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Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 2 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Mené. Lien du pdf (Compte-Rendu - F 2023 6 8 CR CM signé 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs, Commune Le Mené

Proces verbal

Séance publique du Conseil municipal du 11 mai 2023

Le 11mai 2023 19 h 30, Le Conseil Municipal de La commune Le Mené s'est réuni à La Mairie de Le Mené,

sur convocation en date du 5 mai 2023 adressée par Monsieur DABOUDET Gérard, maire et sous la

présidence de Monsieur DABOUDET Gérard, Maire.

Étaient présents (28) : AIGNEL Gilles, BADOUAL Louisette, BIZEUL Mathieu, BLAIS Mylène, CHEREL André, CHEVALIER Pascal, DABOUDET Gérard, DONNE Jean Michel, ERMEL Isabelle, GANNAT Marie-Hélène, GUEGUEN Pierrick, HINGANT Arlette, JAFFROTEric, KERAUDREN Charlotte, LABBE Jean-Luc, LE BELLEC Magali, LESSARD Anne, MOY Jean-Yves, PERRIN Yvon, POULAILLON Martine, PRESSE Corentin, ROCABOY Roselyne, ROCABOY Sylvie, ROUILLE Martine, SAGORY Kévin, SAGORY Sylviane, SCHMITTAG Emmanuelle, ULMER Michel.

Étaient absents en ayant donné pouvoir (6) : CONAN Cyrilayant donné pouvoir à POULAILLON

Martine, JEZEQUEL Karole, ayant donné pouvoir à BIZEUL Mathieu, LEFEUVRE Daniel, ayant

donné pouvoir à ERMEL Isabelle, NOFFE Laura ayant donné pouvoir à SCHMITTAG

Emmanuelle, ROUILLE Daniel ayant donné pouvoir à GUEGUEN Pierrick, TESSIER Céline ayant donné pouvoir à ULMER Michel.

Etaient excusés (1): SOULABAILLE Thomas

Etaient absents (0) :

ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE

11. Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Pascal Chevalier est désigné secrétaire de séance.

1.2. Validation du Procès-verbal du 13 avril 2023

Le procès verbal de La séance du 13 avril 2023 est validé à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

21. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territorialesPar délibération du 11 juin 2020, Le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire sur 23

domaines prévus par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aux termes de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par Le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui

sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur Les mêmes objets. En outre, le

Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l'unanimité, Le Conseil Municipal prend acte de ce compte-rendu:

Service Objet Document Montant TTC

(avenant, devis,

convention...)

Technique Société Yesss électricité - fourniture de Devis 3024€

plafonniers Led

Technique Mefran - Fourniture d'une clôture en Devis 2521,20 €

| bois pour le site du jeu de Langourla

= _

Technique Self Signal- Fourniture de potelets et Devis 1521,60 € barrière Technique [Signaux Girod- fourniture d'une Devis | 274813€ signalétique Locale de centre bourg au Gouray Technique |MCTP-assainissement autonome du | Devis 4 060,80 € futur bâtiment du cimetière - Le Gouray Technique Ginger- étude complémentaire Devis | 598800€ géotechnique - classe sismique du sol-

construction ALSH - Plessala

Technique Portal- Remplacement digicode Devis 683,36€ Technique Portal- Remplacement digicode Devis | 392,40 € RE Désignation d'un référent déontologue des Elus

Monsieur Le Maire précise que l'article 218 de La Loin° 2022-217 du 21 février 2022 « dite 3DS » a prévu la possibilité à tout élu Local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de

l'élu Local (art. L1111-1-1 du CGCT).Rappel: Charte de l'élu local

1 L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité. probité et intégrité.

2 Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement. ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a êté désigné.

7. Issu du suffrage universel l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de cette mesure. Il fixe les modalités

et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Vu Le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R.NM-1-D. ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local :

Considérant que Le centre de gestion 22 n'a pas pu proposer aux collectivités et établissements

publics locaux de son ressort géographique un accompagnement et fournir une liste de référents

déontologues reconnus pour Leur expérience et leurs compétences:

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal sollicite auprès du Préfet un délai supplémentaire pour trouver une solution mutualisée afin de pouvoir répondre au mieux à cette obligation.

RESSOURCES HUMAINES

Détermination des ratios d'avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle que l'avancement de grade est le passage d'un grade à un grade supérieur, à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, c'est à dire sans changement de catégorie. (Ex: adjoint technique vers adjoint technique principal de 2ème classe)

Depuis 2007, pour tout avancement de grade, la collectivité doit déterminer un taux d'avancement. Ce taux, appelé «ratio promus-promouvables », correspond au nombre maximal de fonctionnairespouvant être promus parmi les fonctionnaires promouvables, c'est à dire ceux remplissant les conditions d'avancement.

Ce taux peut varier entre 0 et 100 % et est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Conseil Social Territorial. Il peut être le même pour l'ensemble des grades ou différent pour chacun d'entre eux.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 mai 2023:

Et Considérant les possibilités d'avancement de grade des agents pour l'année 2023,

M. le Maire propose d'attribuer un ratio de 100% sur chaque grade et rappelle que l'autorité

territoriale reste libre de nommer ou non l'agent promouvable tout en tenant compte des critères

formalisés par Les lignes directrices de gestion pour prendre les décisions d'avancement.

Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Modification du tableau des effectifs:

Vu Le ratio d'avancement de grade fixé à 100 %,

Considérant les avancements de grade envisagés pour l'année 2023,

M. le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante, à savoir de

transformer :

- 1 ETP d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère

classe

- 3 ETP d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de lère classe

-1ETP d'adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe

-1ETP d'animateur principal de 2ème classe en animateur principal de lère classe

- 2 ETP d'agent de maîtrise en agent de maîtrise principal

2

administratif 1° ci

2°

Territorial T

d'animation

d'animation 2° cl 5

de classe normale

de maîtrise

de maîtrise

echnicien 1ère

chef

social 2ème classe

maîtrise

de enfants de classe Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Révision du fonctionnement des heures complémentaires et supplémentaires

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'actualiser notre fonctionnement relatif à

l'indemnisation des heures supplémentaires au sein de La commune le Mené.

En effet, cette dernière ne tient pas compte des besoins de l'ensemble des services et prévoit Le

versement d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires uniquement pour les services techniques en cas d'astreinte.

A défaut de précision sur l'indemnisation des heures supplémentaires, les heures doivent être

transformées en «repos compensateur ». Or, des agents autres que ceux du service technique

sont amenés à être indemniser pour des heures supplémentaires.

Pour rappel, Les heures complémentaires sont les heures faites par les agents à temps non

complet, jusqu'à hauteur d'un temps complet : seuls les agents à temps non complet peuvent faire

des heures complémentaires. Au-delà de La 35ème heure, il s'agit d'heures supplémentaires.

Ces heures (complémentaires et supplémentaires) sont des heures effectuées à la demande expresse du supérieur hiérarchique. Elles n'ont pas vocation à se répéter et doivent rester ponctuelles.

Les heures supplémentaires ne peuvent être rémunérées que pour des agents de catégorie BouC, les agents de catégorie À en sont exclus.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne peut excéder 25 heures par mois.

Pour les agents à temps partiel, cette limite de 25 heures supplémentaires par mois est recalculée selon la quotité de travail à temps partiel d'un agent (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur, donc sont alors récupérées. En effet, afin de respecter les principes généraux de protection de la sécurité et de La santé des travailleurs, la récupération des heures effectuées doit intervenir, dans la mesure du possible, successivement après avoir été réalisées.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

A défaut, les heures supplémentaires donne lieu à indemnisation dans Les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux

tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Contrairement aux heures supplémentaires, les heures complémentaires doivent faire l'objet d’un

repos compensateur, elles ne peuvent être indemnisées.

Ainsi, l'assemblée est invitée à délibérer sur Les points suivants :

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de La fonction publique ;Vu Le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu Le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à La mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à La majoration de La rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 mai 2023;

Instauration des heures complémentaires etindemnisation:

Des heures complémentaires pourront être effectuées par l'ensemble des agents fonctionnaires

ou contractuels de droit public à temps non complet. Ces heures seront obligatoirement indemnisées et non récupérées.

La majoration des heures complémentaires effectuées n'étant à ce jour qu'une possibilité, il n'est pas prévu d'appliquer cette disposition au sein de La commune le Mené.

Instauration des heures supplémentaires et indemnisation :

Les agents de catégorie B et C, fonctionnaires et contractuels de droit public, tout cadre d'emploi

confondus, pourront être amenés à réaliser des heures supplémentaires, à la demande du responsable hiérarchique et dans La limite de 25 heures par mois pour les agents à temps complet, proratisé à hauteur de la quotité travaillée pour Les agents à temps partiel.

Concernant La compensation des heures supplémentaires effectuées, la priorité sera donnée au repos compensateur pour l'ensemble des services de la collectivité. Le temps de récupération accordé à l'agent sera égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Aucune majoration ne sera appliquée aux repos compensateurs.

En revanche, les heures supplémentaires pourront donner lieu à indemnisation dans les cas

suivants :

Services techniques et environnement : Heures réalisées dans le cadre des astreintes

Service Administratif : Heures réalisées dans le cadre des élections (limitées à 3 HS par tour).

L'agent pourra également opter pour la récupération de ces heures.

Services Education et Propreté: Heures réalisées pour assurer le remplacement d'un agent

absent.

La rémunération horaire sera alors multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

L'heure supplémentaire sera majorée de 100 % lorsqu'elle sera effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle sera effectuée un dimanche ou un jour férié.

Solde des heures en fin d'année :

Les agents (hors service éducation et propreté), devront solder le reliquat des heures

supplémentaires effectuées sous forme de repos compensateurs avant Le 31 décembre de chaque

année.Pour les agents annualisés des services éducation et propreté, si un reliquat d'heures

supplémentaires non récupérées persiste au 31 décembre de l'année, il est proposé de laisser Le choix à l'agent entre :

- l'indemnisation du reliquat dans la limite de 14 heures supplémentaires en janvier N+1

et/ou - l'alimentation du Compte Epargne Temps dans la limite de 5 jours de CET (dans ce cas un

jour de CET correspondra à 7 heures de travail).

Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Actualisation du Régime d'astreinte

Compte tenu des réorganisations de services, Monsieur le Maire propose de mettre à jour la

délibération relative au régime d'astreinte des services techniques et environnement.

Ainsi, Le Conseil est invité à valider Les points suivants :

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de La Fonction Publique,

Vu Le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à La réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,

Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,

Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par La direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à La compensation ou à La rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant Les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.

Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que Le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.

Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.

La mise en place d'un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.Motifs de recours aux astreintes et personnel concerné

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et La sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.

Situations donnant Lieu à

astreintes, interventions ou Services concernés Modalités d'organisation permanences

Périodicité : semaine sur 5

Pallier aux désordres liés au

patrimoine bâti | . Du lundi 9h au lundi suivant 9h

Sécurisation du domaine public Lo oo Equipe bâtiments Moyen : l agent + 1téléphone +1

véhicule d'intervention

Périodicité : semaine sur 2

Exploitation et sécurisation de Du lundi 9h au lundi suivant 9h

l'adduction d'eau potable PIMICE ERMITONNEMENT

Moyen : 1 agent + 1téléphone +1

véhicule d'intervention

Garantir une praticabilité des

voiries principales du territoire

et des espaces publics, ainsi

que l'accès au site de

l'entreprise Kermené en cas de n

neige, verglas ou autres Service Voirie avec renfort | Moyen: 2 agents + 1téléphone + incidents tributaires del éventuel de l'équipe espaces | moyens techniques du service

phénomènes météorologiques verts

Du lundi 9h au lundi suivant 9h

Période : mi-novembre à mi-

mars

La planification sera l'objet d'une programmation interne à chaque service. Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité. Instauration du temps partiel M. Le Maire rappelle que Les modalités d'exercice du travail à temps partiel doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.Le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail des agents publics.

Cette autorisation est accordée de plein droit (temps partiel de droit), ou sur demande (temps

partiel sur autorisation) donc fonction des nécessités de services. Il est suspendu pendant Le congé

de maternité, d'adoption et de paternité.

A ce jour, le temps partiel ne fait l'objet d'aucune délibération, il convient donc de régulariser la situation.

La réglementation fixe le cadre général dans lequel s'exerce le temps partiel mais certaines

modalités doivent être définies à l'échelon Local, dans Les limites déterminées par la Loi et compte- tenu des besoins des services.

Ainsi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de La fonction publique territoriale,

Vu Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents contractuels de la fonction publique territorial, et notamment son article 21:

Vu Le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des

collectivités territoriales et de Leurs établissements publics, et notamment son article 37-1-III,

Vu Le décret n° 2004-777 du 29 juitlet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et

aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale, et notamment son article 20,

Vu l'avis du Conseil Social Territorial en date du 9 mai 2023,

M. Le Maire propose au Conseil Municipal après avis favorable du Conseil Social Territorial de

valider l'organisation suivante à compter du 1° juin 2023 :

Temps partiel sur autorisation :

accordé sous réserve des nécessités de service

Agents concernés : Fonctionnaires à temps complet ET contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an. (agents à temps non complet exclus)

Quotité(s) accordée(s) entre 50 et 99 %

Organisation : Hebdomadaire, Mensuelle ou Annuelle selon le Service

Délais de prévenance:

La demande doit être formulée par l'agent par écrit au moins 3 mois avant la date souhaitée.

Modalités d'octroi:

Les autorisations sont accordées par arrêté individuel pour des périodes dont la durée est comprise entre 6 mois et un an, au choix de l'agent.

Modalités de renouvellement :Les autorisations sont renouvelables pour La même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse et écrite de l'intéressé(e), 3 mois avant l'échéance. La collectivité fera connaître à l'intéressé sa décision éventuelle de refus du renouvellement 2 mois avant Le terme de la période en cours.

Temps partiel de droit

Sous réserve de conditions liées à des situations familiales particulières

Agents concernés: Fonctionnaires temps complet et non-complet ET Contractuels à temps

complet et non complet, employés de manière continue depuis plus d'un an

Quotité(s) accordée(s): 50%:60%:70 %; 80%

Organisation : Hebdomadaire, Mensuelle ou Annuelle selon Le service

Délais de prévenance:

La demande doit être formulée par écrit, dans la mesure du possible, par l'agent au moins 3 mois avant la date souhaitée. A défaut, Les autorisations seront accordées dès lors que les conditions d'octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Modalités d'octroi:

Les autorisations sont accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et1 an.

Modalités de renouvellement :

Les autorisations sont renouvelables dans Les limites prévues par Le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Les demandes doivent être présentées 3 mois avant l'échéance.

Dispositions communes

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée dans un délai de deux mois ou

sans délai pour motif grave uniquement (diminution substantielle des revenus du ménage ou

changement dans la situation familiale tel que divorce, décès, chômage du conjoint).

Les conditions d'exercice du temps partiel pourront être modifiées sur demande de l'agent ou de

l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai d’un mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 3 mois.

Pour les fonctionnaires stagiaires, la durée du stage sera augmentée de façon à ce que l'agent effectue une durée de stage équivalant à un an de service à temps plein, soit par exemple 1 an et 3 mois pour un agent à temps partiel 80 %

Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.FINANCES

Instauration d'un droit de place pour le festival de jazz de Lanaourla

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2224-18,

Monsieur le Maire propose d'instaurer un droit de place pour Les professionnels qui souhaitent être

présents lors du festival de jazz de Langourla.

IL propose de fixer un tarif de 50 €/jour pour les commerçants sollicitant un accès aux bornes

électriques (réfrigération.cuisson, réchauffage alimentaire). Il précise que le droit de place est

payable par Les commerçants sur place et qu'un reçu sera délivré par Le régisseur titulaire ou son suppléant lors du paiement.

Le conseil municipal est invité à voter un tarif de 50 € /jour pour Les professionnels sollicitant un

accès aux bornes électriques et à préciser que ce droit de place entrera en vigueur Lors du festival

de jazz de Langourla du 4 août au 8 août 2023 et pour les éditions des années suivantes.

Après échange, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

Tarif du transport scolaire 2023/2024 du circuit collège - Le Gouray

Vu l'article L. 2121-29 du CGCT donnant au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune et ainsi les tarifs communaux,

Vu les articles L. 2224-1 et L. 3241-4 du CGCT qui prévoient que les budgets des SPIC communaux exploités en régie doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, Considérant que la Mairie exploite en régie un service transport assimilé à un service public commercial,

Considérant les tarifs 2023/2024 proposés par Le Conseil Régional pour les circuits collège,

Mr le Maire propose de fixer les tarifs de transport 2023/2024 à 120€ pour le ler et le 2e enfant transporté, puis 50€ pour le 3e enfant.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT

Travaux de renouvellement du réseau AEP sur La commune déléquée de St Gilles du Mené

Après analyse des offres reçues, Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l'environnement,

propose de retenir l'offre de la société Sader d'un montant de 61 924 € HT pour les travaux de

renouvellement du réseau AEP dans Le bourg de St Gilles du Mené.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à

ces travaux.Travaux de refonte du système de pompage du réservoir d'AEP de la commune déléguée de St Gilles du Mené

Après analyse des offres reçues. Monsieur Michel Ulmer, Maire-adjoint à l'environnement,

propose de retenir l'offre de la société Le Du d'un montant de 77 114 € HT pour les travaux de

refonte du système de pompage du réservoir d'AEP de La commune déléguée de St Gilles du Mené

afin de pouvoir remédier aux problèmes de pression rencontrés.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer Les documents afférents à

ces travaux.

EDUCATION

Tarification des séjours d'été 2023 et sortie parc Astérix

Madame Rocaboy, Maire-Adjointe à l'Education, propose l'organisation de 4 séjours cet été 2023:

- du 17 au 21 juillet - séjour A:

Activités sportives pour 15 enfants de 8 à 11 ans déclarées en séjour de vacances au Camping Le

Val de Landrouet à Merdrignac (22) : Tir à l'arc, Boxe, Escrime, Kinball, 2 Kayak, sarbacane, course

d'orientation, mini-goif et piscine

- du 31 juillet au 3 août (4 jours) séjour B:

Activités détente pour 15 enfants de 7 à 11 ans déclarées en séjour de vacances au Camping Le

Goulet à Brest (29): Parc des 3 curés, activité nautique, découverte du musée de la Marine et

animation

- du 24 au 28 juillet - séjour C:

Activités de plein air pour 15 jeunes de 14 à 18 ans déclarées en séjour de vacances au Camping Les

jardins du Morbihan à Monterblanc (56): Kingoland, city rallye challenge, piscine, rencontre Maison des jeunes de Monterblanc, plage

- du 31 juillet au 4 août - séjour D

Activités de plein air pour 15 jeunes de 11 à 13 ans déclarées en séjour de vacances au Camping Les jardins du Morbihan à Monterblanc (56): Centre aquatique, parc de loisirs, visite Vannes petit train.

La commission éducation propose de retenir Les tarifs suivants:

| Quotient | Quotient Séjour

Familial | Familial 122 : L

| mini | maxi | A | B C D |

1m 0€ éo0e |120,00€ | 107,00€ | 125.00€ |130,00€ |

| | | | | lL. |

Trance éo1e | 727€ | 130,00€ | 117,00€ | 135.00€ | 140,00€

——— ———— L————

Tranche | 728€ g21€ 140,00€ 127,00€ 145,00€ sons Tranche

à 922€ 1126€ |150.00€ | 137,00€ | 155.00€ | 60,00€

dos 1127€ 160,00€ | 147,00€ | 165,00€ | 170,00€

Extérie

ur +10 % du tarif communal suivant Le Quotient

Familial et s’ilreste de la place

- Une sortie au parc Astérix est organisée le 7 juillet 2023 pour 36 jeunes de 12 à 17 ans + 4

animateurs soit 1062,00€ d'entrées et 1968,00€ de transport communal soit un coût total de

84,17€ / jeune. IL est proposé de demander aux familles La somme de 50€/jeune.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- Valider Le programme des séjours

- Valider lestarifs des séjours.

- Valider Le tarif de la sortie au Parc Astérix.

Modification des tarifs pour La garderie périscolaire, Accueil de Loisirs et secteur jeunesse :

Sur proposition de Madame Roselyne Rocaboy, Maire adjointe en charge de l'éducation, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications des tarifs Service Education :

- Modification des tarifs ALSH : tranche 1 diminution du QF Maximal (passage de 600€ à 589€) et augmentation de tous les tarifs +2,86% afin d'être en cohérence avec les préconisations de La CAF pour la tranche Quotient Familial La plus basse pour1 journée à l'Accueil de Loisirs.

Vacances scolaires et mercredi

|

Q.F. Q.F. 7h30- la journée | Journée |17h00- | 17h30- | 18h00 - | 18h30 - | Garderie après mini | maxi |audébut| journée avec | avecrepas | 17h30 | 18h00 | 18h30 | 19h00 19h00

de avec repas 9h00- exceptionnelle

l'ALSH repas | 12h00 - 17h00

9h00- | 17h00 | |

14h00 |

ITranchel| 0€ |5age 076€ | 3,33€ | 333€ | éése |os7e 037€ 037€ | 037€

| | + |

Tranche 2| 590€ | 727€ | 0,88€ | 3,86€ 386€ 7,12€ 0,44€ 0,44€ | 0,44€ 044€ |

(Tranche3| 728€ | 921€ | 102€ | 440€ | 440€ | g8goe 050€ 050€ 050€ 050€

| 2,18€

/quart-

(Tranche 4 | 922€ | 126€ | 120€ So 5,22€ | ‘2 5,22€

| Tranche 5| are |

Extérieur | | —

133€ | EE 5,75€

| ns

L® e |068€|

e | 0,61€

0,68 €

ee |oéte | 061€ |

|__|

0,68€

heure

0,68€ |

|

+10 % suivant Le QF |

- Modification des tarifs de La garderie : tranche 1 diminution du GF Maximal (passage de 600€ à 589€) et augmentation de tous les tarifs +2,86% afin d'être en cohérence avec les préconisations de La CAF pour la tranche Quotient Familial la plus basse pour l'ALSH périscolaire.

Lo 2 c .

Quotient | Quotient | 7h30-au | Alafinde 17h30 - | 18h00 - | 18h30-| Garderie après

familial | Familial | début de l'école - 18h00 18h30 | 19h00 19h00

| mini maxi l'école | 17h30 goûter (exceptionnelle)

compris

ITranchel | 0€ | 589€ | 076€ 118€ 0,37€ | 0,37€ | 0,37€ | a | nn I} À —— Ë |

Tranche 2 | 590€ 727€ 0,88 € 1,32€ 0,44€ | 0,44€ | 0,44€ |

= |. : _ a — 2,18€ /quart -

Tranche3 | 728€ | 921€ 102€ 1,44 € 0,50€ | 0,50€ | 0,50€ heure

Tranche4| 922€ | 26e | 120€ | 165€ | oéte | née | 061€

Tranche 5 +de | | 133€ | 1,76€ 068€ | 0,68€ | 0,68€ |

127€

|__| l

- Modification du tarif d'adhésion foyer du secteur jeunesse :

- adhésion au foyer pour un jeune qui habite LE MENE: 5,50€

- adhésion au foyer pour un jeune qui n’habite pas LE MENE: 6,00€

- Tarif pour Les activités du foyer du secteur jeunesse :

- reste à La charge du jeune qui réside dans LE MENE:

- 50% du coût de l'animation si Le tarif réel est inférieur ou égal à 10€ arrondi à l'euro supérieur

70% du coût de l'animation si Le tarif réel est supérieur à 10€ arrondi au 50

centimes supérieur

- reste à la charge du jeune qui ne réside pas dans LE MENE:

+10 % par rapport au tarif pour un jeune habitant la commune Le Mené

Le Conseil Municipal approuve les propositions et décide d'appliquer Les tarifs proposés à partir de septembre 2023 pour la garderie, l'ALSH et Le secteur jeunesse,CULTURE

Approbation de La programmation et du budget de La fête ménéenne des cultures 2023

Programme Montant

(Mardi23mai-conteuse | 295€

Vendredi 26 mai - Tri Pedwar (musique bretonne) | 300€ En

Vendredi 26 mai - Initiation danse avec Sheila De Leën .

Faujour 200 €

| Vendredi 26 mai - Hade Bugeare en duo (musique HI |

roumaine) | 550 €

| Vendredi 26 mai - Chorale collège | 0€

Vendredi 26 mai - Yamakou (musique africaine) | 1366€

Techniciens | 600€

Location de matériel de | 555€

(Catering | 180€

TOTAL | 4047€

Le Conseil Municipal approuve la programmation et le budget culturel 2023 de la fête ménéenne des cultures.

QUESTIONS DIVERSES

Rénovation du centre culturel Mosaïque - Avenant à La mission de maîtrise d'œuvre

L'estimation initiale du coût des travaux pour la rénovation énergétique du Centre Culturel Mosaïque avait conduit à un montant d'honoraires pour La mission de maîtrise d'œuvre de 39 992,27 € HT. Ce montant correspond à un taux de 8,47% du coût des travaux.

Suite à La consultation des entreprises, Le budget travaux a été réévalué à un montant de 692 288,72 € HT.

Aussi, Le nouveau montant des honoraires, fixé sur le même taux de 8,47%, s'élève maintenant à 58 658,04 € HT, soit 70 389,65 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant pour ce nouveau montant.

Conduite d'alimentation en AEP : avenant au marché Satec

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le projet d'avenant n°1 d'un

montant de 18 515 € HT au marché de l'entreprise Satec pour la création de la conduite en AEP

réalisée dans Le cadre de la sécurisation de l'approvisionnement en eau potable de l'entrepriseKermené. Ce dernier vise à régulariser Le nombre de mètres linéaires de tranchée et de fourniture

de canalisations complémentaires que cette dernière a dû mettre en œuvre.

Le Conseil Municipal donne son accord et pouvoir au Maire pour signer cet avenant.

Participation à L'édition du nouveau numéro des cahiers du Pays du Mené

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une aide communale de 1500 € à

l'association de sauvegarde du patrimoine du Mené pour l'édition de son nouveau numéro des

cahiers du Mené.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Attribution d'une subvention à l'association de sauvegarde du patrimoine du Mené

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention de fonctionnement d'un

montant de 500 € à l'association de sauvegarde du patrimoine du Mené au titre de l'année 2023.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Démarche prospective : désignation des membres du Copil

Monsieur Jean-Michel Donne, Maire-adjoint au Développement durable, rappelle au Conseil

Municipal qu'il a été acté lors de la dernière séance de Conseil d'engager une démarche prospective avec l'agence les Petits Ruisseaux fin de dessiner une vision collective pour le territoire et faire ainsi émerger une nouvelle feuille de route prospective coconstruite avec la participation des habitants et de personnes ressources.

Dans un premier temps, il a été convenu de mettre en place un COPIL avec un certain nombre d'Elus

municipaux désireux de s'investir dans le suivi de cette démarche.

A cet effet, il sollicite les Elus souhaitant intégrer ce Copil.

Après échange, le Conseil Municipal valide les candidatures d'Isabelle Ermel, Magali Le Bellec, Gérard Daboudet, Jean-Michel Donne et Gilles Aignel.

Adhésion à l'application Kanlab

Toute demande d'intervention nécessite un suivi afin que quiconque soit en mesure de savoir si sa

requête est prise en compte, planifiée, réalisée. Cette règle est valable quelle que sait la discipline sollicitée auprès de La collectivité.

L'évolution des usages a généré une démuttiplication des appels téléphoniques, des courriels ou autres demandes sans que la problématique de base, tenir informé Le demandeur, soit effective, faute d’un moyen efficace.

Kanlab est une application interactive qui permet d'établir une demande d'intervention, de voir si la

requête est prise en compte ou pas avec l'explication adaptée, de suivre la planification, et enfin

d'être informé de la réalisation de l’action. Par ailleurs cet outil offre l'opportunité par défaut d'un

ordonnancement des tâches. L'application est intuitive. Une démonstration auprès de quelques

élus et personnels a permis de voir l'intérêt d'un tel outil.

Après échange, Le Conseil Municipal décide de :

- Valider l'acquisition de l'application Kanlab auprès de la société Sas Alcose Développements - 1, Place de Strasbourg - 29200 Brest- Valider les frais de mise en service et de paramétrage (prestation d'instaliation) seton les

besoins de la collectivité pour un montant de 4200.00 € HT

- Valider l'abonnement à la solution Kanlab pour un montant annuel de 1400 € HT

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée à 21h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard Daboudet Pascal Chevalier