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Déliberation - Deliberation du 7 juillet 2022 Loyer
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 7 juillet 2022 Loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! {Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal délibération
DATE DE LA CONVOCATION
O1 juillet 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
O1 juillet 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-30
Indemnisation d’un
mois de Loyer à
Monsieur ALEGRE-
LOPEZ Patrice
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 07 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux et le jeudi 07 juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr
JULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur Le Maire informe son conseil municipal que le futur occupant de l’appartement n°2 résidence de l’école Monsieur ALEGRE-LOPEZ Patrice propose d’effectuer lui-même les travaux de rénovation de peinture de l’appartement.
La mairie fournissant tout le matériel nécessaire à cette rénovation propose également de le
dédommager d’un mois de loyer, à savoir le mois d’août 2022 pour un montant de 462.32 €.
Monsieur Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
- _ Accepte la proposition nommée ci-dessous
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents s’y afférent
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Didier BRUN
Sou > 2 s: réfecture
8 AT 2999 65200 BAGNE
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©" PE BICORRE