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Déliberation - 17 d1592384227147
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1592384227147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 11 juin 2020
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 02/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 15/06/2020
SEANCE DU 8 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-92
Commission Locale Chargée de l'Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) - Désignation des représentants
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : François GUYON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juin 2020
Délibération n° D-2020-92
Direction du Secrétariat Général Commission Locale Chargée de l'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Désignation des
représentants
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu le IV de l’article 1609 Nonies C du Code général des impôts qui prévoit la création entre l'établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres d’une commission
locale chargée d'évaluer les transferts de charges, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant ;
Vu l’article L2121-21 du CGCT qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville de Niort au sein de la Commission Locale Chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Sont désignés :
Titulaire : Lucien-Jean LAHOUSSE
Suppléant : Gérard LEFEVRE
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE