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Déliberation - 22 11 90 chem gd beauregue correctif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 11 90 chem gd beauregue correctif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
zx
Commune
de Rayenghem-lez-Eperlecques Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
novembre
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
trois
novembre
deux
mille
vingt-deux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
conseiller
Municipal,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Absents
:Mme
Hélène
SAISON,
MM.
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Monsieur
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
treize
septembre
deux
mil
vingt-
deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes
[
pétibération
22011
90
REÇUEN
SOUS-F
TRAVAUX
VOIRIE
SUR
LE
CHEMIN
DU
GRAND
BEAUREGUE
10
Monsieur
le Maire
expose,
La
délibération
numéro
22
09
75
est
à modifier
ainsi
:
Le
chemin
du
Grand
Beaurègue
est
devenu
très
accidenté,
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
plusieurs
riverains
ont
sollicité
des
services
de
la
commune
pour
créer
une
voie
goudronnée.
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
les
subventions
et
d'engager
les
travaux
suivant
le plan
prévisionnel
de
financement
:
Désignation
Coût
HT
Subventions
sollicitées
en
€
Département
(FARDA)°40%
plafonné
à
5
801.60
€
Travaux
14
504.00 |
37500
€
HT
Etat
(DETR)
20%
2
900.80
€
Fonds
propres
5
801.60
€
TOTAL
DE
L'OPERATION
14
504.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
les
travaux
à condition
de
bénéficier
des
subventions - autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'Etat,
le
Département
et
la
CAPS5O
pour
obtenir
les
subventions
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-déux
le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt-deux
Pour
extrait
certifié
conforme