Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUIN 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUIN 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 30 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

L’an deux mille vingt-six et le mardi 30 juin à 17 heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 23 juin 2026

Présents :

Sylvie SIRI, Maire,

M. GIRAUD, Mme MASSE FRUITIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. MARTIN, M. PERRAULT, Mme ISNARD, adjoints,

Mme SOLER-CALLICO, Mme CASSAGNE, M. ANDRE, Mme ZAMMIT, M. PETIT, Mme BASSO, M. BARTHELEMY, Mme GIBERT, M. TENEKETZIAN, M. PREVOST-ALLARD, M. GIORDANA, Mme BLANC, M. DURAND-VIEL, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme MOULET à Mme CASSAGNE

M. MOREU à Mme SOLER-CALLICO

M. SIMON à M. GIRAUD

Mme TANA à M. PERRAULT

Mme MAS VILON à Mme MASSE FRUITIER

M. LAFAYE à M. COUTAL

**********

Madame Eve BASSO est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONFORMÉMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

30 JUIN 20262

2026/137 - Nomination d’un secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Eve BASSO est élue secrétaire de séance.

VOTE : Unanimité

2026/138 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

2026/139 - Information des décisions municipales prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Ouï les explications de Madame le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal 2026/37 du 20 mars 2026,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

2026/140 – Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement (AP/CP) relative à l’aménagement d’équipements sportifs du site de la Croix Mallet. Budget principal de la commune. Exercice 2026

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de créer, sur le budget principal de la commune, l'autorisation de programme « AP 2026-1182 intitulée « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagements d’installations sportives » pour l’opération n° 1182 « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagement d’équipements sportifs, d’un parking et de logements »,

2. PREND ACTE que l’opération globale de requalification du site de la Croix Mallet fait l’objet de trois autorisations de programme distinctes sur les trois budgets concernés,

3. FIXE le montant de l’autorisation de programme relative à l’aménagement des équipements sportifs à 21.833.365 € H.T., soit 26.200.038 € TTC, ce qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées, sur le budget principal de la commune, pour la réalisation de cette nature d’études et de travaux de cette opération,

4. RÉPARTIT à titre prévisionnel les crédits de paiement liés à l’aménagement des équipements sportifs comme détaillés ci-après.

Autorisation de programme n° AP 2026-1182

Montant de l'AP : 26.200.038 € TTC3

Exercice Crédits de paiement prévisionnels TTC Cumul des CP en TTC

2026 0 € 0 €

2027 1.766.545 € 1.766.545 €

2028 3.840.863 € 5.607.408 €

2029 6.036.323 € 11.643.731 €

2030 7.422.918 € 19.066.649 €

2031 4.631.916 € 23.698.565 €

2032 2.439.228 € 26.137.793 €

2033 62.245 € 26.200.038 €

Total AP – Commune 26.200.038 € 26.200.038 €

5. PRÉCISE que le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du Conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.

6. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 24 pour

3 contre

2026/141 - Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement (AP/CP) relative à l’aménagement d’un parking silo sur le site de la Croix Mallet. Budget annexe des parcs de stationnement. Exercice 2026.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de créer, sur le budget annexe des parcs de stationnement, l’autorisation de programme « AP 2026-11182 intitulée « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagement d’un parking silo » pour l’opération n° 1182 « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagement d’équipements sportifs, d’un parking et de logements »,

2. PREND ACTE que l’opération globale de requalification du site de la Croix Mallet fait l’objet de trois autorisations de programme distinctes sur les trois budgets concernés,

3. FIXE le montant de l’autorisation de programme relative à l’aménagement du parking silo à 9.419.309 € H.T., ce qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées, sur le budget annexe des parcs de stationnement, pour la réalisation de cette nature d’études et de travaux de cette opération,

4. RÉPARTIT à titre prévisionnel les crédits de paiement liés à l’aménagement d’un parking silo comme détaillés ci-après.

Autorisation de programme n° AP 2026-11182

Montant de l’AP : 9.419.309 € H.T.4

Exercice Crédits de paiement prévisionnels H.T. Cumul des CP en H.T.

2026 0 € 0 €

2027 635.099 € 635.099 €

2028 60.050 € 695.149 €

2029 90.075 € 785.224 €

2030 90.075 € 875.299 €

2031 3.333.930 € 4.209.229 €

2032 5.187.561 € 9.396.790 €

2033 22.519 € 9.419.309 €

Total AP – parkings 9.419.309 € 9.419.309 €

5. PRÉCISE que le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du Conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.

6. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 24 pour

3 contre

2026/142 - Création de l’autorisation de programme et répartition des crédits de paiement (AP/CP) relative à l’aménagement de logements saisonniers sur le site de la Croix Mallet. Budget annexe des logements et patrimoine immobilier. Exercice 2026.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DÉCIDE de créer, sur le budget annexe des logements et patrimoine immobilier, l'autorisation de programme « AP 2026-14182 intitulée « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagement de logements » pour l’opération n° 1182 « Requalification du site de la Croix Mallet – aménagement d’équipements sportifs, d’un parking et de logements »,

2. PREND ACTE que l’opération globale de requalification du site de la Croix Mallet fait l’objet de trois autorisations de programme distinctes sur les trois budgets concernés,

3. FIXE le montant de l’autorisation de programme relative à l’aménagement de logements saisonniers à 4.992.053 € H.T. soit 5.990.464 € TTC, ce qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées, sur le budget annexe des logements et patrimoine immobilier, pour la réalisation de cette nature d’études et de travaux de cette opération,

4. RÉPARTIT à titre prévisionnel les crédits de paiement liés à l’aménagement de logements saisonniers comme détaillés ci-après.

Autorisation de programme n° AP 2026-14182

Montant de l'AP :5.990.464 € TTC5

Exercice Crédits de paiement prévisionnels TTC Cumul des CP en TTC

2026 0 € 0 €

2027 403.906 € 403.906 €

2028 2.395.924 € 2.799.830 €

2029 3.004.453 € 5.804.283 €

2030 57.287 € 5.861.570 €

2031 57.287 € 5.918.857 €

2032 57.287 € 5.976.144 €

2033 14.320 € 5.990.464 €

Total AP – Logements 5.990.464 € 5.990.464 €

5. PRÉCISE que le montant de l'autorisation de programme et l'échéancier des crédits de paiement pourront être ajustés par délibération du Conseil municipal afin de tenir compte de l'avancement réel de l'opération, des résultats des procédures de consultation, de l'évolution des coûts de réalisation ou de toute circonstance affectant le programme ou son calendrier d'exécution.

6. CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 24 pour

3 contre