Déliberation - liste des deliberations du 5 juin 2026

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 5 JUIN 2026

Déliberation - liste des deliberations du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

En exercice 15

Présents 10

Représenté : 05

Votants : 15

SEANCE DU 05 Juin 2026

L'An Deux Mil Vingt-Six

Le vendredi cinq du mois de Juin à 18 heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Présidence de Didier ROUIT, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Présents : Didier ROUIT ; Delphine FERRIGNO-PAUL ; Frédéric DRAC ; Baptiste BERNARD ; Isabelle FERRIERE ; Donatien CONGY ; Christiane BOSCO ; Patrice BARTOLUCCI ; Patricia FAUS ; Didier RASSEK ; Absents représentés : Cathy VINCENT par Patricia FAUS ; Corinne PERDRIX par Christiane BOSCO ; Karine CHAVEZ par Frédéric DRAC ; Sébastien PAROCHE par Didier ROUIT ; Killian LEFEBVRE-DRAC par Donatien CONGY

Secrétaire de Séance : Frédéric DRAC

ORDRE DU JOUR :

1. Sénatoriales 2026- élections des délégués et suppléants

Vote : Approuvée à l'unanimité

2. Demande de subvention FODAC 2026- acquisition de matériel pour les besoins du service technique

Vote : Approuvée à l'unanimité

3. Désignation d’un correspondant défense

Vote : Approuvée à l'unanimité

4. Proposition acquisition la parcelle A-32 « la Combe d'Enjeline »

Vote : Approuvée à l'unanimité

5. Demande de subvention DETR 2026

Abrogée

Fait le 05/06/2026

Le Maire, Didier ROUITEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 Juin 2026

DELIBERATION N° 2026_28

ELECTIONS SENATORIALES 2026 |

Nombre de Conseillers : L'An Deux Mil Vingt-Six

. Le vendredi cinq du mois de Juin à 18 heures et trente minutes, En exercice 15 Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat,

Présents : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Représenté : 05 Présidence de Didier ROUIT, Maire

Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Présents: Didier ROUIT ; Delphine FERRIGNO-PAUL ; Frédéric DRAC ; Baptiste BERNARD ; Isabelle FERRIERE ; Donatien CONGY ; Christiane BOSCO ; Patrice BARTOLUCCI ; Patricia FAUS ; Didier RASSEK ; Absents :

Représentés : Cathy VINCENT par Patricia FAUS ; Corinne PERDRIX par Christiane BOSCO ; Karine CHAVEZ par Frédéric DRAC ; Sébastien PAROCHE par Didier ROUIT ; Killian LEFEBVRE-DRAC par Donatien CONGY

Secrétaire de Séance : Frédéric DRAC

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n°2026-142 007 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans les Alpes-de-Haute- Provence,

Considérant que le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Châteauneuf-Va-Saint-Donat est de 3 titulaires et 3 suppléants,

Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Christiane BOSCO et M. Donatien CONGY, ainsi que des deux membres présents les plus jeunes, à savoir et M. Baptiste BERNARD et Mme Delphine FERRIGNO-PAUL,

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des délégués titulaires

Les candidatures enregistrées :

- M Donatien CONGY

- M. Didier ROUIT

- M. Baptiste BERNARD

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.Délibération 2026_ 28 - page 2 - Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- M Donatien CONGY : 15 voix

- M. Didier ROUIT : 15 voix

- M. Baptiste BERNARD : 15 voix

M Donatien CONGY, M. Didier ROUIT, M. Baptiste BERNARD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

Élection des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées :

- Mme Delphine FERRIGNO-PAUL

- Mme Isabelle FERRIERE

- Mme Christiane BOSCO

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs où nuls : 00

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Mme Christiane BOSCO : 15 voix

Mme Isabelle FERRIERE : 15 voix

- Mme Delphine FERRIGNO-PAUL : 15 voix

Mme Christiane BOSCO, Mme Isabelle FERRIERE, Mme Delphine FERRIGNO-PAUL ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées élues en qualité de déléguées suppléantes pour les élections sénatoriales.

Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance,

Frédéric DRAC

Le Maire,

Didier ROUIT je

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection TES SEmatEurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET

DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

. Chà cu nf Val - SunE: Don af. ES

Département (collectivité) ACpes de Haute ë Bovencc,

__È

|

|

Effectif légal du conseil municipal | AG

| SR psg af virer sé EE ES ie

Nombre de conseillers en exercice À 6

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élire AEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection TES SEnateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à ......… 1 heures 2e ééseceees minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le

D. Ad - Sunt- Donat… . ee abat À / conseil municipal de la commune de Cha fauneul .U£

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

fr

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

MMrme— Reut… Drauoëe dénsrane seras eee eeée een eee eue cernes eueeseee , maire (ou

son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Mme... Danc. Badiue a été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré À ©... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCTS était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

‘Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. 3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes HR à l'ouverture du scrutin, à savoir

MM.Mmes….Chulans. Beice.et. Donalren Cnay… Enplate…

Beannud, fr. Dbolune R hRCuc ge Faut

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a égalemert précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée

de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les

suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait

élire : 2. délégué(s) et 3... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués où suppléants, soit

isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont

autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection GES SETatŒUurs

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs

ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante où dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes où

bulletins déposés dans l'une) À 5

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau ©

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau CO

f. Nombre de suffrages exprimés

KL -(d+e)] AS

g. Majorité absolue* R

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.Communes de moins de 1 000 habitants

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection! TES SENTE EUT

NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de OBTENUS l'âge des candidats‘) en chiffres et

en toutes

lettres

Crau La fre n

Ho ut ln 10

AS _{ jui

AS pute

Basnard Ba pts G@ Â5 pure

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués?

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

L

$ En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au pl

électoral).

$ Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tou

us jeune (art. L. 288 du code

feEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection TES Sénateurs

f. Nombre de suffrages exprimés

Ic-(d+e)

NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SRE (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de .

l'âge des candidats’) en chiffres et en toutes

lettres

4.3.Proclamation de l'élection des délégués®

M. Mme -Émag. Denalten dre . néte) le C+01/4862

à. Daisies An = ke

A été proclamé(e) élu(e) au ........ AE tour et a déclaré. acceQler. .…. le mandat.

M me | mes F..Qedor..... néte) le 241.03. HÂTS

Aie Vos A été proclamé(e) élu(e) au .… LAS toureta déclaré... (LCCÆf ax... le mandat.

7 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel

il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Recçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026 28-DE

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. / Mme dernatrel …Baplnie. net néfe) le 22.104|182

à anciquie...… dr

À été proclamé(e) élu(e) au A tour et a déclaré. acc plere. le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus

refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants®.

4.4. Refus des défi équés"

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Qu

délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre

de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4,3).

5. Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et |Î

représentés À 5

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention) C

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne) À 5

ù |

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau C

e. Nombre de suffrages déclarés blancs _ |

par le bureau © |

f. Nombre de suffrages exprimés

(-(d+e)] AS

? Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

1 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de moins de 1 000 habitants

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection GES Sénateurs

Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

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ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE

g. Majorité absolue!! €

NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SRE (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de . l’âge des candidats'?) en chiffres et en toutes

lettres

Pace _C kuslione. 46 Du)

CL de if Cossiiso Léa belle AS à unie

ss 3 0 f \ sance - fau Delphiac ÀS _ duuize.

5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants?

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

1! Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l'entier supérieur.

‘? En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

13 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection GES SENaTEuTs

f. Nombre de suffrages exprimés

tc-(d+e)]

| NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SO TERUS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de 4

l'âge des candidats*) en chiffres et en toutes

lettres

5.3.Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu'$.

M |. Mme Base. Chontiame…… néte) te .Ao.J05/ 4846

à …AUauch............. ex }—

A été proclamé(e) élu(e) au AS toureta déclaré .Cuce-ef7iEr le mandat.

4 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

15 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

62, i

A été proclamé(e) élu(e) au .… AÉ tour et a déclaré. CCC OBX… le mandat.

A

( Delphune.… né(e) le 27044482

ds MT Mme ai

5.4.Refus des supfléants!

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Q suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs

fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

'6 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection TES SEnateurs

6. Observations et réclamations”

1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Recu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection TES SETatEuTS

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à .....................: / A£. heures

et... SQ minutes, en triple exemplaire'8, a été, après lecture, signé par le

maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

12Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

Communes de moins de 1 000 habitants ID : 004-210400537-20260605-D2026_28-DE Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection GS SETaTEUTS

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés lus jeunes

13Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_29-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 Juin 2026

DELIBERATION N° 2026_29

DEMANDE DE SUBVENTION FODAC 2026 —

Acquisition de matériel pour les besoins du service technique

Nombre de Conseillers : L'An Deux Mil Vingt-Six

; Le vendredi cinq du mois de Juin à 18 heures et trente minutes, En exercice 1 Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Presents 5 19 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous REprésente : 0S la Présidence de Didier ROUIT, Maire Votants : Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Présents : Didier ROUIT ; Delphine FERRIGNO-PAUL ; Frédéric DRAC ; Baptiste BERNARD ; Isabelle FERRIERE ;

Donatien CONGY ; Christiane BOSCO ; Patrice BARTOLUCCI ; Patricia FAUS ; Didier RASSEK ; Absents :

Représentés: Cathy VINCENT par Patricia FAUS ; Corinne PERDRIX par Christiane BOSCO ; Karine CHAVEZ par Frédéric DRAC ; Sébastien PAROCHE par Didier ROUIT ; Killian LEFEBVRE-DRAC par Donatien CONGY

Secrétaire de Séance : Frédéric DRAC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositifs de financement proposés par le Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence,

CONSIDÉRANT que le FODAC (Fonds Départemental d'Aide aux Communes) permet de soutenir les projets d'investissement des communes,

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette délibération annule et remplace la D2026_24 prise lors du conseil municipal du 24 avril 2026.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail et de sécurité des agents du service technique, la commune souhaite RMEURF à l'acquisition de nouveaux équipements adaptés aux besoins actuels du service.

Le montant total de cette opération est estimé à 5143,96 € HT.

La commune sollicite le Conseil Départemental au titre du FODAC 2026, à hauteur de 40 %, soit 2057.58 €.

Le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_29-DE

= Délibération n°2026 -29 page 2 -

DEPENSES RECETTES

FODAC 40% 694.86€

PLAQUE VIBRANTE 1737.16€ Autofinancement 60% 1042.30€ FODAC 40% 179.67€

GROUPE ELECTROGENE 449,17€ Autofinancement 60% 269.50€ FODAC 40% 443.70€ |

DEBROUSSAILLEUSE o THERMIQUE 1109.25€ Autofinancement 60% 665.55€

DEBROUSSAILLEUSE 875.25€ FODAC 40% | 350.10€ ELECTRIQUE+BATTERIE ° Autofinancement 60% 525.15€

BATTERIE rase | FODAC 40% 149.70€ DEBROUSSAILLEUSE ‘ Autofinancement 224,55€

FODAC 40% 239.55€ PERFORATEUR BURINEUR 598.88€ Autofinancement 350 33€

TOTAL 5143.96€ 5143.96€

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité,

_ APPROUVE le projet d'acquisition de matériel pour les besoins du service technique ainsi que son plan de financement pour un montant total de 5143.96 € HT ;

*_ SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre du FODAC 2026, à hauteur de 2057.58 € ;

*.__ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses avant notification de la subvention ; 7 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatifà ce dossier.

Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Didier ROUIT Frédéric DRAC

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 004-210400537-20260605-D2026_30-DE

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 juin 2026

DELIBERATION N° 2026_30

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE |

Nombre de Conseillers : L'An Deux Mil Vingt-Six

. Le vendredi cinq du mois de Juin à 18 heures et trente minutes,

cnexereice 5 Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Présents . 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Représentés 05 Présidence de Didier ROUIT, Maire

Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Présents: Didier ROUIT ; Delphine FERRIGNO-PAUL ; Frédéric DRAC ; Baptiste BERNARD ; Isabelle FERRIERE ; Donatien CONGY ; Christiane BOSCO ; Patrice BARTOLUCCI ; Patricia FAUS ; Didier RASSEK ; Absents :

Représentés : Cathy VINCENT par Patricia FAUS; Corinne PERDRIX par Christiane BOSCO ; Karine CHAVEZ par Frédéric DRAC ; Sébastien PAROCHE par Didier ROUIT ; Killian LEFEBVRE-DRAC par Donatien CONGY

Secrétaire de Séance : Frédéric DRAC

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation d'un correspondant défense.

Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'État de développer les relations entre les forces armées, le ministère des Armées, les élus locaux et les citoyens.

Le correspondant défense a vocation à renforcer le lien Armée-Nation et à promouvoir l'esprit de défense. Il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires au sein de la commune et contribue à la diffusion des informations relatives aux questions de défense, notamment auprès des jeunes dans le cadre du parcours de citoyenneté.

Monsieur le Maire précise que le correspondant défense est désigné parmi les membres du Conseil municipal pour la durée du mandat.

Vu le courrier de Madame la Ministre Catherine Vautrin en date du 29 avril 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

7 DÉSIGNE Monsieur Donatien CONGY en qualité de correspondant défense de la commune pour la durée du mandat municipal ;

“AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.- Délibération n°202630 -— page 2 - Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_30-DE

Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,

Le Maire,

Didier ROUIT

Le Secrétaire de séance,

Frédéric DRAC

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication,Envoyé en préfecture le 11/06/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/06/2026

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DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROÎ 1: 004210400537-20260605-D2026_31-DE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

&)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 juin 2026

DELIBERATION N° 2026_31

PROPOSITION ACQUISITION DE LA PARCELLE A32 La combe d’Enjeline

Nombre de Conseillers : L'An Deux Mil Vingt-Six

. Le vendredi cinq du mois de Juin à 18 heures et trente minutes,

Enexeréice : Le Conseil Municipal de la Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Présents 2 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous la Représenté : 05 Présidence de Didier ROUIT, Maire

Votants : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2026

Présents : Didier ROUIT ; Delphine FERRIGNO-PAUL ; Frédéric DRAC ; Baptiste BERNARD ; Isabelle FERRIERE : Donatien CONGY ; Christiane BOSCO ; Patrice BARTOLUCCI ; Patricia FAUS ; Didier RASSEK ; Absents :

Représentés : Cathy VINCENT par Patricia FAUS; Corinne PERDRIX par Christiane BOSCO ; Karine CHAVEZ par Frédéric DRAC ; Sébastien PAROCHE par Didier ROUIT ; Killian LEFEBVRE-DRAC par Donatien CONGY

Secrétaire de Séance : Frédéric DRAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'appel à candidature de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 avril 2026 informant la commune de son intention de vendre une parcelle boisée situé sur le territoire communal ;

Vu le courriel de Monsieur Dominique IRIGARAY en date du 6 mai 2026 invitant Monsieur le Maire à le contacter dans l'hypothèse où la commune souhaiterait acquérir cette parcelle ;

Considérant l'estimation établie par la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur fixant le prix de vente à 1 160 € hors frais ;

Considérant l'intérêt pour la commune d'accroître son patrimoine forestier ;

Considérant que la parcelle concernée est contiguë à une propriété forestière appartenant déjà à la commune, permettant ainsi une gestion cohérente de cet espace ;

Considérant que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget communal 2026 par décision modificative ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur propose à la vente la parcelle cadastrée section À n° 32, située au lieudit « La Combe d'Enjeline », classée en zone N (naturelle) du Plan Local d'Urbanisme, d'une superficie de 1,45 hectare.Délibération n°2026_31 page 2 - Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 004-210400537-20260605-D2026_31-DE

Il précise que l'acquisition de cette parcelle boisée présente un intérêt patrimonial et environnemental pour la commune en raison de sa continuité avec les parcelles forestières déjà communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section A n° 32, située au lieudit « La Combe d'Enjeline », d'une superficie de 1,45 hectare, pour un montant de 1 160 € hors frais ;

DIT que les frais d'acte et les frais annexes liés à cette acquisition seront à la charge de la commune ; DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget communal 2026 par décision modificative ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Didier ROUIT

Le Secrétaire de séance,

Frédéric DRAC

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.