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Procès Verbal - PV CM2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
MARS
2023
Le
28
mars
deux
mille
vingt-trois,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: Marie-Odile
SOUVETON,
Romain
LE
BOEDEC,
Marie-Paule
BERGER-
CHAILLER,
Sarah
INES,
Frédéric
REGNIER,
Serge
LASCAR,
Aurélie
MORLZE,
Emmanuel
SAGOT,
Patricia
LE
COZ,
Edwige
COTOT
Etaient
absents
excusés
: Gérald
RANELY
donne
pouvoir
à Jean-Marc
FOUCHER
Etait
absent
:Claire
FIALETOUX
Secrétaire
de
séance
:Marie-Paule
BERGER-CHAILLER
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LA
RENOVATION
DES
PORTES
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
envisage
de
remplacer
les
portes
existantes
de
la
Mairie
au
30
Grande
Rue.
Considérant
l'estimation
des
travaux
pour
un
montant
de
:11
410.00
€
HT
soit
13
692.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
le
lancement
de
cette
opération.
Sollicite
la
Préfecture
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
Charge
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires.
Propose
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Subvention
de
la
DETR
:50
%:
5
705.00
€
- _
Autofinancement
de
la
commune
:
7
987.00
€
Approuve
à l’unanimité
l’échéancier
de
rénovation
des
portes
de
la
mairie,
à savoir
:
- Année
N
:Demande
de
subvention
et
réalisation
des
travaux
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
CHAUDIERE
DE
L’ECOLE
PAR
UNE
POMPE
A
CHALEUR
Vu
la
nécessité
de
remplacer
la
chaudière
de
l’école
actuellement
au
fuel
par
une
pompe
à
chaleur
air/eau
afin
de
limiter
la
consommation
d’énergie
et
par
conséquent
diminuer
les
charges
de
fonctionnement.
Considérant
l'estimation
des
travaux
pour
un
montant
de
:51
447.16
€
HT
soit
61
736.59
€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
le
lancement
de
cette
opération. Sollicite
la
Préfecture
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
Charge
le
Maire
d’entreprendre
les
démarches
nécessaires.
Propose
le
plan
de
financement
suivant
:
- _
Subvention
du
Fonds
Vert
:80
%
:
41
157.73
€
-__
Autofinancement
de
la
commune
:
20
578.86
€
Approuve
l’échéancier
de
réalisation
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l’école
par
une
pompe
à chaleur,
à savoir
:
1 - Année
N
:Demande
de
subvention
et
réalisation
des
travaux
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
Monsieur
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
d’Etampes
Collectivités
pour
Pannée
2022.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
2022
correspond
au
compte
administratif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
arrêté
par
Monsieur
le
Comptable
public
de
la
Trésorerie
d’Etampes
Collectivités.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2027,
qui
se
résume
ainsi
:
Fonctionnement
:
Recettes
:
449
127.78
€
Dépenses
:
428
366.01
€
Résultats
d'exercice
:
20
761.77
€
Investissement: Recettes :
91
390.69
€
Dépenses :
168
748.65
€
Résultats
d’exercice
:
-77
357.96
€
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
Sarah
INES,
1°
adjointe,
prend
la présidence
et met
au
vote
la délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
le compte
administratif 2022.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Vu
les résultats
de
clôture
du
compte
administratif
2022,
Considérant
les
besoins
de
financement
de
l’exercice
2023,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
après
avoir
constaté
l’excédent
de
fonctionnement
résultat
cumulé
2022
s’élevant
à
111
835.82
€
et
le
déficit
d’investissement
résultat
cumulé
2022
s’élevant
à
67
967.87€,
Affecte
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
de
l’exercice
2022 :
RESULTATS
CUMULES
|
AFFECTATION
BP
2022
|
AFFECTATION
BP
2022
2022
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Excédent
fonctionnement
111
835.82€
D-001
:
101
097.29€
R-002
:43
867.95€
Déficit
investissement
R-1068
:
67
967.87€
67
967.87€ VOTE
DES
TAXES
Vu
le
budget
approuvé
de
l’exercice
2022
et
les
compte-rendus,
tant
par
le
Maire
que
le
Receveur
Municipal,
des
recettes
et des
dépenses
de cet exercice.
Vu
le projet
du
budget
primitif pour
l’année
2023
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à
une
insuffisance
de
318
154.69
€
à
couvrir
par
le
produit
des
impositions
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
1
voix
contre,
10
voix
pour
et
1
abstention Décide
de
majorer
de
2 points
le taux
du
foncier
bâti
et du
foncier
non
bâti
et de
maintenir
le
taux
de
la taxe
d’habitation
à percevoir
au
titre
de
l’année
2023,
à savoir :
-
Taxe
foncière
bâtie
: 31.18
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 30.47
%
-
Taxe
d’habitation
: 10.53
%
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique. Vu
les propositions
de
subvention
aux
associations
pour
l’exercice
2023
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
le montant
annuel
attribué
à chacune
d’entre
elles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
lunanimité
de
verser
aux
Associations
suivantes
:
-
Club
des
Aînés
: 350€
-_
C.L.IP.
: 200€
- _
L’Harmonie
d’Etrechy
: 200€
-
Les
jardins
de
la Renarde
: 200€
- _
Festi”’ Vallée
: 200€
-
Anciens
combattants
d’Etréchy
: 200€
-
Sel
Zé
Ceux
: 100€
-_
Histoire
cachée
de
Villeconin
et de
sa Vallée
: 100€
-
Au
p’ti
Vilco
: 200€
-__101fluences
: 200€
-__
CDEI
: 200€
-__
Rando
de
la peur
: 200€
-
Fêtes
Villeconin
: 200€
-_
SAVAREN
: 200€ CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENTET
DE
SALAIRES
DES
ECOLES
DE
VILLECONIN
ET
DE
SOUZY
LA
BRICHE
Vu
la délibération
n°08/2015
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la Renarde
en
date
du
20
novembre
2015
portant
sur
la dissolution
dudit
syndicat
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1%
janvier
2016,
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Considérant
que
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
ont
décidé
de
maintenir
le
regroupement
pédagogique
de
leurs
deux
écoles,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
afférant
aux
2
écoles
et ce,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
pour
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche,
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
pour
l’année
2023. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
à Punanimité
Accepte
la
proposition
de
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche
pour
l’année
2023.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- REPRISE
DES
RESULTATS
Vu
le compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Considérant
les dépenses
et les recettes
proposées
pour
l’exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Adopte
le budget
primitif communal
de
l’exercice
2023
qui
se résume
ainsi
:
-
Section
de
fonctionnement
: 555
952.42
€
-
Section
d’investissement
: 261
825.99
€
RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Vu
le rapport
d’activités
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
présenté
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’exercice
2021,
Considérant
qu’un
rapport
d'activité
doit
être
établi
chaque
année
par
la communauté
de
communes, Considérant
qu’il
convient
de porter
à la connaissance
du
conseil
municipal
le rapport
annuel
retraçant
l’activité
de
la Communauté
de
Communes
au titre
de
l’exercice
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Prend
acte
du
rapport
d’activité
annuel
retraçant
l’activité
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au titre
de
l’exercice
2021.
Questions
diverses :
Monsieur
SAGOT
signale
qu’un
arbre
est tombé
sur
la ligne
d’éclairage
public
sur
la route
de
Villeneuve
et qu’une
moitié
de
la route
est
éclairée.
Monsieur
FOUCHER
informe
que
ce
désordre
a été
signalé
et qu’il
fait parti
des
interventions
à venir
sur
l'éclairage
public.
Madame
INES
signale
qu’un
candélabre
clignote
à Bois
Fourgon.
Monsieur
FOUCHER
demande
à ce
qu’il
soit notifié
aussi
dans
la liste
des
interventions.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,