le site du Jardin de Saint-Martin, avec la restauration de la partie accueil et des parties annexes servant de salles d'expositions ;

- la création et mise en place d’une exposition de plein air sur le site de Garabit. Un emprunt est prévu à hauteur de 285 000 € pour le financement des travaux de restauration du site du Jardin de Saint-Martin. Il sera ajusté en fonction du plan de financement définitif de l'opération.

Ces actions sont financées par la DRAC Auvergne Rhône Alpes et le Département du Cantal. Le Syndicat Garabit-Grandval participera dans le cadre de la mise en œuvre de l'exposition sur le site de Garabit.

* SERVICE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 258 200 €: > Charges à caractère général 69 150 € Frais fixes de fonctionnement - 19 150 € Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Actions permanentes d'animation et de sensibilisation au patrimoine et à l'architecture — 20 000 €

Actions ponctuelles de valorisation du patrimoine et de l'architecture par la médiation - 10 000 €

Actions éducatives - 6 000 €

Edition/publication —- 6 000 €

Médiation extension label - 8 000 €

> Charges de personnel 157 500 € - Autres charges de gestion courante 50 € > Virement à la section d'investissement 0 € - Dotation aux amortissements 31 500 €

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Produits des services 3 977,88 € - Dotations, subventions, participations 229 720€ Dont subvention du budget général de 170 220 €

Pour mémoire BP 2022=152 300 € / CA 2022=140 000 €

> Amortissements subventions 23 900 € - Excédent de fonctionnement reporté 602,12 €

Les prévisions budgétaires comprennent les actions de médiation et des expositions du Pays d'Art et d'Histoire sur l'ensemble du territoire labellisé.

Le poste Charges de personnel intègre une évolution éventuelle du point d'indice au 1°° juillet 2023 (+ 3% sur 6 mois), ainsi que les avancements d'échelon des agents du service.

Une subvention du budget général est nécessaire pour équilibrer le service à hauteur de 170 220 € (+18 000 €) par rapport au BP 2022 du fait de l'évolution des charges de personnel, et de la première année d'amortissement des outils du CIAP.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 34 655,45 € (reports compris) :

> Dépenses d'équipement en opérations : 9 500 €

Les prévisions concernent la conception de contenus d'exposition dans le cadre de

$ Equipement technique 1 000 € % Contenus et outils numériques CIAP 8 500 € - Amortissements subventions 23 900 € > Intégration frais d'études 108 € - Restes à réaliser 1 147,45 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes (reports compris) : > FCTVA 802,58 € > Virement de la section de fonctionnement 0 € - Amortissements 31 500 € > Intégration frais d’études 108 € - Résultat reporté 2 244,87 €

l'aménagement du belvédère du CIAP.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 du POLE PATRIMOINE, tel qu'il figure en annexe de la délibération. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023POUR : 61 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, M. Bernard COUDY)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance

MME ie ANDRIEUX

LC

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023M

=. Sant-flour clame COMMUNA

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE POLE PATRIMOINE M57

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : ÇA

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : &

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

A Saint-Flour, le 7 avril 2023 Date de convocation : 31 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

Le

AMARGER Agnès —— BRUN Joël <— ou CHAUVEL Pascal SE 7 ou COSTANTINI Alberto —

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande

AMARGER Didier TT |) CHASSANG Pierre ; ou FRANCON Christine ou FARGES André _rf

ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François /

RS CHASTANG Marcel < ES ANTONY Béatrice SE où SALSON Benjamin À

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric

CLAVILIER Guy

BATIFOE NCIS 2 ou BODEAU Jacques Las]

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard DOS ou FABRE Hervé ou RIGAL Christophe f

BENEZIT Sophie | COURET Gérard DS où MODENEL Alain Æ ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle e1iz

d < DE LAROCHE Phili | : ilippe er ie aime al ou CONDUTIER Jean-Luc Lloret LU

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric LEZ

BESSE Marina + | L ou BEC Jean-Pierre N\ DEREPINE BORIS

BIGOT Gilles : é I ou HUGON Albert AL BELORT FANIppS -

BONAL Richard À PA DELPY Gérard } ou AJALBERT Andrée / | ou MAGENTIES Marc L1

BONNEFOI Claude 17 DELRIEU Ghislaine Le À { où ROCHE Alain où LOUBEYRE Julien —

L ECHALIER Philippe

BOUDON Robert GENDRE Christian a

ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier | L! \L _ _#

BOUDOU Jean-Marc D GENDRE Vital ne ou BATIFOULIER Amandine € ou VERRIERE Loui$ >—

GOMESSE Eric D——— BOULDOIRES Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023… Sant-flour msn COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE POLE PATRIMOINE M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc Lo LEN

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel ( y à 7 PETITIMBERT Marie \

GUIBERT Martine

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel

PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard i / ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ? ES ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard € RESCHE Jean-Paul 2 LE ou CUSSAC Jean-Michel =

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANS Jean-Pierre

P REVERSAT Olivier

Î ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

k |: ROCHÈS Patricia

où SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques L_ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard Mas ROUSSEL Robert pa

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

où GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Sergé ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle LE VICARD Maryline

PECHAUD Louis VIDAL Christophe Z- ou RISS Christian ou AURIERE Bernard

| VITAL David Pe PEPISSIER Rene D ou RODIER Daniel

LV

Certifié exécutoire par la Présidente, PA

Compte tenu de la transmission en Préfectüre le {8 AVR. 2073 : et de la publication le 1 8 AVR. 2073 À Saint-Flour, ; 023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-124-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023