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Déliberation - Delib versement Es de Sailho N° 2022 34
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib versement Es de Sailho N° 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DE EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Afférents ! furent Séance du 12 octobre 2022
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal délibération L'an deux mil vingt-deux et le mercredi 12 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
SR 7 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 11 ! 0 1 08 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr TE DE "M PA FA CONPOCATION TULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte 04 octobre 2022
Absents : DATE DE L'AFFICHAGE
04 octobre 2022 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
Madame Soule-Artozoul Rosa, Maire adjoint, fait part au conseil municipal de la demande de
N°2022-34 Monsieur Soule-Artozoul Marcel, Président du comité des fêtes Es de Saïlho concernant le
versement de la somme de 3 016.70 € versée sur le compte de la commune lors de la dissolution de
Versement exceptionnel lassociation « la médiathèque au fournil de Sailhan ». Il demande que cette somme soit reversée sur
le compte du comité des fêtes. au comité des fêtes Es
de Saiïlho Madame Soule-Artozoul Rosa entendue, Monsieur le Maire, au regard des avoirs financiers à ce jour
du comité des fêtes, s’interroge sur la nécessité de répondre favorablement à cette requête.
Après discussion, les membres du conseil municipal décident à 7 voix pour et 1 voix contre (Mr
BRUN Didier) de transférer la somme de 3 016.70 € sur le compte bancaire du comité des fêtes Es
de Saïlho.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire HET
SP pi Didier BRUN ee