Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. delib designation dun conseiller municipal corr
Déliberation - 2022 062 Designation dun correspondant incendie et
Déliberation - deliberation220929243 designation dun correspond
Déliberation - DEL 074 DESIGNATION DUN REFERENT INCENDIE ET SEC
Arrêté - Designation dun correspondant incendie et secours
Déliberation - 25 designation dun correspondant incendie secours
Conseil Municipal - 9 Designation dun correspondant incendie et de sec
Arrêté - ag042 Designation dun correspondant incendie et se
Arrêté - Arrété de désignation dun correspondant incendie s
Arrêté - ag042 Designation dun correspondant incendie et se
Déliberation - delib 2022 09 07 designation et role dun conseiller municipal correspontant incendie et secours
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 09 07 designation et role dun conseiller municipal correspontant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_07-DE
LD Be EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-09-07
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 08/09/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 08/09/2022
Qui ont pris part à la délibération 29
Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT; Davy CAMY; Miguel FORTE; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNDO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Nadine DURU en date du 14/09/22 Christine VICENTE donne procuration à Sonia DYLBAÏTYS en date du 12/09/22 Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 15/09/22 Cyril DURU donne procuration à Sandrine COELHO en date du 14/09/22 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 12/09/22 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 15/09/22
Secrétaire de séance : Nadine DURU
Désignation et rôle d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation, dite « Loi MATRAS », a été adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, un élu doit être désigné en qualité de correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de ce décret.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES
05.59,45,30.06 / contact@ondresfr / www.ondresfr Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché/Publié le 20/09/2022
ID : 040-214002099-20220915-DELIB2022_09_07-DE
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
En conséquence, et en application de ces dispositions légales, Madame le Maire propose la désignation de Monsieur Cyril DURU, conseiller municipal, en qualité de correspondant incendie et secours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DESIGNE Monsieur Cyril DURU, conseiller municipal, en qualité de correspondant incendie et secours,
et CHARGE Madame le Maire de communiquer le nom de ce correspondant au représentant de l'Etat du département des Landes et au Président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 20 septembre 2022
Le Maire,
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GEN DES SERVICES
M. Patricg LE NA Le
Acte rendu exécutoire le ..4R... 1.28. / 2022
après télétransmission électronique le AO. 1.89. / 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le 20. / as... / 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le Département.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr