Compte-Rendu - CM2 du 080421

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Compte-Rendu - CM2 du 080421 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Citry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2 du 080421)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Fiscalité, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000002/2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Date de convocation : 01/04/2021 Date d'affichage : 01/04/2021

Nombre de conseillers : En exercice :15 nombre de présents: 12 nombre de suffrages exprimés : 14

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à 19 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle polyvalente en raison des nouvelles

dispositions contre la lutte du covid 19, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en application des

articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Membres présents: M. Thierry FLEISCHMAN Maire, M. Jacques COLLET 1” adjoint, Mme Laurette DECAMPENAIRE 2°"

adjointe, Mme Estelle BESSAC 4” adjointe, M. Benoît PIRIOU, Mme Julie POIREE, Mme Angélique BELIN, Mme Noëlle TOUR, Mme Corinne RITZENTHALER, M. Miguel LEBLANC, M. Constant DAMASCENE, M. Florian BRAYER conseillers municipaux. |

Membres excusés : M. Philippe FEBVRE 3°" adjoint donne procuration à M. Jacques COLLET, M. Jérôme POMME donne

procuration à Mme Laurette DECAMPENAIRE, Mme Rosanne TAILLEPIERRE.

Membre non excusé :

Secrétaire de séance : Mme Laurette DECAMPENAIRE conseillère élue à l'unanimité.

Approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021. Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal ayant été remis aux membres du conseil est soumis au

vote des conseillers qui l’adoptent à l’unanimité.

M. le maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

DELIBERATION 6

COMPTE DE GESTION ANNÉE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte

administratif et du Compte de gestion ;

Après l'examen du compte de Gestion de l’année 2020, tenu par le Trésorier Principal de Coulommiers, il s'avère que

celui-ci correspond au compte administratif de l’exercice 2020.

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 470 721.34 € 605 836.45 €

INVESTISSEMENT 256 661.08 € 133 904.91 €

Résultat de Part affectée à Résultat de Transfert ou Résultat de

clôture exercice l'investissement l’exercice 2020 intégration de clôture

2019 exercice 2020 résultat par OP exercice2020

d'ordre

budgétaire

Budget Principal

Investissement 82 923.65 € -122 756.17 € -39 832.52 €

Fonctionnement 149 267.69 € 31000 € 135 115.11 € 253 382.80 €

TOTAL 1 232 191.34 € 31 000 € 12 358.94 € 213 550.28 €

TOTAL 232 191.34 € 31 000 € 12 358.94 € 213 550.28 €

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SÉANCE DU 8 avril 2021DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000002/202 1

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

FONCTIONNEMENT 2018 : + 149 267.69 € INVESTISSEMENT 2019 : + 82 923.65 €

Après avoir pris en compte les résultats antérieurs de 2019, le budget 2020 dégage :

en section de fonctionnement un excédent de: + 253 382.80€

et un déficit en section d'investissement de : - 39832.52€

Soit un résultat clôture 2020 de : + 213 550.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

DELIBERATION 7

COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte

administratif et du Compte de gestion ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le Trésorier principal de Coulommiers - Approbation du compte administratif de l'exercice 2020.

M. Thierry FLEISCHMAN quitte la salle et M. Jacques COLLET, 1

Municipal.

# adjoint au Maire prend la présidence du Conseil

ère

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jacques COLLET, 1°” adjoint :

RESULTAT DE

SECTIONS DEPENSES RECETTES L'EXERCICE 2020

FONCTIONNEMENT 470 721.34 € 605 836.45 € 135 115.11 €

INVESTISSEMENT 256 661.08 € 133 904.91 € -39 832.52 €

Il est précisé que les restes à réaliser pour l’année 2020 à reporter en 2021 sont de : 2 200 € en Dépenses

d'investissement.

Constate que la comptabilité principale est identique avec les indications du compte de gestion de l’exercice 2020 tenu

par le Trésorier principal de Coulommiers.

Reconnaît la sincérité des restes tels que résumés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

M. Thierry FLEISCHMAN revient et reprend la présidence du Canseil Municipal.

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SÉANCE DU 8 avril 2021DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000002/ 2021

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

DELIBERATION 8

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-5,

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conformes au compte de gestion et

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, la reprise des résultats se présente comme suit :

REPRISE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020

Compte administratif 2020

Résultat de Fonctionnement 2020

A- Résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 +135 115.11 €

B- Résultat de fonctionnement 2019 reporté ligne 002 sur 2020 +118 267.69 €

C- Résultat à affecter = A + B {hors reste à réaliser) +253 382.80 €

Résultat d'investissement

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement 2020 -89 832.52 €

E- Solde des restes à réaliser d'investissement dépense 2020 - 2200€

F- Solde des restes à réaliser d'investissement recette 2020 €

D+E+F - Besoin de financement - 42 032,52 €

AFFECTATION : C Fonctionnement + 253 382,80 €

G- Affectation en réserve R 1068 en investissement sur budget 2021 - 132 000 €

H- Report en fonctionnement R 002 sur budget 2021 +121 382.80 €

M. le Maire propose au Conseil Municipal que soit affectée la somme de 132 000 £uros au compte 1068 (recettes

” d'investissement).

Les 121 382.80 € restants seront reportés au R 002 en recettes de fonctionnement du budget 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION 9

BUDGET UNIQUE de l’EXERCICE 2021

VU les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget

primitif,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

M. le Maire donne lecture du budget unique de l'exercice 2021 par chapitre.

Le Conseil Municipal après délibération adopte le dit budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 725 382.80 € 725 382.80 €

INVESTISSEMENT 228 341.68 € 228 341.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : O ABSTENTION : 0

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

DÉLIBÉRATION N° 10

TAXES COMMUNALES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et

3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière

sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bêties.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Les taux proposés pour les taxes communales 2021 seront les suivants :

- Taxes foncière (bâti) : 38,60 %

- Taxe foncière {non bâti) : 52,32%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 11

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU SIMT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 417-26 à L. 417-28 ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment ses articles 26-1 et 108-2,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus

inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et

relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie

des fonctionnaires territoriaux,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux et empêcher toute

altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

CONSIDERANT que chaque collectivité doit faire en sorte de disposer d'un service de médecine professionnelle, et que ce

service peut être établi auprès d'une association indépendante à but non lucratif (loi 1901) sous couvert d’un agrément

délivré par la DIRECCTE,

CONSIDERANT que le SIMT (Service de Santé au travail Interentreprises pour les prestations de Médecine de Prévention)

accepte de conventionner avec la ville sur 2021 pour le service de médecine préventive des agents de la commune,

Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE

DÉCIDE d’adhérer au service de médecine préventive géré par le SIMT à compter du 9 avril 2021,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIMT,

INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0 Page 4 sur 8

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

DÉLIBÉRATION N° 12

REMBOURSEMENT PARTIEL ANTICIPE DE L'EMPRUNT À COURT TERME DU CREDIT AGRICOLE

Emprunts en cours : remboursement anticipé du prêt DU Crédit agricole : Monsieur le Maire rappelle les différentes

discussions concernant le réaménagement des emprunts communaux ou leur remboursement.

A ce titre, il présente aux conseillers la proposition émise par le Crédit agricole pour le remboursement anticipé de

l'emprunt n° 00000785891, pour les travaux de voirie rue du Plessier, contracté par la commune le 16 avril 2018.

Comme suit :

Capital remboursé par anticipation : 40 000 Euros

Capital restant 60 076.67 Euros

Indemnité de remboursement anticipé O Euros

Le conseil municipal

- Accepte de rembourser partiellement par anticipation l'emprunt n° n°00000785891

- _ Accepte la proposition du CREDIT AGRICOLE DE LA BRIE, pour un montant total de 40 000 Euros,

- _ Décide que cette somme sera portée, aux articles et chapitres du budget 2021,

Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : O ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 13

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LES PAPILLONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT La demande de l'association Les Papillons ;

La commune de CITRY a été sollicitée par l'association « LES PAPILLONS » afin de développer avec elle, un partenariat,

dans le but d’aider les enfants à signaler toutes maltraitances dont ils pourraient être victimes.

Dans le cadre de ce projet une boîte aux lettres Papillons sera déployée dans la salle polyvalente de la commune

{restaurant scolaire) sis rue des Palis à CITRY.

Pour cela, une convention de partenariat pourrait être conclue entre la commune et l'association dans laquelle

l'association s'engage à :

- Fournir une boîte aux lettres Papillons ;

- Afin de permettre aux enfants de déposer leurs courriers sans pression, l'association choisira au niveau des

infrastructures de la salle polyvalente, et en lien avec l’équipe éducative, l'emplacement de la boîte aux lettres.

- Au moment de son déploiement, l’association par la voie de l’un de ses référents, expliquera aux enfants l'utilité

de la boîte aux lettres Papillons ;

- L'association s'engage à relever les courriers au moins deux fois par semaine. Elle s'engage à en assurer le

traitement, la transmission, le signalement si besoin auprès des autorité compétentes, notamment par le biais

de la Cellule de Recueil des informations Préoccupantes {CRIP) ;

- L'association prendra contact avec les contractants afin d'obtenir les renseignements utiles aux signalements qui

devront être fait à la CRIP en raison des faits dénoncés. Conformément à la loi informatique et liberté et au Page 5 sur 8

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SÉANCE DU 8 AVRIL 2021

Règlement Général de Protection des Données, ces renseignements ne seront pas conservés par l’association. |Is

ne seront constitutifs d'aucun fichier. lis ne seront demandés uniquement pour établir la fiche d’information

préoccupante qui sera transmise à la CRIP du département concerné. Seule la nature des signalements et les

suites données alimenteront des statistiques permettant à l'association d'établir un rapport annuel d'activité.

A ce titre, les parties conviennent de conclure leur partenariat pour une année, renouvelable par tacite reconduction.

Dès lors, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le partenariat entre la commune et l'association « LES PAPILLONS »,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION N° 14

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT Les demandes des associations ;

Monsieur le maire propose l'attribution de subventions aux associations qui en ont fait la demande et fourni leur bitan

moral et financier.

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS : 300 euros

ASSOCIATION PAPILLON : 150 euros

COMITE DES FETES DE CITRY : 1500 euros

ASSOCIATION DES RANDONNEURS : 150 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

DÉLIBÉRATION N° 15

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DUE PAR ENEDIS

Vu l’article R.2333-105 du CGCT relatif à la redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS,

Considérant la population de la commune inférieure à 2 000 habitants,

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

= DECIDE de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum (215 euros},

- DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année en application du dernier alinéa de l’article

R.2333-105 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Vote :

POUR: 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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INFORMATIONS :

1/Travaux hydrauliques

L'entretien et la réfection des conduites d’eau pluviale reposent sur des travaux constants. L'évacuation des eaux de

pluie, dirigées vers la Marne ne peut se réaliser que si les fossés sont curés et que les buses soient en capacité d'accueillir

des volumes d’eau parfois très importants. Pour rappel, les pluies torrentielles du violent orage du 14 juin 2009 avaient

dépassé les capacités des dispositifs d'évacuation des eaux de pluie, notamment celles venant de Viliaré par le ru de la

Garenne, le ru Montrémy et le fossé de la rue de Villaré, partiellement busé avec des buses de diamètres différents.

Sur cette dernière année des travaux ont été réalisés pour réparer des dégradations causées par le roulage de gros engins

(rue de la Marne) ou l'irruption de débris (sable, pierres) dans les buses et les fossés et sécuriser deux entrées de busage.

Fossé rue de la Marne :>

-Broyage des végétaux par l'entreprise THURET Jacky : > 389,64€

Curage du fossé, société RTP : > 3 240,00 €

Travaux réalisés par la société WIAME

Réparation de trois regards cassés au niveau du pont de la Marne :

-Remplacement d’un tampon à l’entrée du pont rue de la Marne > 1 440,00 €

-Dégagement et renforcement de la conduite dégradée rue de Marne > 1 440,00 €

-Sous l'ouvrage SNCF, réparation d’un regard effondré, curage de la buse,

Redressement de la voie d'accès sous le pont >5 172,00€

-Rue de la Ferme, réfection de voirie

-derrière le cimetière, création de deux regards sur busage existant > 7 140,00 €

Éclairage publique : pose des LEDs rues de pavant et de Saacy (7437,60 € de subvention

sont attendus). >17 850,24 €

2{Travaux à venir :

-rebouchage des nids de poule (enrobeur-projeteur) >10 704,00 €

- pose d’un radar pédagogique route de Pavant > 2 500,00 €

3/Travaux en cours :

Enfouissement du réseau de haute tension route de Pavant pris en charge par Enedis suite à la demande de la mairie

pour éviter les ruptures des câbles, causées par la chute des arbres

Rocaille rue du Plessier. Deux conseillers municipaux, Mme Noëlle TOUR et M. Florian BRAYER, aidés des agents

communaux, ont travaillé à la création d’une rocaille à proximité du lavoir de Villaré. Des plantations de végétaux sont

programmées par ces passionnés de nature.

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Enquête Publique. Afin de procéder à la désaffection d’un bout de chemin rural inséré dans un vaste ensemble

parcellaire, un commissaire enquêteur vient d’être sollicité. Une enquête publique s’en suivra et conformément à la

loi, les administrés seront informés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 20 heures 30.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984,

Fait en Mairie

Le 9 avril 2021

Le Maire,

T. FLEISCHMAN

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SÉANCE DU 8 avril 2021

Accusé de réception en préfecture

077-217701176-20210408-CM-2-2021-AR

Date de télétransmission : 12/04/2021

Date de réception préfecture : 12/04/2021