Compte-Rendu - B 2023 2 9 CR CM

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Compte-Rendu - B 2023 2 9 CR CM Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - B 2023 2 9 CR CM)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, Commune Le Mené

Procès verbal

Séance publique du Conseil municipal du 9 février 2023

Le 9 février 2023 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune Le Mené s'est réuni à la Mairie de Le

Mené, sur convocation en date du 3 février 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et

sous la présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents ( 31) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL

André, CHEVALIER Pascal, CONAN Cyril, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL isabelle,

GANNAT Marie-Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette , JAFFROT Eric, JEZEQUEL Karole, LABBE

Jean-Luc, LEFEUVRE Daniel, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine,

PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Daniel, ROUILLE Martine, SAGORY

Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, SOULABAILLE Thomas, TESSIER Céline.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (4): LE BELLEC Magali ayant donné pouvoir à POULAILLON

Martine, NOFFE Laura ayant donné pouvoir à SCHMITTAG Emmanuelle, KERAUDREN Charlotte

ayant donné pouvoir à DABOUDET Gérard, ULMER Michel ayant donné pouvoir à LEFEUVRE

Daniel.

Etaient excusés (0):

Etaient absents (0) :

1.1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame BADOUAL Louisette est désigné secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 11 janvier 2023

Le procès verbal de la séance du 11 janvier 2023 est validé à l'unanimité.

2.1. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Par délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23

domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Aux termes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par

le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont

applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire

doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu :

Service Objet Document (avenant, Montant TTC

| devis, convention...) | —

| 2400,00€

Administratif Acquisition d’un photocopieur — Multi- Devis

accueil de Saint-Gouëno |

Finance Mouvement de crédits : 130 000 € pour le matériel des services et le matériel

informatique.

Finance Mouvement de crédits : 500 € pour les intérêts de la ligne de trésorerie — Budget IAC

Technique Salle des fêtes St Jacut — Déclaration de | Déclaration de sous 8 983,20€

sous traitance FL constructions CRD au traitance

profit de Beurel TP

Technique Achat matériaux pour création Devis 1 602,60 €

d'aménagements paysagers

Technique Maison de santé de Collinée — étude Devis 2 293,20€

géotechnique G2 AVP SOLCAP

Technique Logement rue de la Clairière — Langourla — Devis 2 252,40€

Menuiserie extérieure — changement

porte d'entrée

Technique Ecole Primaire de Langourla — Devis 12 598,80€

changement de menuiseries extérieurs —

garderie, entrée principale et bureau de

direction

Technique Maison de santé de Collinée et Plessala : Devis 2 568,00€

Mission coordinateur SPS

Technique [Démolition SCI Kerfiacavoirs = Diag Devis 624,00€

amiante avant démolition

Technique Accueil périscolaire à Plessala — Mission _ Devis 4 056,00€

coordinateurs SPS

Administratif Réservoir de stockage d’eau potable — Le | Devis 6012,00 €

Du Industrie Avenant n°1 lot n°2 -

installation de capteurs anti-intrusion

supplémentaires |

Administratif |Plaques + cases cimetières | Devis 2079,00 €

Administratif |Rayonnage + isolers | Devis | 33L60€ -

Approbation du tableau des effectifs après avis CST Considérant les derniers départs en retraite,Considérant la demande disponibilité pour convenances personnelles d’un agent pour trois ans, Considérant le licenciement pour inaptitude physique d’un agent à temps non complet, Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 31 janvier 2023,

Mr le Maire propose de

- Supprimer 2 ETP d’adjoint technique principal de 1ère classe

- Supprimer 1 ETP d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- Supprimer 1 ETP d'agent de maîtrise

- Supprimer 0,7 ETP d’adjoint technique,

Filière

administratif

Administrative Soinjnis tratil

2e

Territorial T

ww

lnlwleolelr|s

d'animation

animation 2° cl

epintpr d'animation ppal 1° cl

blhlwirlo 2ème classe

Médico sociale de classe normale

de

Technique de maîtrise

maîtrise

echnicien

lère classe

chef

social

social 2ème classe

maîtrise

enfants

de enfants de classe

Sociale

Le Conseil Municipal approuve les modifications du tableau des effectifs proposées. Réorganisation du service Vie associative Mr Le Maire rappelle les missions initialement prévues à la création du poste à plein temps de chargée de vie associative, à savoir : - Concernant la VIE ASSOCIATIVE :

1- Contribuer à l'élaboration d’une politique associative :

- prendre en compte les composantes territoriales, analyser leurs besoins relatifs à la vie associative,

- accompagner la formalisation de projets de développement de la vie associative et sportive

-décliner un projet et des orientations en dispositifs et en programme d'actions

-superviser la faisabilité technique, économique, juridique des projets

-contrôler et sécuriser l’ensemble des procédures administratives liées à la réalisation des projets.2- Assurer un soutien technique, juridique et financier aux associations :

-accompagner les projets associatifs et rencontrer les associations

-suivre les dossiers de demandes de subventions

-mettre en place des réunions sur des thématiques associatives

étudier des solutions pour répondre aux problématiques associatives sur le plan matériel- technique (locaux- lieu de stockage...)

-promouvoir la Vie associative locale { organisation du forum des associations, superviser les informations sur le site internet de la commune, mise à jour de l'annuaire des associations...)

- Concernant la promotion et Gestion des équipements sportifs, culturels et festifs :

1- Planification de l’utilisation des ressources et des équipements

- identifier la demande des usagers

-analyser et répondre aux commandes et besoins des organisateurs

- repartir et planifier les activités sportives culturelles, associatives et festives en fonction des contraintes

des équipements

- définir la programmation annuelle des manifestations

-promouvoir, conduire et accompagner l'organisation de manifestations sportives, festives

2- Valorisation des équipements et promotion de la pratique sportive

3-Vérification des conditions d'utilisation des équipements

-élaborer et faire respecter le règlement intérieur de l'équipement dans le respect de la législation et la réglementation en vigueur

-veiller au maintien de l'exploitation de l'équipement à destination de l’ensemble des usagers

-assurer une veille relative aux règlements fédéraux

- tenir à jour les documents imposés par la réglementation et la collectivité en lien avec les services techniques

-contrôler la propreté des équipements en lien avec la responsable de l’unité propreté

- estimer et optimiser les coûts de fonctionnement d'un équipement et de la consommation d'énergie, eau et de la gestion des déchets

Après 2 années de recul concernant le fonctionnement de ce poste, les Elus de la Commission Vie

associative ont souhaïté retravailler sur les attendus de ce dernier, et ajuster ainsi le volume horaire

nécessaire à l’accomplissement des missions.

A cet effet, il est proposé que ce poste de chargée de mission vie associative soit sur une durée

hebdomadaire de service d'environ 17 h30 annualisée.

l'est proposé à l'agent en poste d'effectuer des missions au service éducation, principalement au pôle jeunesse, pour compléter son temps de travail afin d’être sur un temps plein annuel. Concertée, l'agent concernée a donné son accord de principe.

Suite à l’avis favorable du Comité social territorial du 31 janvier 2023, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette réorganisation proposée.

Après échange, le Conseil donne son accord à cette proposition de réorganisation.Ajustement de l’organisation du service Espaces Verts

Mr Le Maire rappelle que le 9 novembre 2021, le Comité technique avait donné son accord à la

réorganisation des services techniques proposée, avec la nomination d’un coordinateur voirie pour

chacun des 2 secteurs de la collectivité, et des référents espaces verts en appui au chef d'équipe.

Suite au départ pour mutation du chef d'équipe, et surtout au regard des ambitions portées par la

collectivité en matière de gestion différenciée des espaces verts, et de labellisation Villes et Villages fleuris

de la commune, il proposé d’ajuster l’organisation du service espaces verts.

A l'instar de ce qui a été mis en place au service voirie, Mr le Maire propose de nommer un coordinateur

Espaces verts par secteur, à savoir :

- Félix Avenel, secteur Est

- Michel Rouillé, secteur Ouest.

Par ailleurs, Mr le Maire propose de désigner des référents qui interviendront sur l’ensemble du

périmètre communal avec les spécialisations suivantes :

- Politique végétale : Sonia Chapin, assistée de Franck Hénaff

- Entretien des espaces de jeux et équipements sportifs : Christophe Soulabaille

- Biocide : Patrick Guillet.

Ces propositions d'ajustement de l’organisation du service Espaces verts, qui ont reçu un avis favorable du

Comité Social Territorial du 31 janvier 2023, sont soumises à l’avis du Conseil Municipal.

Après échange, le Conseil Municipal approuve les ajustements proposés.

Approbation de l’organigramme des services actualisé au 1° février 2023 (doc-joint)

Monsieur le Maire présente l’organigramme des services de la commune de Le Mené arrêté au 1"

février 2023 qui prend en compte les ajustements décidés et les changements de personnel.

Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial du 31 janvier 2023, Mr le Maire soumet cet

organigramme à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve l’organigramme 2023 actualisé.

Approbation de l’actualisation du Plan de Formation pour l’année 2023

A la suite des entretiens professionnels réalisés en novembre dernier, certains agents ont émis des

souhaits de formations pour l’année 2023 qu’il conviendrait, après recueil d’un avis favorable des

responsables de service, d'ajouter au Plan de formation validé par délibération en octobre 2022.

Monsieur le Maire précise que la majeure partie des demandes complémentaires référencées ci-

dessous concernent l'axe 1. Toutefois, elles sont principalement liées à des mouvements de personnel

{nouveaux recrutements, nouvelle organisation de service, nouveaux besoins) et n’ont pas pu être

anticipées au moment de l'élaboration du Plan de formation.

Suite à l'avis favorable du Comité social territorial du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal approuve

l'actualisation du Plan de Formation :

Axe

Propreté ler secours +4

Service Formation Nb agents

Formation extincteurs

Eau Signalisation de chantier 1

Petite enfance PRAP Petite enfance 2

Enfance PRAP 6

Technique Autorisations de conduite tractopelle +4

Autorisations de conduite nacelle +6

Autorisations de conduite mini-pelle 1

AIPR Encadrant 5

AIPR Opérateur +4

ler secours 2

PRAP 1

Signalisation de chantier +2

Recyclage habilitations électriques +2

Permis E 1

Propreté Les bases de la propreté (au Mené) 4

Accompagnement des enfants sur le temps méridien 2

Education L'inclusion éducative dans l’action publique 1

Logiciel ABELLIUM 1

Les émotions des enfants 1

RSS ENIENES La communication gestuelle de l’enfant 1

Les soins et la santé en EAIE 1

Initiation à la sophrologie 1

Enfance / Jeunesse | Accueillir les enfants en difficultés 1

Signes du mal-être chez l'enfant en danger 1

Utilisation Power Point sur logiciel libre 1

Technique Bases informatiques 1

Lutte contre les nuisibles 1

Taille des fruitiers et arbustes 1

Enfance Animation d’une équipe d'animation à distance ou multi-sites 1

Admission en non valeur

Monsieur le Maire propose d'admettre en non valeur des dettes :

BUDGET EAU (article 6541) pour un montant de 6 051,81 € (TVA à 5,5 % à compter de 2016)

Année 2015 : 2 123,11 €

Année 2014 : 2 537,38 €

Année 2013 : 889,21 €

Le Conseil Municipal donne son accord.

Requalification partielle de l’école de Langourla — Avenant Mission de coordination SPS

Monsieur Yvon Perrin, adjoint aux « bâtiments », rappelle au Conseil Municipal que le projet de

restructuration de l’école de Langourla fait suite au relevé des besoins réalisé par la commission

éducation en janvier 2021, ainsi que la délibération du 18 novembre 2021 attribuant la mission de

coordination SPS à Mr Eric LEBEDEL pour un montant de 1 320,00 € HT.

Ce dernier a informé par courrier la collectivité de son souhait de cesser son activité libérale et que, dans

ce cadre, il a été prévu que la société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION représentée par Mr

ROUGEAUX acquiert son activité de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

La société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION interviendrait en lieu et place de Mr Eric LEBEDEL pour

les chantiers ayant démarrés après le 21 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l'unanimité :

- l'avenant relatif à la cessation d'activité de Mr Eric LEBEDEL et à l'acquisition de la mission de

coordination SPS en faveur de la société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION représentée par Mr

Rougeaux Laurent,

- le devis de LAURENT ROUGEAUX COORDINATION du même montant que celui validé initialement, soit 1

320,00 € HT (1584,00 € TIC).

Mise en conformité et réalisation de travaux structurels du centre culturel de Plessala —

avenant mission de coordination SPS

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle au Conseil Municipal le projet de

travaux de mise en sécurité et de réparations structurelles du centre culturel de Plessala, ainsi que la délibération du 20 mai 2021 attribuant la mission de coordination SPS à Mr Eric

LEBEDEL pour un montant de 1 310,00 € HT.

Ce dernier a informé par courrier la collectivité de son souhait de cesser son activité libérale et

que , dans ce cadre, il a été prévu que la société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION

représentée par Mr ROUGEAUX acquiert son activité de coordinateur en matière de sécurité et

de protection de la santé.

La société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION interviendrait en lieu et place de Mr Eric

LEBEDEL pour les chantiers ayant démarrés après le 21 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité :

- l'avenant relatif à la cessation d'activité de Mr Eric LEBEDEL et à l'acquisition de la mission de

coordination SPS en faveur de la société LAURENT ROUGEAUX COORDINATION représentée

par Mr Rougeaux Laurent,

- le devis de LAURENT ROUGEAUX COORDINATION du même montant que celui validé

initialement, soit 1 310,00 € HT (1 572,00 € TTC).

Construction de l’ALSH de St Jacut du Mené : attribution des marchés de travaux

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle au Conseil Municipal le projet

de construction de l’ALSH avec mutualisation de locaux de l’école de St Jacut du Mené. il rappelle

également la délibération en date du 20 mai 2021 validant l’avant-projet définitif correspondant

pour un montant estimatif de travaux de 753 816 ,86 € HT, celle du 6 juillet 2022 attribuant les

marchés de travaux pour les lots 1,2,3,4,5,7,8,9,10 et 11 et déclarant infructueux les lots 6 et 12,

celle du 8 septembre attribuant définitivement les lots 7 et 9 et celle du 13 octobre 2022 attribuant le

marché de travaux pour le lot 12 plomberie.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

e retenir l'offre suivante (base, Prestation supplémentaires éventuelles/ PSE et SA et variantes) et de

procéder à l'attribution du lot à l’entreprise suivante:

LOTS Entreprises Montant de l’offre | Note

| de base/PSE HT | /100

| AT ne | D

Lot 6 Menuiseries intérieures LE MARCHAND (Le Quillio) | 71 447,64€

(Total lot 6 attribué (1) 71 447,64 €

Total lots attribués CM du

6/07/22 ,8/09/22 (1,2,3,4,5,8,10,11) et 741 022,07 €

du 13/10/22 (12) (2) |

a — | _|

|Total lots attribués | @) + 2) 812 469,71€

Total estimation lots attribués Gases) | 728 401,86 €

| Différence entre les bases attribuées et | + 84 067,85 € soit|

estimées | +11,54%

| Total PSE et tSA + 44,14€° Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout document

relatif à cette affaire

Construction de l'accueil périscolaire de Plessala : validation APD bis

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un accueil périscolaire à

Plessala, dont la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Atelier JUGUET architecte.

Il précise également que l’avant-projet sommaire a été validé lors du conseil municipal du 13 octobre

dernier et qu’un premier avant-projet définitif (APD) d’un montant estimatif de 553 032,39€ HT a été

validé lors du conseil municipal du 8 décembre 2022 (sans prise en compte des repérages amiante et

plomb avant travaux en cours de finalisation).

Un APD actualisé d’un coût estimatif de 585 231,39 € HT, pour lequel la commission mixte bâtiments et

éducation du 16 janvier dernier a émis un avis favorable, est donc présenté.

{voir décomposition en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

+ _ valider l’avant-projet définitif du projet de construction de l’accueil périscolaire de Plessala

e valider le montant estimatif des travaux correspondants ;

° autoriser Monsieur Le Maire à déposer le permis de construire et l’ensemble des autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;

e autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour la réalisation des travaux ;

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Construction de l'accueil périscolaire de Plessala- avenant mission de maîtrise d'oeuvre

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un accueil périscolaire à

Plessala, dont la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Mr Loïc JUGUET — Atelier JUGUET architecte

par délibération du 18 novembre 2021 pour un montant estimatif de travaux 325 000,00 € HT.

Monsieur Yvon Perrin, Adjoint aux « bâtiments », rappelle que le chiffrage estimatif des travaux au

stade APD est d'un montant total de 585 231,39 € HT soit 702 277,67 € TTC.

Cette évolution de coût de travaux entraîne une augmentation des honoraires définitifs du

maître d'œuvre {atelier JUGUET architectes), portant le montant total à 47 754,88€ HT {le taux

initial de rémunération de 8,16% soit 44 412,04€ HT + le taux initial de 7 % pour |’ OPC soit 3

342,84 € HT).

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

° _ Approuver la proposition d’avenant au contrat de maîtrise d'œuvre de Loïc JUGUET-Atelier

JUGUET architecte, portant le nouveau montant total du marché de maîtrise d'œuvre à

47 754,88 € HT soit 57 305,86 €TTC.

e Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Restructuration et extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené- approbation des avenants

Monsieur L’Adjoint aux affaires techniques rappelle au Conseil Municipal que le projet de restructuration

et d'extension de la salle des fêtes de St Jacut du Mené.

Il rappelle également la délibération validant l’APD d’un montant estimatif de 1 077 500 € HT en date du

12 novembre 2020.

Monsieur l’adjoint aux affaires techniques explique au Conseil Municipal la proposition de

changement de système constructif (charpente bois à la place d’ une dalle béton), localisé entre les deux

salles de la salle des fêtes, validé par l'ensemble des parties pour des raisons de simplification de mise en

œuvre et considérant que le montant total des marchés des lots concernés sera en moins-value de 7

086,65€ HT,

Cette solution validée par le bureau de contrôle technique (avis AODEX n°4 transmis le 9 février 2023)

avec des observations, qui devront être prises en compte par les entreprises concernées sous la

responsabilité du maître d’œuvre, nécessite la validation :

- de l'avenant n°1 au lot 2 démolition, VRD, GO de l’entreprise CRD FL construction domiciliée à Jugon-Les

Lacs, décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 300 000,00 £ HT soit 360 000,00 € TTC

e avenant en moins-value de 81 489,65 € HT soit 97 787,58 € TTC

e nouveau montant de 218 510,35 € HT soit 262 212,42 € TIC

- de l'avenant n°1 au lot 3 charpente bois, isolation et bardage de l’entreprise BCO domiciliée à Plénée-

Jugon, décomposé de la manière suivante :

e montantinitial de 36 318,47 € HT soit 43 582,16 € TTC

e avenant en plus-value de 70 000,00 € HT soit 84 000,00 € TTC

e nouveau montant de 106 318,47 € HT soit 127 582,16 € TTC

-de l'avenant n°1 au lot 4 couverture ardoise et étanchéité de l’entreprise DENIEL Étanchéité domiciliée à

Trégueux, décomposé de la manière suivante :

e montant initial de 81 412,56 € HT soit 101 295,07 € TTC

e avenant en plus-value de 4 403,00 € HT soit 5 283,60 € TTC

° nouveau montant de 88 815,56 € HT soit 106 578,67 € TIC

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-Approuver la proposition d’avenant n°1 au lot 2 démolition, VRD, GO de l’entreprise CRD FL construction,

portant le nouveau montant total du marché à 218 510,35 € HT soit 262 212,42 € TTC.

- Approuver la proposition d'avenant n°1 au lot 3 charpente bois, isolation et bardage de l’entreprise BCO,

portant le nouveau montant total du marché à 106 318,47 € HT soit 127 582,16 € TTC.

-Approuver la proposition d’avenant n°1 au lot 4 couverture ardoise et étanchéité de

l’entreprise DENIEL Étanchéité , portant le nouveau montant total du marché à 88 815,56 €

HT soit 106 578,67 € TTC.

-Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.Extension du cimetière du Gouray - attribution du marché de travaux

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du cimetière du Gouray,

intégrant la construction d'un abri pour les cérémonies et d'un bloc sanitaire.

Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation.Voir rapport d'analyse en

annexe.

Sur avis de la commission MAPA du 1er février 2023, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- déclarer infructueux les lots suivants :

- 3 charpente bois (du fait d’un écart important entre le montant de l'offre présentée et l'estimation)

- 4 couverture (du fait d’un écart important entre le montant des offres présentées et l'estimation)

-5 menuiseries extérieures et intérieures (en raison d'absence d'offres)

- 7 plomberie/sanitaire (en raison d'absence d'offres )

- autoriser de procéder à une nouvelle consultation pour les lots déclarés infructueux,

- retenir les offres suivantes (base ou Prestation supplémentaires éventuelles/ PSE) et de procéder à l'attribution des lots aux entreprises suivantes :

| LOTS Entreprises Montants de l'offre de base/PSE HT

Base : 147 490,50 € HT

PSE 2 {déplacement Croix) : 1 000 € HT

Lot O1 Voirie/réseaux/espaces verts Ruellan TP |

TOTAL (base + PSE 2) : 148 490,50 € HT

Lot 02 | Gros oeuvre / enduits Mené Constructions 16 268,68 € HT

—— = —— — = —

Lot 03 | Charpente Infructueux

|

Lot 04 | Couverture Infructueux |

Menuiseries extérieures et

Lot 05 intérieures Infructueux

Revêt de sols

Lot og | Revêtements de sols / SARPIC 4 500 € HT | | faïences

Lot 07 Plomberie / sanitaire Infructueux

- Donner pouvoir au Maire pour signer l’ensemble des pièces du marché, ainsi que tout

document relatif à cette affaire.Entretien des trottoirs des centres-bourgs - attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

nécessité de procéder à un entretien régulier des trottoirs des centres-bourgs des communes

déléguées.

Il propose de renouveler cette prestation, pour l’année 2023, sur la base de 7 passages par commune dé-

léguée.

il présente au Conseil Municipal l'unique offre reçue :

Structure/Société Nombre de passages par an Prix *

Etudes et Chantiers {(Rostrenen, Merdrignac)

| 7 26 215,00 €

* Prix net de taxe (l'association n'est pas assujettie à la TVA)

Le Conseil Municipal décide de :

- Valider la proposition d'Etudes et Chantiers, pour un montant de 26 215,00 €.

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer pour document relatif à cette affaire.

Balayage mécanique des centres-bourss - attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

nécessité de procéder à un entretien par balayage mécanique de la voirie des centres-bourgs des

communes déléguées, à raison de 8 passages par an, en complémentarité avec la fréquence d’entretien des trottoirs,

ll présente au Conseil Municipal l'unique proposition* reçue pour l'année 2023 :

Entreprise/ Prix HT Prix TTC (TVA 10 %) société

THEAUD 25 760 €HT 28 336€ TTC

* proposition pour un contrat d'une durée d'1 an.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Retenir la proposition de l’entreprise Théaud pour un montant de 25 760 € HT (28 336 € TTC)

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Assainissement pluvial : prestation de curage des fossés 2023 - attribution

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

délibération du 12 janvier 2023 autorisant le lancement d'une consultation pour la réalisation

de la prestation de curage des fossés {location de pelles avec chauffeurs).

Il présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation :

_ Tarif estimatif pour

Entreprise Localité Lot(s) souhaité(s) Tarif horaire 4 semaines (150

heures)

| Menguy Rouillé Merdrignac ] 2 I 70 € HT | 10 500 € HT

Ruellan | Stvran 1 ou 2 71E€HT | 10 650 € HT

| Jean-Marie Aignel | Loscouet / Meu 1ou2 72€HT 10 800 € HT |

| Beurel Plessala | 1 ou 2 79,50 € HT 11925€HT

L—— — ——— _ _

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- Attribuer le lot 1 (secteur Ouest) à l'entreprise Ruellan pour un tarif horaire de 71 € HT

- Attribuer le lot 2 (secteur Est) à l'entreprise Menguy Rouillé pour un tarif horaire de 70 € HT

- Donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire

Matériel Service Technique (voirie) - Acquisition d'une pelle à pneus

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

nécessité de procéder au remplacement du tractopelle de l'équipe voirie du secteur Est.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de la société Blanchard, pour l'acquisition d'une pelle à

pneus d'occasion YANMAR - Type B95W (année 2018), d'un montant de 67 000 € HT, accompagnée des

options suivantes : dent de déroctage (neuve) pour 1 750 € HT et godet trapèze pour fossés (neuf) pour

2750€ HT.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- valider la proposition de la société Blanchard, pour un montant total de 71 500 € HT (85 800 € TTC).

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Matériel Service Technique (voirie) - Acquisition d'

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal

rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder au remplacement d'une remorque

vétuste (Leboulch 10 tonnes) de l'équipe voirie du secteur Est.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de la société MatAgri 22, pour l'acquisition d'une

remorque d'occasion Chevance RCM 130 (année 2004), d'un montant de 13 800 € HT (16 560 € TTC).

Le Conseil Municipal décide de :

- valider la proposition de ia société MatAgri 22, pour l'acquisition d'une remorque d'occasion

Chevance RCM 130 (année 2004), d'un montant de 13 800 € HT (16 560 € TTC),

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Convention de servitude avec ENEDIS — Le Gouray parcelle 66 ZE 217

Mr le Maire rappelle qu’une convention de servitude pour la parcelle ZE 217 a été signée avec ENEDIS le

6 novembre 2019. Enedis propose qu’un acte notarié soit effectué afin de garantir une sécurité juridiqueen cas de revente, mise en location, succession et pour garantir la protection de l'installation mise en

place par ENEDKS, les frais d’acte et de publicité étant pris en charge par ENEDIS.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

e autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié relatif à la servitude Enedis pour la

parcelle ZE 217, les frais d’actes étant à la charge d’Enedis.

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Convention de servitude avec ENEDIS — Collinée parcelle ZH 112

Mr le Maire rappelle que la commune de Collinée a signé avec ENEDIS le 3 mai 2015 une convention de

servitude pour la parcelle ZE 217.

Enedis propose qu'un acte notarié soit effectué afin de garantir une sécurité juridique en cas de revente,

mise en location, succession et pour garantir la protection de l'installation mise en place par ENEDIS, les

frais d'acte et de publicité étant pris en charge par ENEDIS.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

e autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié relatif à la servitude Enedis pour la

parcelle ZH112, les frais d’actes étant à la charge d’Enedis.

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Convention de servitude avec ENEDIS — Saint Gilles parcelle C239

Mr le Maire rappelle qu'une convention de servitude a été signée avec ENEDIS le 7 mai 2021 pour la

parcelle C239 à St Gilles du Mené.

Enedis propose qu’un acte notarié soit effectué afin de garantir une sécurité juridique en cas de revente,

mise en location, succession et pour garantir la protection de l'installation mise en place par ENEDIS, les

frais d’acte et de publicité étant pris en charge par ENEDIS.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

° autoriser Mr le Maire à signer l’acte notarié relatif à la servitude Enedis pour la

parcelle C239, les frais d'actes étant à la charge d’Enedis.

e donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

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Collège Vasarely : attribution d’un financement exceptionnel aux séjours scolaires

Madame Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l'éducation, indique aux membres du conseil que le

collège Vasarely demande une subvention pour aider au financement de voyages scolaires. Le collège

organise au mois d'avril 2023, un voyage en Belgique et aux Pays Bas pour 43 élèves de 3ème et 60

élèves de 4ème.

Le coût du voyage est de 21 000€ pour les 3ème et 24 000€ pour les 4èmes.

Mr Gérard Daboudet Maire de Le Mené et Mme Rocaboy ont rencontré les enseignants porteurs de

ce projet et se sont engagés à apporter une aide exceptionnelle.

La commission éducation après discussion propose à titre exceptionnel, une subvention de 40€ par élève

soit 4120€, la somme attribuée viendra en déduction de la participation des familles. Elle souhaite que lecollège communique auprès des familles de l’aide attribuée par la commune et que le logo de la

commune apparaisse sur tous les supports de communication de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l'octroi d'une aide exceptionnelle de

4120€ au FSE du Collège Vasarely afin de diminuer le coût du séjour aux familles de 40€ et demande que

la logo de la commune apparaisse sur les supports de communication du projet.

Requalification de la Ville Jolie à Langourla : approbation de l'APS

Monsieur Eric Jaffrot, Adjoint à la voirie et aux espaces verts, rappelle au Conseil Municipal la

délibération datée du 14 avril 2022 qui valide la sélection d’un maître d'œuvre, le cabinet

Nicolas de Loudéac, dans le cadre de la nécessité de requalification du lotissement de La Ville

Jolie (commune déléguée de Langourla).

Le maître d'œuvre a restitué l'Avant-Projet Sommaire : plan de composition du projet accompagné de

l'estimation financière.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- valider l’Avant-Projet, pour un montant total de 108 215,00 € HT (129 858.00 € TTC).

- donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Comité Social territorial - modification de la composition du collège de l'employeur

Du fait des horaires de réunion du Comité Social Territorial et afin de permettre une présence des 5

représentants du collège employeur, Mr le Maire propose que Mme Roselyne ROCABOY soit désormais

titulaire au sein du collège employeur à la place de Magali LE BELLEC :

Titulaires

Suppléants

T

NOM Prénom Fonction

DABOUDET Gérard Maire

L © ULMER Michel | Maire délégué .

ROCABOY Roselyne Maire déléguée

CHEREL André Conseiller municipal

HINGANT Arlette NOM Prénom

LE BELLEC Magali

Maire déléguée

Fonction

Conseillère municipale

SAGORY Sylviane

TESSIER céline

Conseillère municipale Conseillère municipaleNOM Prénom Fonction

BADOUAL Louisette Conseillère municipale

GANNAT Marie-Hélène Conseillère municipale

Le Conseil Municipal donne son avis sur la modification de la composition du collège employeur CST.

Attribution de subvention : Comice agricole pour l'édition 2022

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'attribution d’une aide à l’organisation de

l’édition 2022 du Comice agricole a été oubliée.

Il propose au Conseil d'y remédier, et soumet à l’approbation du Conseil le versement d’une

subvention de 2 550 € pour ce faire.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Information relative à la nouvelle carte scolaire

Roselyne Rocaboy, Maire-adjointe à l’éducation, précise au Conseil Municipal que les établissements

scolaires de la commune de Le Mené ne sont pas impactés par la nouvelle carte scolaire où 45 classes en

Côtes d'Armor sont menacées de fermetures.

Nous sommes en attente de réponse concernant les demandes de création de 2 postes TPS au Gouray et

Collinée, le poste complémentaire de UPE2A (accompagnement des élèves allophones) et de décharge

administrative du Directeur de Mené Est.

Mathieu Bizeul exprime ses craintes en qualité de parent d'élève d’un niveau scolaire qui pourrait être

impacté à terme par des classes surchargées avec des enfants de niveaux scolaires différents liés à une

maîtrise du français en cours d'acquisition ou de consolidation.

Roselyne Rocaboy rassure en faisant état des résultats scolaires enregistrés par le Collège. Toutefois, elle

comprend les interrogations légitimes et précise que tout le travail engagé avec l’éducation nationale et

les différents partenaires institutionnels sur l’accompagnement des populations allophones vise à

apporter des éléments de réponse pour ce faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

Le Maire,

Gérard Daboude

La secrétaire de séance,

Louisette Badoual |

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