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Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE
Déliberation - Delib 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents !
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal délibération L'an deux mil vingt-deux et le mercredi 07 décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
DATE
PRIS
DE LA CONVOCATION
02 décembre 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
02 décembre 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-44
Décision Modificative
Budgétaire n°5
f
|
Le Maire
Didier BRUN
ee
Sous-Préfecture |
IQuiont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 07 décembre 2022
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin,
Absents : Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-
Michel
Secrétaire de séance : Mme IGLESIAS Marie-Christine
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’effectuer les
virements de crédits ci-après afin de pouvoir régler les dernières factures de l’année 2022.
Dépenses Fonctionnement
Chapitre 6554/65 - 740 €
Compte 621/012 +740 €
Après avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
25 JAN. 2073
65200
BAGNERES DE PIGCmR-
eo