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Conseil Municipal - cm 12 01 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 01 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Ville de FORGES-LES-EAUX
Délibération du conseil municipal
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT
Le 12 Janvier 2017 à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par
convocation en date du 6 janvier 2017 s’est réuni au Théâtre Municipal de FORGES-LES-EAUX en
séance publique, sous la présidence de M. LEJEUNE, Maire.
Etaient présents : M. LEJEUNE, L. LEMASSON, F. GODEBOUT, M. BONINO, J. DECOUDRE, C.
LESUEUR, B. CAILLAUD, F. ASSELIN, C. MORDA, P. DEGUINE, O. LEVACHER, J. TROUDE, Ph.
DUMONTIER, Y. REY, J. BOURDON, M.L. BLANPAIN, N. QUERREC, E. GOUBERT, N. MATHON,
Ph. HANIN T. MARTIN, D. VERNIER, E. BOULOCHE, C. CORDONNIER, P. TURBAN, R.
SORTAMBOSC, P. DUPUIS, D. LEMASSON, A. MARC, M.F. SOYER
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : A. ROBERT à N. MATHON, N. LEBOUVIER à J. DECOUDRE, L. GROGNET à
F. GODEBOUT, N. DALLIER à P. TURBAN, P. DURY à R. SORTAMBOSC
Secrétaire de séance : Clément CORDONNIER
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Michel LEJEUNE propose de désigner Clément CORDONNIER en qualité de secrétaire de
séance,
Il n’y a pas d’observation.
PROCES VERBAL de la séance du 19 Décembre 2016
Michel LEJEUNE demande si tous les conseillers ont bien reçu le PV de la séance du 19
Décembre 2016 et s’il y a des observations.
Il n’y a pas d’observation.
Le PV est adopté à l’unanimité. Décisions du Maire
Monsieur le maire rend compte de la décision qu’il a été amené à prendre en
application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Décision n° 2016-22 : Marché public VVF Le Milcipie – Avenant N°1 – Lot
5 – Menuiseries Extérieures et Intérieures
Décision n° 2016-23 : Marché public VVF Le Milcipie – Lot 2 – Génie Civil
Décision n° 2016-24 : Emprunt de 1 060 000 € auprès de la CDC
2017-01
ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE
LA COMMUNE DE FORGES LES EAUX A LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 RIVIÈRES
Madame la Préfète de la Seine-Maritime et Monsieur le Préfet de l’Eure ont créé par
arrêté du 1er décembre 2016, la Communauté de Communes des 4 rivières issue de la fusion
des Communautés de Communes du Bray Normand du canton de FORGES LES EAUX et
des Monts et de l’Andelle.
Ce même arrêté a fixé le nombre des conseillers communautaires représentant les
communes.
Ainsi, FORGES LES EAUX disposera de 9 conseillers, pour mémoire nous en avions 14 dans
la Communauté de Communes du canton de FORGES LES EAUX.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection de 9 délégués au sein de la nouvelle Communauté
de Communes des 4 rivières.
La commune de FORGES LES EAUX passant de 14 conseillers à 9, il s’agit d’établir des
listes avec un maximum de 9 candidats par liste, des listes incomplètes peuvent également
être présentées, telles que des listes à un nom. Les candidats doivent obligatoirement
faire partie de la liste de conseillers communautaires sortants. Il s’agit d’un scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans
modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est
opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (Art. L 5211-6-2 alinéa
C).
2 listes sont présentées.
La liste de Michel LEJEUNE composée de :
M. LEJEUNE
M. BONINO
F. GODEBOUT
C. LESUEUR
J. DECOUDRE
F. ASSELIN
B. CAILLAUD
L. LEMASSON
L. GROGNET
La liste de Pierre TURBAN composée de P. TURBAN.
Il est procédé à un vote à bulletin secret, à l’appel du maire chacun a pu déposer son
bulletin dans l’urne.
Le dépouillement a été effectué par Clément CORDONNIER et Emilie BOULOCHÉ. Le
résultat est le suivant :
Votants : 35
Blanc et nul : 0
Suffrages exprimés : 35
Liste Michel LEJEUNE : 31
Liste Pierre TURBAN : 4
Après répartition des sièges à la plus forte moyenne, la liste Michel LEJEUNE obtient 8
sièges et la liste Pierre TURBAN obtient 1 siège.
Sont donc élus délégués de la commune de FORGES LES EAUX à la Communauté de
Communes des 4 Rivières.
Michel LEJEUNE
Martine BONINO
Frédéric GODEBOUT
Christine LESUEUR
Joël DECOUDRE
Françoise ASSELIN Bernard CAILLAUD
Lionel LEMASSON
Pierre TURBAN
2017-02
AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE
PAIEMENT
Michel LEJEUNE donne lecture du projet de délibération suivant :
Lors des divers contentieux qui nous ont opposé avec la société BIGARD, une
parcelle de l’ensemble immobilier des abattoirs a toujours été exclue des
différentes requêtes au motif qu’elle est la propriété de la société ARCADIE
CENTRE EST.
Nous avions, il y a de nombreux mois, manifesté notre intention de procéder à
l’acquisition de cette parcelle AL 191 d’une contenance de 1000 m².
Maître MULLER, Notaire nous a informé que la société ARCADIE CENTRE EST
représenté par Maître MERCIER, liquidateur amiable de la dite société, serait
d’accord pour céder cette parcelle moyennant la somme de 34 000,00 € net
vendeur.
Cette parcelle est bâtie, il y a dessus un grand bâtiment de stockage en bois.
Aussi, je vous propose d’inscrire cette opération en Autorisation de Programme à
venir sur le prochain Budget 2017 de la Ville à l’article 211.020.
N°
AP/CP OPÉRATION AP 2017
1 Acquisition d’une parcelle de terrain + frais d’acte 40 000, 00 € 40 000, 00 €
Pierre TURBAN demande si cette acquisition s’inscrit dans le projet des abattoirs
et si ce bâtiment est utile.
Christine LESUEUR lui répond qu’actuellement on y gare le car de la commune.
Pierre TURBAN indique que la FNSEA s’est positionnée contre le projet d’abattoir
de Forges-les-Eaux. Michel LEJEUNE lui répond qu’au départ la FNSEA était effectivement contre,
mais elle a changé d’avis depuis. Il ne souhaite pas s’étendre sur le sujet au risque
de devenir désagréable avec certains.
Le CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques), qui se tenait cet après-midi même, s’est très bien déroulé avec
la présence, notamment, d’associations de consommateurs.
Il n’y a pas d’autre observation.
Cette délibération est adoptée à 32 voix pour et 3 abstentions (N. DALLIER,
P. TURBAN, R. SORTAMBOSC)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Michel LEJEUNE informe qu’il a été sollicité afin de proroger de 2 ans les mises à
dispositions de 10 hectares de terrains agricoles à Messieurs BOUQUET (8 ha) et
CELLIER (2ha).
Martine BONINO donne des informations sur les dates du prochain jumelage et sur
l’élection de Miss Prestige Nationale.
La séance est levée à 20h10