Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 02 022 recueil des actes administratifs special(1)

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 09 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 02 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 02

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 07 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 01

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 07 02

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 12 00

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 02 022 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Mardi 23 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 02 022 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Agriculture et alimentation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-02-022

PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2021Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher

41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de

Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher

41-2021-02-22-002

AP portant délégation de signature aux agents de la DDT

de Loir-et-Cher

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher 3PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, Administrateur Général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 27 janvier 2021 nommant Monsieur Patrick SEAC'H, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2021-02-15-004 du 15 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires;

Vu l'arrêté préfectoral du Loiret n° 45-2021-02-18-001 du 18 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires, pour les demandes d’autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BIVER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions visées dans le corps de l'article, pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencées à l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-004 et l'arrêté du Préfet du Loiret n° 45 - 2021-02-18- 001.

-1/4-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher 4Article 2

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementaie des territoires, et

sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l'article 8, délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l'arrêté préfectoral n°41- 2021-02-15-004 et l'arrêté du Préfet du Loiret n° 45 - 2021-02-18- 001 à :

M. David MATHON - IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre | (congés) et aux chapitres Il à XIV et les articles 2 et 3.

M. Jean-Pierre ALLEMAND - IDTPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre l (congés) et aux chapitres Il à XIV et les articles 2 et 3.

M. Mathieu FRIMAT - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées aux articles chapitre 1 (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Olivier POITE - IDAE. adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l'article1 chapitre | (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Didier BRILL — AAE Hors Classe, chef de du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article1 chapitre | (congés) et aux chapitres Il à XIV.

Mme Stéphanie AUCHAPT - AAËE, adjointe au chef de service habitat, bâtiment et rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre 1 (congés) et aux chapitres Il à XIV.

Mme Martine POMMIER - ITPE Hors Classe, Cheffe du service urbanisme et aménagement, pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre i (congés) et aux chapitres II à XIV et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et

aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre ! (congés) et aux chapitres 11 à XIV, et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU - Cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement (IAE), cheffe du service de l'économie agricole et développement rural, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés), et aux articles 4 5,6 et 7.

M. Thierry GRIFFON - IDAE, adjoint à la cheffe de service de l'économie agricole et développement rural, et responsable de l'unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre | (congés) et aux articles 4, 56 et 7.

M. Joël MARTINE - IAE Hors Classe, chef du service connaissance des territoires et prospective, pour les affaires mentionnées à l'article1 chapitre | (congés).

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu'elle supplée.

-2/4-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher 5En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Laurence SOULIS — | Responsable de l'antenne Article 1 chapitre | (congés)

TSCDD territoriale nord et aux chapitres VI - VII - VIII

et IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Mme Lætitia MICHEL - | Adjointe au responsable de | Article1 chapitres VII - VIII

SACDD CN | l'antenne territoriale nord et IX

Article 3, chapitres IX, X et

| XI

M. Christophe Responsable de l'antenne Article 1 chapitre l (congés) |

TARDIVAT - ITPE territoriale Sud et aux chapitres VIHI- VIII et

IX

Article 3, chapitres IX, X et

| XI |

Mme Laure YVONNET — | Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

APAE politiques publiques de et aux chapitres VI, VII, XII

| l'urbanisme (à compter du et IX

01/10/2020) Article 3, chapitres IX, X et

| x Mme Gaëlle RICHARD Responsable de l'unité droit | Article 1 chapitre | (congés)

— AAËE (stagiaire) et fiscalité de l'urbanisme et chapitres VI VII VIII et IX

Mme Valérie Adjointe au responsable de l'Article chapitre | (congés)

COURCELLES l'unité droit et fiscalité de et chapitres VI, VII, VIII et

SACDD CE l'urbanisme IX |

Mme Aurélie RAMUS-de | Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

COSTE - AAE développement durable et

croissance verte

M. Didier BRAMBILLA - | Responsable de l'unité parc ‘Article 1 chapitre | (congés)

TSCDD privé

M. Fabrice GRAND - | Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

IDAE foncier, installation, structures | Article 4 chapitres I, Il, HI |

et V et VII |

Article 5

| Article 7 |

Mme Céline GAUMET - | Responsable de l'unité hydro- | Article1 chapitre | (congés)

IIM morphologie et prélèvements | Articles 3 et 5

Mme Célia DORÉ -IAE | Responsable de l'unité nature- ‘Article 1 chapitre | (congés) |

| forêt Articles 3 et 5

Mme Anne Sophie | Responsable de l'unité Article 1 chapitre | (congés)

HESSE — ITPE maîtrise des pollutions de Articles 3 et 5

l'eau

-3/4-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher 6Noms, prénoms, grade

_——— =

Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Angélique

BRAMBILLA — TSCDD

Responsable de l'unité

défense - transports

Mme Marion LECLERCQ

— SACDD CN

Mme Isabelle BAJOU -

TSCDD

Adjoint au responsable de

l'unité défense-transports

Article1 chapitre | (congés)

et aux chapitres 1 à IV

Article1 chapitre | (congés)

| et aux chapitres II à IV

| Responsable de l'unité

prévention des risques

| Article 1 chapitre | (congés)

Mme Aouicha

KRADAOUI,

SACDD CE

Responsable de l'unité sécurité | Article 1 chapitre | (congés)

routière

M. Sébastien KOPP

TSCDD

Responsable de l'unité Loire Article 1 chapitre | (congés)

et V

M. Alain SIONG - DPCSR Responsable de l'unité

éducation routière

Article1 chapitre | (congés)

M. Max MONGELLA -

OPA - Chef d'équipe C-

Atelier

M. Gilbert RIBEIRO —

ITPE

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

Article1 chapitres Il à IV

Responsable de l'unité

géomatique

Article 1 - chapitre |

(congés)

Mme Cécile DORMOY

Contractuel À -RIN

Article 2

Responsable de l'unité

observatoire et études

Article 1 - chapitre |

(congés)

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41-2021-02-16-010 du 16 février 2021 est abrogé.

Article 3

Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le

Pour le préfet et par délégatio

Le Directeur EEE

-4j4-

atrick SEAC'H

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2021-02-22-002 - AP portant délégation de signature aux agents de la DDT de Loir-et-Cher 7