Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nkhe6d26pnmeiw7
Déliberation - qbwkc9bsyx3ubn
Déliberation - 8eitm7adklgc8i
Déliberation - mqn5fr3cqzpwxnc
Convocation - 51npwhknc5luz1w
Convocation - 47qamebzih6d4dr
Déliberation - trn90m390fwm3
Déliberation - 5dho8xn9qet6id5
Déliberation - bx41anx4vqhvale
Déliberation - crc0242aximqrwl
Déliberation - jmrqbffcaxleanz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - jmrqbffcaxleanz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2025
Publié
le
ID
: 005-210500070-20250721-2025
41-DE
Commune
d’'ARVIEUX
Fr
DÉLIBÉRATION
N°
2025-41
ARVIEUX
en QUEYRAS
Séance
du
lundi
21
juillet
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
Le
vingt
et
un,
en
exercice
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents : Absents
:
Date
de
la convocation :
le
15 juillet
2025.
Pouvoir: Votants
:
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
BLANC-FLIPPE,
Annie
COLOMBIER.
Absents
excusés:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Damien
PHILIP
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Vanessa
COLLATTI
Objet
: AIDE
AUX
FAMILLES
POUR
LES
FORFAITS
DE
SKI
ALPIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu'il est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de favoriser
la pratique
du
ski alpin
par
les enfants
de
la
Commune,
dont
certains
en
feront
leur
métier,
Considérant
que
l'intervention
de
la Commune
doit répondre
aux
besoins
de
la population
locale,
en
lui donnant
accès
à des
activités
de
loisirs proposées
sur
le Guillestrois-Queyras,
le ski alpin faisant
partie
des
activités
incontournables
sur
nos
territoires
de
montagne,
Considérant
que
la promotion
de
ce sport
est
indissociable
de
l’économie
touristique
du
Guillestrois-
Queyras
et qu’il est
de
l'intérêt
de
la Commune
de
permettre
à ses
enfants
d’y
avoir
accès
pour
qu'ils
puissent
plus
tard
exercer
des
métiers
en
lien
avec
cette
pratique,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025-172
en
date
du
10 juillet 2025
définissant
les
modalités
de
l’aide
que
la Communauté
de
communes
entend
apporter
aux familles
pour
les forfaits
de
ski,
Considérant
que
cette
aide
consiste
à fournir
aux
enfants
du
Guillestrois-Queyras,
de
5 à 18
ans
(nés
entre
1°’ janvier
2008
et
le
12
décembre
2020)
à
la
date
d'ouverture
des
domaines
skiables,
des
forfaits
de
ski
— saison
d'hiver
2025/2026,
leur
donnant
accès
aux
domaines
de
la
Forêt
Blanche
et
du
Queyras
au
prix
unique
de
130
euros
par
enfant
(tenant
compte
de
la participation
de
la
Communauté
de
communes), Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2025
Publié
le
ID
: 005-210500070-20250721-2025
41-DE
Cette
aide
est
accordée
uniquement
pour
la saison
d'hiver
2025/2026.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
©
D'APPORTER
une
aide
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
pour
la saison
d'hiver
2025/2026,
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
©
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondant
au
budget
communal
sur
l'exercice
2025,
©
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
la
Communauté
de
communes
pour
percevoir
le
règlement
des
familles
pour
les forfaits
de
ski,
©.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
reversement
de
sa
participation
avec
la
Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski,
©.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
diligenter,
plus
généralement,
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.