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Déliberation - 23 03 105 plan prev acces pompiers et gd beauregue fds concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 105 plan prev acces pompiers et gd beauregue fds concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
+.
Commune
de
Bayenghem-ez-Eperlecques
S
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-et-un
mars
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Dorianne
DUBOCQUET,
Hélène
SAISON,
Jennifer
DELTOMBE,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
DE
SAINT-OMER.
le
M.
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
4
AVR.
2073
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT,
absente
Mme
Jennifer
DELTOMBE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-
deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
six
décembre
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-sept
minutes.
Délibération
23
03
105
FONDS
DE
CONCOURS
CAPSO
sur
accessibilité
pompiers
et
chemin
du
Grand
Beaurègue Monsieur
le
Maire
expose,
Deux
projets
sont
à
l'ordre
du
jour
et
dont
les
dossiers
de
subventions
sont
en
cours
ou
notifiés.
Pour
le
moment
les
travaux
n'ont
pas
débuté.
La
commune
peut
bénéficier
du
fonds
de
concours.
La
population
de
Bayenghem
lez
Eperlecques
est
comprise
entre
1 000
et
2
000
habitants,
ce
qui
permet
à
la
commune
de
prétendre
à
30
000
€.
La
CAPSO
peut
verser
maximum
30
%
au
titre
du
fonds
de
concours
2021-2023
et
la
part
de
la
commune
doit
être
à
minima
égale
à
celle
de
la
CAPSO. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
modifier
le
plan
de
financement
de
ces
deux
projets
intégrant
le
fonds
de
concours
de
la
CAPSO
:
Désignation
Coût
HT
Subventions
sollicitées
| Montant
Travaux
101
847.00
€ | DEPARTEMENT
30
801.60
€
29.27%
AMO
874.00
€ |
ETAT
(DETR)
16
044.10
€
15.25%
Etude
géotechnique
2 500.00
€ | CAPSO
29
000.00
€
27.56%
Fonds
propres
29
375.30
€
27.92%
TOTAL
105
221.00
€
105
221.00
€ Le
conseil
ouï
l'exposé
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ACCEPTE
le plan
prévisionnel
modifié
pour
les
deux
projets
accessibilité
pompier
et
chemin
du
Grand
Beaurègue
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
le fonds
de
concours
2021-2023
auprès
de
la
CAPSO AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
aux
projets
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois
le vingt-et-un
mars
deux
mille
vingt-trois
Pour
extrait
certifié
conforme
7
H
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
- & AVR.
2023