Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 08 acquisition parcelle b 1241
Déliberation - del2024 142 acquisition par la commune parcelle de
Déliberation - DEL2024 06 05 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition
Déliberation - 4. acquisition parcelles mme tetard
Conseil Municipal - DEL2024 02 02 DOMAINE PATRIMOINE Acquisition par
unknown - DEL2024 04 06 DOMAINE ET PATRIMOINE Acquisition
Conseil Municipal - DEL2024 01 06 COMMANDE PUBLIQUE Convention entre
Déliberation - 2022 07 07 acquisition parcelle chemin du bron abr
Déliberation - d25 10 acquisition et regularisation parcelle
Déliberation - d 2025 11 17 05 acquisition parcelles 745 746
Déliberation - 2025 07 acquisition parcelles mme serra
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 acquisition parcelles mme serra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
SAINT-FERREOL
COMME RMS Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Département de la Haute-Savoie Reçu en préfecture le FRE LOF
Délibération n° 2025-07 |". ID : 074-217402346-20250325-DEL_ 2025 _07-DE
_ SÉANCE DU 25 MARS 2025
Date de la convocation : 20 mars 2025
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. Philippe PRUD'HOMME, Maire
M. André BRUNET, M. Azzdine BOUIREXK, M. Vittorio DI-UBALDO
Adjoints au Maire.
M Yohan CARRERA, M. Jean CHMIELINSKI, M. Jean-Paul DESCHAMPS, M. Richard LESOT, M. Didier PANISSET, M. Joël PELLOUX, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anick CURTIUS a donné pouvoir à M. André BRUNET
Mme Carine FERBUS a donné pouvoir à M. Didier PANISSET
Absent excuse :
Le Conseil municipal a choisi M. Vittorio DI-UBALDO comme secrétaire de séance.
2025-07 : Acquisition par la commune des parcelles C753 — C1073 —-
C1086 - C1089 — C1090 — C1358 - C1461 — C1469 —-C1728-C1749
Monsieur le premier adjoint informe le Conseil municipal de la nécessité d'acquérir les parcelles :
- _ _C753 sise lieu-dit Le Man de la Côte
- _C1073, C1086, C1089 et C1090 sise lieu-dit Le lièvre
- _ _C1358 sise lieu-dit Cuchet
-_ _C1461 sise lieu-dit L'Envers
-_ _C1469 sise lieu-dit L'Épine
-_ _C1728sise lieu-dit Le Charmuy
-_ _C17/749sise lieu-dit Sur Lairette
Le prix de cette cession s'élève à 10 000.00 € (dix mille euros) pour une surface totale de 3ha /76a 81ca, Tous les frais inhérents au dossier restent à la charge de la commune. Un acte administratif sera rédigé.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'acquisition desdites parcelles et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les procédures et démarches, signer tout avant contrat et acte afin d'acquérir
l'ensemble des parcelles.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Approuve l'acquisition de ces parcelles.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention: O0
Le Maire,
Philippe PRUD'HOMME
Le Secrétaire de séance,
Vitto DI-UBALDO