Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 JANVIER 2026

Documents similaires

Déliberation - LISTE DES DELIB. DU 30 MARS 2023

Convocation - 000. Convocation 27 janvier

Déliberation - Liste des deliberations du 28.09.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 7 AVRIL 2026

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 31 janvier 2023

Déliberation - liste delib 27 avril 2026

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026

Déliberation - Liste des delib 27 janvier 2026

Note de Synthèse - rpbpparcs stationnement2020

Note de Synthèse - rpbpparcs stationnement2019

Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 JANVIER 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 JANVIER 2026)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

L’an deux mille vingt-six et le mardi 27 janvier à 17 heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 15 janvier 2026

Le 20 janvier 2026

Présents :

Mme SIRI, Maire

M. GIRAUD, Mme MILLIER, M. COUTAL, Mme GIRODENGO, M. PERRAULT, Mme ANSELMI, M. HAUTEFEUILLE, Mme MOULET, Adjoints,

Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme BASSO, M. BARTHELEMY, M. BLUA, Mme AZZENA GOUGEON, Mme BLANC, M. BIBARD, Mme BRIFFA, Mme GUERIN, Mme JULIEN, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. PETIT à Mme SIRI

M. PREVOST-ALLARD à M. PERRAULT

M. SIMON à M. GIRAUD

Mme CASSAGNE à Mme MILLIER

M. GORY à Mme GUERIN

Absentes :

Mme BERTAGNA

Mme BONNELL

**********

Madame Valérie MOULET est désignée

Secrétaire de séance

LISTE DES DELIBERATIONS

CONFORMEMENT A L’ARTICLE

L 2121-25 DU CGCT

CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 20262

2026/1 - Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’assemblée communale de nommer un secrétaire de séance. Madame Valérie MOULET est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2026/2 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2025.

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2026/3 - Information des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.

*************************

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif de la commune est accompagné d’une note de présentation brève et synthétique destinée à éclairer les élus et les citoyens sur les principaux équilibres financiers et les orientations retenues.

Au-delà de son caractère réglementaire, le budget primitif constitue un acte majeur de la vie démocratique locale. Il traduit, dans un cadre juridique et financier contraint, les choix opérés par l’exécutif municipal afin d’assurer la continuité du service public communal, de préserver les capacités d’intervention de la collectivité et de garantir une gestion responsable et soutenable des finances locales.

La présente note vise ainsi à replacer les données budgétaires essentielles dans leur contexte économique, institutionnel et financier, afin d’en permettre une lecture claire et accessible. Elle est mise à la disposition du public sur le site internet de la Ville de Saint-Tropez. »

1. Eléments de contexte

1.1 Contexte juridique

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses ainsi qu’à émettre les titres de recettes inscrits au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2026 s’est tenu au conseil municipal du 8 décembre 2025, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, prévu par les dispositions réglementaires en vigueur.3

1.2 Contexte national

- L’élaboration du budget primitif 2026 s’inscrit dans un environnement économique national caractérisé par une croissance qualifiée de modérée.

- À la date de préparation du budget, le cadre budgétaire national demeurait incertain, la loi de finances pour 2026 n’étant pas encore promulguée. Cette situation limite la visibilité de la commune en matière de fiscalité locale directe, de dotations et de compensations financières de l’État.

1.3 Contexte budgétaire

Le budget primitif 2026 a été élaboré :

- Avant la promulgation de la loi de finances pour 2026.

- Dans un contexte institutionnel particulier marqué par la tenue des élections municipales de mars 2026.

- Sans la reprise des résultats 2025 et sans le report des RAR 2025, lesquels feront l’objet d’une inscription ultérieure au budget supplémentaire.

- Il s’agit ainsi d’un budget qualifié de technique visant à prioritairement assurer la continuité du fonctionnement des services communaux et du service public et la poursuite des engagements déjà contractualisés, dans le respect des principes de prudence budgétaire, de neutralité et de soutenabilité financière.

1.4 Evolution de la population

La population légale millésimée 2023, telle que publiée par l’INSEE, est entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Elle s’établit à 3 649 habitants pour la commune de Saint-Tropez.

2. Priorités du budget

Élaboré dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire tenu le 08 décembre 2025, le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte institutionnel particulier, marqué par la fin de la mandature municipale et par un environnement financier national incertain.

Dans ce cadre, la municipalité a fait le choix d’un budget de continuité et de responsabilité, permettant d’assurer sans rupture le fonctionnement des services communaux et la qualité du service public rendu à la population, tout en préservant les grands équilibres financiers de la commune.

Les priorités retenues pour l’exercice 2026 visent ainsi à :

– garantir la continuité et la sécurité du service public communal, dans l’ensemble de ses missions quotidiennes.

– préserver la capacité d’action et d’investissement de la commune, condition indispensable à la conduite des projets structurants.

– maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement, dans un souci constant de sincérité et de prudence budgétaire.

– maintenir les manifestations traditionnelles et patriotiques, qui participent pleinement de l’identité et du lien social de la commune.

– anticiper les besoins en personnel, notamment par le lancement des campagnes de recrutement des agents saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des services dans un contexte de forte activité touristique.

3. Structure du budget principal

Comme tout BP, le BP du budget principal de la commune est structuré en deux sections distinctes, chacune présentée en équilibre réel :4

• la section de fonctionnement, qui retrace les opérations liées à la gestion courante et au fonctionnement récurrent des services communaux ;

• la section d’investissement, qui retrace les opérations ayant un impact durable sur le patrimoine de la commune.

3.1 La section de fonctionnement

Pour l’exercice 2026, les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement s’établissent à 41.268.300 €.

Vue d’ensemble des dépenses et recettes de la section de fonctionnement

3.1.1. Les dépenses de fonctionnement

- Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) s’établissent à 37.165.500 € et comprennent notamment :

-Les charges à caractère général ont été évaluées au BP à 10.494.467,39 € et correspondent aux dépenses obligatoires, contractuelles ou strictement nécessaires à la continuité du service public.

- Les charges de personnel s’élèvent à 16.601.600 €, soit 44,67 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Elles sont d’un niveau inférieur à la moyenne nationale de l’ensemble des communes de France (53,96 %).

L’effectif de la commune s’établit à 326,11 agents au 1er janvier 2026.

- Une inscription de 710.000 € a été prévue au titre du DILICO 2, tel qu’envisagé dans le projet de loi de finances pour 2026.

- Les subventions aux associations ont été reconduites pour un montant global de 1.260.000 €.

CHAPITRES BP 2026 OBSERVATIONS

011 - Charges à caractère général 10 494 467,39

012 - Charges de personnel et frais assimilés 16 601 600,00

014 - Atténuations de produits 2 261 000,00 dont 710,000 € pour le DILICO

023 - Virement à la section d'investissement 2 170 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 932 800,00

65 - Autres charges de gestion courante 6 779 900,00

dont subv.équilibre : 720,000 € au CCAS, 1,5 M€ au B. Tourisme et 2,4

M€ au B. Logements, dont 1,26 M€ de subventions aux associations

66 - Charges financières 1 013 532,61

comprenant les intérêts d'emprunt du nouvel emprunt de 3 M€ à

conclure

67 - Charges spécifiques 15 000,00

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 0,00

TOTAL 41 268 300,00

002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,00 au BS 2026

013 - Atténuations de charges 235 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 872 800,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 9 399 000,00

73 - Impôts et taxes 2 827 600,00

731 - Fiscalité locale 25 088 300,00

74 - Dotations et participations 921 200,00 DGF : 0 €

75 - Autres produits de gestion courante 1 832 900,00

76 - Produits financiers 91 500,00

77 - Produits spécifiques 0,00

78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00

TOTAL 41 268 300,005

- Les subventions d’équilibre s’établissement respectivement à :

* 720.000 € pour le CCAS,

* 1.500.000 € pour le budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole,

* 2.400.000 € pour le budget annexe des logements et du patrimoine immobilier.

3.1.2. Les recettes de fonctionnement

- Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) représentent 40.395.500 € et comprennent notamment :

- Le produit de la fiscalité directe locale a été estimé à 16.200.000 €, incluant 100.000 € de rôles supplémentaires.

Cette estimation repose sur la revalorisation des bases de 1 %, sur la reconduction des taux votés en 2025, lesquels demeurent inchangés depuis 2013 et suivant les états fiscaux 2025.

◦ Taxe d’habitation : 20,08 %

◦ Taxe foncière sur le bâti : 28,29 %

◦ Taxe foncière sur le non bâti : 41,96 %

Selon la fiche de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), (version mars 2025), les taux de la commune demeurent inférieurs aux moyennes nationale et départementale :

TAUX COMMUNAUX

Depuis 2024, une majoration de 60 % de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale sur les résidences secondaires (THRS) est appliquée.

Le produit correspondant (environ 2,4 M€/an) est reversé, sous la forme d’une subvention d’équilibre, au budget annexe des logements et du patrimoine immobilier, en charge de la gestion, de l’exploitation, de l’entretien, de la construction et de la réhabilitation des logements communaux et des commerces du Carré de l’Ecole.

- La taxe additionnelle aux droits de mutation évaluée à 6 M€.

- Les droits de place et de voirie inscrits à hauteur de 2,3 M€.

- Les produits des services et du domaine ont été estimés prudemment (9.399.000 €) au regard de la recette totale encaissée en 2025, évaluée à environ 9,8 M€.6

- En l’absence de nouveau de transfert de compétence, l’attribution de compensation (AC) versée à la commune par la CCGST est reconduite pour 2.747.600 €.

- Les participations et aides de l’Etat : la commune étant affectée par la contraction durable des concours financiers de l’Etat, aucune enveloppe n’a été inscrite au titre de la DGF.

- Les participations des divers organismes sociaux, dans le domaine de la petite enfance, ont été évaluées à 504.000 €.

- Les redevances liées à la marque sont inscrites prudemment à hauteur de 460.000 €.

- Les redevances des fermiers et concessionnaires (plages) sont fixées à 483.000 € au BP 2026.

3.2 La section d’investissement

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement de la commune regroupe essentiellement :

- En dépenses réelles : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des études, des acquisitions de biens meubles, (informatique, matériel de bureau, véhicules et divers), des acquisitions de biens immeubles (terrains, logements, locaux…) et de travaux de bâtiment, de voirie, de réseaux et divers.

Le remboursement du capital des emprunts constitue également une dépense de la section d’investissement.

- En recettes réelles : la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) (une fraction de la TVA est récupérée indirectement par les communes) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Tout emprunt nouveau est également comptabilisé en recettes d’investissement.

Au budget primitif 2026, les dépenses et les recettes de la section d’investissement de la commune s’équilibrent à 15.075.800 €.

Vue d’ensemble des dépenses et recettes de la section d’investissement7

3.2.1. Les dépenses d’investissement

- Les Dépenses Réelles d’Investissement (DRI) s’établissent à 11.795.000 € et comprennent notamment :

- Plusieurs opérations structurantes sont gérées en AP/CP (Autorisation de Programme / Crédits de Paiement) en raison de leur caractère pluriannuel et de leur montant significatif, égal ou supérieur à 1 million d’euros :

* Travaux extérieurs d’urgence à la Citadelle,

* Travaux de réhabilitation de l’espace culturel Renaissance.

* Travaux d’aménagement et d’extension du musée de l’Annonciade.

- Le remboursement du capital emprunt, incluant l’annuité du nouvel emprunt de 3 M€, s’établit à 4.750.300 €.

- Les dépenses d’équipement (études, acquisitions et travaux) sont inscrites à hauteur de 5.364.700 €, hors restes à réaliser 2025 (ils seront repris au BS 2026).

- Une enveloppe de 1.680.000 € est prévue pour les travaux d’assainissement, intégralement remboursés par la CCGST dans le cadre de la subdélégation de compétence.

3.2.2. Les recettes d’investissement

- Les recettes réelles de cette section s’établissent à 8.565.000 €.

Elles comprennent notamment :

- La somme de 1.200.000 € au titre du FCTVA.

- Des crédits à hauteur de 800.000 € pour la taxe d’aménagement.

- Les subventions d’investissements prévues :

* de la DRAC : 350.000 € pour les travaux du musée de l’Annonciade (reliquat de 2025). * de la Région : 350.000 € dont 200.000 € pour les travaux de l’espace culturel Renaissance et 150.000 € pour le musée de l’Annonciade.

* du Département : 350.000 € dont 250.000 € pour l’espace culturel Renaissance et 100.000 € pour le musée de l’Annonciade.

* Fondation de France : 700.000 € pour l’espace culturel Renaissance. * Fondation du Patrimoine : 30.000 € en complément de 2025 pour les travaux de l’église paroissiale.

- Un emprunt nouveau de 3 M€ afin de financer divers opérations déjà programmées (Renaissance, Eglise, Citadelle, voirie…).

- Le remboursement des travaux d’assainissement par la CCGST pour 1.680.000 €.

4. Niveau d’endettement

L’encours de la dette s’établit à 39.065.294 € au 1er janvier 2026 contre 44.743.468 € au 1er janvier 2020, soit une diminution de 5.678.174 € sur la durée du mandat municipal 2020- 2026.

5. Principaux ratios financiers

- Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/habitant : 10.185,12 € - Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/habitant : 11.070,30 €

- Encours de dette/habitant : 10.705,76 €

- Encours de dette/RRF : 96,71 % (poids de la dette < 100 %)

- Dépenses de personnel/DRF : 44,67 % (rigidité des charges < 60 %) - Charges d’intérêts/DRF : 2,73 % (poids des charges financières < 5 %) - Epargne brute/dépenses d’équipement : 60,21 % (taux d’autofinancement des investissements > 50 %)8

6. Pour conclure

À l’aube d’une nouvelle mandature municipale, le budget primitif 2026 s’inscrit dans une démarche de responsabilité, de sincérité et de prudence financière. Il vise à sécuriser la continuité de l’action publique locale, à honorer les engagements déjà contractés et à préserver durablement les équilibres budgétaires de la commune.

Ce budget de transition constitue ainsi un cadre stabilisé, laissant à la future équipe municipale la capacité de définir, au fil des décisions budgétaires ultérieures, les orientations stratégiques qui guideront l’action communale dans les années à venir, dans le respect des principes de bonne gestion des finances publiques locales.

********************

2026/4 - Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget principal de la Commune,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 3 abstentions – 5 contre

2026/5 - Budget annexe du port. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Port,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 19 pour – 1 abstention – 5 contre9

2026/6 - Budget annexe des parcs de stationnement. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe des parcs de stationnement,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 3 abstentions – 5 contre

2026/7 - Budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe Tourisme – Communication - Evénementiel - Protocole,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 3 abstentions – 5 contre

2026/8 - Budget annexe des logements et patrimoine immobilier. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier »,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 3 abstentions – 5 contre10

2026/9 - Budget annexe du cimetière. Adoption du budget primitif. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Cimetière,

2. PRECISE que le présent budget primitif est voté par l’assemblée délibérante par nature ; - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

3. AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l‘exécution de la présente délibération.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/10 - Budget principal de la commune. Adoption de la règle de fongibilité des crédits prévue par le référentiel M57. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections sur le budget principal de la Commune, exercice 2026.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/11 - Budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Adoption de la règle de fongibilité des crédits prévue par le référentiel M57. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections sur le budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier », de l’exercice 2026.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/12 - Participation du budget principal de la commune au budget annexe « Tourisme- Communication - Evénementiel - Protocole ». Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. CONFIRME le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel – Protocole »,

2. AUTORISE le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel – Protocole » d’un montant de 1 500 000 €, visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,

3. PREVOIT l’inscription des crédits nécessaires au budget principal (chapitre 65, article 6573621) et au budget annexe « Tourisme – Communication - Evénementiel – Protocole » (chapitre 74, article 74).

VOTE : 21 pour – 4 contre11

2026/13 - Participation du budget principal de la commune au budget annexe « Logements et patrimoine immobilier ». Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. CONFIRME le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier »,

2. AUTORISE le versement d’une subvention du budget principal de la Commune au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier » d’un montant de 2 400 000 €, visant à couvrir les dépenses de ce budget pour 2026,

3. PREVOIT l’inscription des crédits nécessaires au budget principal de la Commune (chapitre 65, article 65736211) et au budget annexe « Logements et Patrimoine Immobilier » (chapitre 74, article 74748).

VOTE : 21 pour – 1 abstention – 3 contre

2026/14 - Participation du budget principal de la commune au Centre Communal d’Action Sociale. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 19 janvier 2026 :

1. FIXE le montant de la subvention 2026 attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Tropez à 720 000 €,

2. DIT que cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 657363 du budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/15 - Attribution de subventions municipales aux associations locales. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. FIXE les subventions municipales allouées aux associations locales au titre de l’exercice 2026,

2. RAPPELLE qu’une convention d’objectifs sera conclue avec les associations dont la subvention dépasse 23 000 €, conformément au décret n° 2001-405 du 06 janvier 2001 (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000),

3. RAPPELLE que les associations recevant un montant de subvention supérieur à 153 000 €, doivent produire leur bilan et compte de résultat dûment certifiés par un commissaire aux comptes, conformément à la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

4. AUTORISE Madame le Maire à conclure et signer les conventions d’objectifs à venir au titre de l’exercice 2026,12

5. PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2026 du principal de la Commune et au chapitre 67, article 6743, du budget primitif 2026 des budgets annexes du Port, des Parcs de Stationnement et du Tourisme - Communication - Evénementiel - Protocole.

Nota : Mme Anselmi, Mme Moulet, Mme Isnard et M. Blua, présidents d’associations, ne participent ni au débat ni au vote.

VOTE : Unanimité

2026/16 - Participation financière d’un donateur anonyme aux travaux de réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ACCEPTE le don d’un donateur anonyme d’un montant de 3 000 €,

2. DIT que, conformément à la demande de ce donateur, l’intégralité du don sera affectée à des dépenses liées à la réhabilitation de l’espace culturel la Renaissance.

3. DIT que la recette sera inscrite à la section d’investissement du budget principal de la Commune (opération 1170).

VOTE : 17 pour – 5 abstentions – 3 contre

2026/17 - Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Travaux de mise en sécurité et de restauration de la Citadelle de Saint-Tropez.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier la répartition des crédits de paiement : AP-2022-1030 pour l’opération OP-1030-Travaux de mise en sécurité de la Citadelle.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/18 - Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation du hangar quai de l’Epi.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement : AP-2024-4041 de l’opération OP-4041-Réhabilitation hangar quai de l’Epi.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement.13

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 19 pour – 6 abstentions

2026/19 - Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation du théâtre cinéma la Renaissance.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement AP-2022-1170 pour l’opération OP-1170 Réhabilitation du théâtre cinéma la Renaissance.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 5 abstentions – 3 contre

2026/20 - Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Villa Pisane.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement AP-2023-14173 de l’opération Villa Pisane.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et madater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 21 pour – 1 abstention – 3 contre

2026/21 - Modification d’autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). Réhabilitation extension musée de l’Annonciade.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l’autorisation de programme / crédits de paiement AP 2024-1178 de l’opération OP-1178 Réhabilitation extension du musée de l’Annonciade ;

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 22 pour – 3 abstentions14

2026/22 - Modification du catalogue des tarifs des partenariats et de la boutique de l’office de tourisme. Exercice 2026.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ADOPTE le barème des tarifs des partenariats et boutique de l’Office de Tourisme de Saint-Tropez pour l’exercice 2026,

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

VOTE : Unanimité

2026/23 - Approbation de la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Saint- Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Saint Tropez ;

2. PRECISE que conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du code de l'urbanisme, le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

o Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois. o Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

3. PRECISE que conformément à l’article R.153.22 du Code de l’Urbanisme, à compter du 1er janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, des délibérations mentionnées à l'article R.153-20 ainsi que celle des documents sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L.133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

4. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

5. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera consultable sur le https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

6. PRECISE que le dossier de modification de droit commun n°6 du Plan Local d'Urbanisme est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

7. AUTORISE le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : 17 pour – 8 contre15

2026/24 - Adoption d’un fonds de concours au profit du territoire d’énergie Var - SYMIELEC du Var pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de prévoir la mise en place d’un fonds de concours avec le Territoire d’Energie 83 - SYMIELECVAR d’un montant de 60 000,00 € afin de financer 75% de la participation à l’opération réalisée à la demande de la commune.

Le solde de l’opération (25% des travaux HT et la TVA soit 36 000,00 €) est inscrit sur le budget de la commune au compte 65568 « contributions aux organismes de regroupement », en dépense de fonctionnement.

2. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents afférents cette délibération.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/25 - Contrat 2023SO57. Mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement d’une piste multifonction sur la route des Plages. Avenant n° 2.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1 - APPROUVE l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n°20235057 confié au Cabinet SEGIC, pour un montant de 4 700 € HT.

2 - PRECISE que le montant cumulé des avenants 1 et 2 s’élève à 11 800 € HT, portant le montant total du marché à 84 150 € HT.

3 - AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 ainsi que tout document afférent à son exécution.

4 - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

VOTE : Unanimité

2026/26 - Attribution de marchés de travaux dans les bâtiments et équipements de la ville de Saint-Tropez. Marché n°2025AO089 – lot n°1 : travaux de revêtements de sols souples. Marché n°2025AO091– lot n°7 : travaux de charpentes, couvertures.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de travaux de revêtement de sols souples – Lot 1 – 2025AO089 – à la société GFAP PROVENCE pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC.

2. PREND ACTE de l’attribution du marché de travaux « charpentes – couvertures » lot 7 – 2025AO091– à la société ARTIS pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC.

3. PRECISE que la durée de chacun des contrats est fixée à 4 ans maximum.

4. DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de ces marchés seront inscrits à en section de fonctionnement et(ou) d’investissement du budget principal de la Commune ou budgets annexes.16

5. AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution des marchés concernés.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/27 - Marché n° 2025AO095. Attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la pose et la maintenance de corbeilles de propreté urbaine bi- flux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1. D’ATTRIBUER l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la pose et la maintenance de corbeilles de propreté urbaine bi-flux à la Société TOLERIE FOREZIENNE,

2. DE FIXER le montant maximum de l’accord-cadre à 300 000 € HT sur sa durée totale,

3. DE FIXER la durée de l’accord-cadre à 60 mois à compter de sa notification,

4. D’AUTORISER Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’accord-cadre ainsi que tous les actes et documents nécessaires à son exécution,

5. DE PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au chapitre et article correspondants.

VOTE : 24 pour – 1 abstention

2026/28 - Sous-traité d’exploitation du lot de plage n°1. Plage de la bouillabaisse. Avenant n°1.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. SOLLICITE auprès du représentant de l’Etat l’autorisation de modifier l’emplacement du lot n°1 conformément au plan annexé à la présente.

2. SOLLICITE auprès du représentant de l’Etat l’adoption d’un avenant à l’Arrêté Préfectoral en date 20 janvier 2025 en vue de formaliser cette modification.

3. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Unanimité

2026/29 - Marché à bons de commandes relatif aux appels d’offres collectifs lancés par le groupement de commandes des collectivités territoriales du Var en matière de fournitures courantes. 2026/2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Madame le Maire à signer les actes d’engagements individuels avec les fournisseurs attributaires des lots de fournitures courantes issus des appels d’offres collectifs lancés par le Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var.17

2. STIPULE que les marchés seront exécutables pour les années 2026 et 2027 (années fermes) et 2028 (année renouvelable) ;

3. DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget primitif de la Commune et des budgets annexes pour les exercices 2026 et 2027, par chapitre ; aux articles et fonctions correspondants à ces fournitures ;

4. PRECISE que les actes d’engagements correspondants seront exécutifs à la date de notification par la collectivité aux fournisseurs attributaires.

VOTE : Unanimité

2026/30 - Modification des statuts de la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez suite à l’accord local sur la composition du conseil communautaire pour la prochaine mandature.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 – D’ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé.

Article 2 – DE MODIFIER l’article 9 des statuts en portant le nombre de sièges de conseiller communautaire de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez à quarante-six (46) et en fixant la répartition par commune des sièges de conseiller communautaire comme suit :

Commune Nombre de sièges

Sainte-Maxime 11

Cogolin 9

Cavalaire-sur-Mer 6

Grimaud 3

Saint-Tropez 3

La Croix-Valmer 3

Le Plan de la Tour 2

Gassin 2

Ramatuelle 2

La Garde-Freinet 2

La Mole 2

Rayol-Canadel-sur-Mer 1

Total 46

Article 3 – DE DIRE que la modification des statuts entrera en vigueur à la date du premier tour des élections municipales de mars 2026.

Article 4 – D’APPROUVER en conséquence les statuts de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez modifiés et joints à la présente délibération.

VOTE : Unanimité18

2026/31 - Modification de la liste des logements attribués par concession pour nécessité absolue de service et convention d’occupation précaire avec astreinte.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ADOPTE la liste des emplois justifiant l’attribution de logement mis à disposition des agents communaux par concession pour nécessité absolue de service ou de convention d’occupation précaire avec astreinte mise à jour ;

2. DECIDE D’ABROGER les délibérations N°84/16 du 9 février 1984 ; 84/99 du 28 juin 1984 ; 88/44 du 18 mars 1988 ; 88/108 du 16 juin 1988 ; 89/86 du 14 avril 1989 ; 89/148 du 29 août 1989 ; 90-43 du 30 mars 1990 ; 95/08 du 5 janvier 1995 ; 98/218 du 15 octobre 1998 ; 2000/4 du 27 janvier 2000 ; 2005/16 du 7 février 2005 ; 2006/154 du 31 août 2006 ; 2008/252 du 30 octobre 2008 ; 2009/60 du 31 mars 2009 et 2016/122 du 28 juin 2016/257 du 18 décembre 2023 ; 2025/31 du 6 février 2025

3. DIT que les dépenses seront inscrites au budget principal de la Commune.

VOTE : Unanimité

2026/32 - Modification du tableau des effectifs. Création d’emploi au titre des besoins permanents.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer l’emploi d’animateur principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2026, au titre des besoins permanents.

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2026/33 - Convention à intervenir entre la commune de Saint-Tropez et l’UMIH 83 pour l’organisation du 9e salon du vin de Saint-Tropez. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune et l’UMIH 83,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité