Procès Verbal - 02 10 2023 PV CM 1

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Procès Verbal - 02 10 2023 PV CM 1 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Granges-Narboz. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 10 2023 PV CM 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page

PROCES-VERBAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

02 octobre 2023

à 19 heures 30

à la salle du conseil municipal

C Séance n° 05 =

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 28 septembre 2023 et affichée le 28 septembre 2023

- Le compte-rendu est affiché le 09 octobre 2023

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-trois, le deux octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune des GRANGES NARBOZ s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de CHARMIER Raphaël.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs

CHARMIER Raphael, LAITHIER Gérard, VUILLEMIN Sophie, MINARY Claude, MAIRE Gérard, DENERVAUD Laurent, VACCA Fernand, ROUSSET Christophe, CHEVENEMENT Isabelle, MOUREAUX Arlette, SAILLARD Cindy, VOUILLOT Nelly, HENRIET Marielle, JAVAUX Augustin

Absente excusée : Mme BERTIN-MOUROT Chantal

Pouvoir : Mme BERTIN-MOUROT Chantal donne pouvoir à M. CHARMIER Raphaël

Ordre du jour :

- Compte rendu du 17 juillet 2023

- Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et compte rendu des commissions municipales.

1. Participation citoyenne — Présentation par la Gendarmerie et validation du dispositif ;

2. Lotissement Clos Landry 2 — vente de parcelles — critères et prix ;

3. Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et génie civile — Rue des Maréchets ;

4, Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et génie

civile — Rue de l’école et Champ Martin — site Champ Chéri ;

Aménagement de la rue des Maréchets — Opération et maitrise d'œuvre ;

Aménagement de la place de l'Eglise — Opération et maitrise d'œuvre ;

Lotissement Sauget 8 — travaux de finition — voirie et trottoir ;

Vente des tables de la salle des fêtes ;

Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation — Convention SYDED ;

10. Implantation de réseau électrique — Convention de passage avec le SYDED ;

11. Modification règlement et tarif de la salle des fêtes ;

12. Maintenance copieur — transfert du marché Télématique service à KOESIO ; 13. Congrès des Maires de France à Paris ;

14. Désignation des représentants de la Commune dans les commissions permanentes de la

Communauté de Communes du Grand Pontarlier —- Modification ;

15. Transfert des ZAE « Zones d'Activités Economiques » ;

16. Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal ; 17. Questions diverses.

Læœnsmn

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Isabelle CHEVENEMENT secrétaire de séance.

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023

+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 17 juillet 2023 à l’unanimité.

+ Compte rendu des commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et compte rendu des commissions municipales.

Commissions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier :

> Commission eau / assainissement :

> Projet de remplacement de la conduite d’eau rues de l’école et Champ Martin et site Champ chéri. Travaux estimés à 250 000 € pour l’eau et 100 000 € pour

l'assainissement en 2024.

> Commission développement durable :

> PAT (Projet Alimentaire Territorial) : Etude des fiches action, La commission a

défini 2 priorités : faire un inventaire du foncier disponible et repérer des porteurs de projet.

> Nouveau thème de travail : la protection de la biodiversité.

> Mobilités douces, deux projets sont prioritaires : Houtaud / Pontarlier avec la traversée de la RNS7. Et liaison Granges Narboz / étang avec la création d’une voie verte,

> Commission ordures ménagères :

> TEOMI : 4 simulations pour les tarifs

> Les PAV (Points d’Apports Volontaires) sont équipés de sondes pour analyser Le

remplissage. Des mises au point sont à effectuer.

> D'ici le deuxième semestre 2024 et d’ici 2025, de nouvelles filières tri devraient

être mises en place à la déchèterie.

> Commission économie :

> Réhabilitation des bureaux de la « Belle Vie » pour 8 millions d’euros.

Le bureau et le conseil communautaire étudient le projet.

> Commission tourisme :

> Ski alpin au Larmont : le site a besoin de travaux pour un montant d’environ

10 000 €. La CCGP regarde si c’est nécessaire d’investir dans ce lieu qui connait

de moins en moins de fréquentation en raison des conditions climatiques.

> Axe de travail : complexe du Gounefay, activités de pleine nature, patinoire naturelle, activités et sites nordiques, partager une culture du territoire,

Séance n° 05— Affaire n°01 DL 230501

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Participation citoyenne — Présentation par la Gendarmerie et validation du dispositif

Instauré en 2011 par le ministère de l'Intérieur, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l'ordre, les élus et la population, afin

d'améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.

Un dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d'un protocole de participation citoyenne, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page

pratiques de mise en œuvre, d'évaluation et de contrôle du dispositif,

Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent, puis transmis pour information au procureur de la République.

Pour information, le dispositif de participation citoyenne ne doit pas être confondu avec le dispositif « Voisins vigilants » mis en place par une société privée qui propose des prestations payantes aux municipalités.

Le dispositif de participation citoyenne vise à :

e développer auprès des habitants d'un quartier ou d'une commune, une culture de la prévention de la délinquance ;

+ favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;

+ améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions. Le maire est Le pivot du dispositif.

Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif est réalisée par le maire et le représentant de la brigade locale afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné.

Le maire peut renforcer la visibilité du dispositif et dissuader les délinquants d'agir dans le quartier ou la commune concernée, en mettant en place une signalétique spécifique.

Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes ou les policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d'évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils sont témoins d'un fait ou d'une situation anormale.

Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur

commune.

En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention.

S'ils sont témoins d'un crime ou d'un délit, ils doivent le signaler par un appel au « 17 » pour qu’une patrouille de police ou de gendarmerie se déplace sans délai sur les lieux. Pour tout autre signalement, les modalités de transmission sont laissées à l'initiative locale (appel téléphonique, mail...).

La participation citoyenne est un engagement à titre bénévole qui ne donne lieu à aucune contrepartie financière et ne confère pas de prérogatives de puissance publique.

Il est proposé au conseil de se prononcer sur ce dispositif

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d'adhérer au dispositif "PARTICIPATION CITOYENNE", en étroite concertation

avec les services de gendarmerie.

e Dit que le Maire va prendre contact avec le référent pour la vidéo surveillance.

e Dit que le Maire va demander un chiffrage pour ladite vidéo surveillance.

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023

Séance n°05 — Affaire n°02 DL 230502

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Lotissement Clos Landry 2 — vente de parcelles — critères et prix

Le Maire expose au conseil municipal que le lotissement Clos Landry 2, constitué de 6 lots, peut - pour partie - être soumis à la vente.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide de procéder à la vente de 3 lots.

e Fixe le prix comme suit : 250 € HT — 300 TTC le nv.

e Décide de fixer les critères suivants pour l’acquisition d’une parcelle du lotissement communal « Clos Landry 2 » comme suit :

- Prise en compte des demandes de terrains en instance en mairie, à savoir : les particuliers qui ont déjà sollicité un terrain doivent envoyer un courrier dûment signé par lequel ils confirment leur souhait d’acquérir un lot au lotissement Clos Landry, au prix de 250 € HT — 300 € TIC.

- Prise en compte des nouvelles demandes, à savoir : tout particulier intéressé doit envoyer un courrier dûment signé par lequel il manifeste son souhait d'acquérir un lot au lotissement Clos Landry au prix de 250 € HT — 300 € TIC.

- _ Untirage au sort aura lieu

e Décide que, le prix des parcelles et les critères ayant été définis, il appartiendra à tout candidat à l’acquisition d’une parcelle de faire parvenir le courrier précité en mairie et ce, à compter de l'affichage du présent compte-rendu et affichage d’un avis spécifique pour information de la population.

Séance n°05 — Affaire n°03 DL 230503

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public

et génie civile de télécommunication — Rue des Maréchets

Le Maire expose au Conseil Municipal Le projet relatif à l’enfouissement des réseaux d’électricité, d'éclairage public et génie civile génie civile de télécommunication rue des Maréchets.

Le SYDED a fait parvenir à la commune l’estimation financière correspondant à l’avant-projet sommaire,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Approuve le programme d'investissement issu de l’avant-projet sommaire proposé par le SYDED et relatif à l’enfouissement des réseaux d'électricité, d’éclairage public et de génie civile — rue des Maréchets, selon les modalités suivantes :

Participations

Opérateur SYDED Commune

1. Réseau électrique ‘ 46 150 € 39 050 €

Réseau éclairage 7875 € 19 125 €

public :

3. _ Réseau téléphonique 3 780 € 26 220 €

4. Prestations SYDED . 5925 €

Sous totaux 3 780 € 54 025 € 90 320 €

TOTAL 148 125 € TTC

- Autorise le Maire à signer l’estimation financière prévisionnelle établie par le SYDED,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

Séance n°05 — Affaire n°04

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

DL 230504

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

du présent acte

Le

OBJET : Enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public

et génie civile de télécommunication -— Rues de l’école et Champ Martin- site Champ Chéri

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet relatif à l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et génie civile génie civile de télécommunication rues de l’école, Champ Martin et site Champ Chéri —- Champ Martin.

Le SYDED à fait parvenir à la commune l’estimation financière correspondant à l’avant-projet sommaire,

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve le programme d’investissement issu de l’avant-projet sommaire proposé par le SYDED et relatif à l’enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de génie civile — rues de l’école, Champ Martin et site Champ Chéri — Champ Martin, selon les modalités suivantes :

Séance n°05 — 02 octobre 2023 Commune de GRANGES NARBOZ 2023

Participations

Opérateur SYDED Commune

1. Réseau électrique 104 000 € TTC | 88 000 €EHT

(TVA payée en

totalité par le

SYDED)

2. Réseau éclairage 15 750 € TTC 29 250 € HT + 9 000 €

public tva = 38250 € TIC

ŒTVA payée par la

commune -

récupération via

Li : FCTVA)

3. Réseau téléphonique | 7 020 € 50 580 € TTC (pas de

récupération de TVA)

4. Prestations SYDED 12 650 € (non soumis à

TVA)

Sous totaux 7020 € 119 750 € 189 480 €

TOTAL 316250 € TTC

- _ Autorise le Maire à signer l’estimation financière prévisionnelle établie par le SYDED,

-_ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2024.

Séance n°05 — Affaire n°05

Présents : 14

Pouvoir(s) : 1

Suffrages exprimés : 15

Abstention(s) : 0

Pour : 15

Contre : 0

DL 230505

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

du présent acte

Le

OBJET : Aménagement de la rue des Maréchets — Opération et maitrise d’œuvre

Le maire présente au conseil municipal le projet d'aménagement de la rue des Maréchets, avec un coût estimatif des travaux de 300 000 € HT.

Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette opération et sur le marché de maîtrise d'œuvre.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Approuve le projet d'aménagement de la rue des maréchets avec un coût estimatif des travaux de 300 000 € HT.

e _ Approuve le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet BEJ comme suit : coût prévisionnel provisoire des travaux 300 000 € x 5.20 % = 15 600 € HT — 18 720 € TIC.

° Autorise le maire à signer ce marché de maîtrise d'œuvre.

e Dit qu'il en découle l'opération globale suivante :

* Levé topographique BEJ : 2 600 € HT —3 120 € TIC

* maîtrise d'œuvre BEJ : 15 600 € HT — 18 720 € TTC

* coût prévisionnel des travaux : 300 000 € HT.

Séance n°05 — 02 octobre 2023 Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page

e Autorise Le maire à lancer la consultation des entreprises.

Séance n°05 — Affaire n°06

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Pouvoir(s) : 1

DL 230506

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

du présent acte

Le

OBJET : Aménagement de la place de l’Eglise — Opération et maitrise d'œuvre

Le maire présente au conseil municipal Le projet d'aménagement de la place de l'église, avec un coût estimatif des travaux de 150 000 € HT.

Il est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cette opération et sur le marché de maîtrise d'œuvre.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Approuve le projet d'aménagement de la place de l'église avec un coût estimatif des travaux de 150 000 € HT à condition que le projet de la maison médicale soit validé ultérieurement par le conseil municipal au stade de l’avant-projet définitif,

e Valide la passation du marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet BEJ comme suit : coût prévisionnel provisoire des travaux 150 000 € x 6,9 % = 10 350 € HT--12 420 € TTC à condition que le projet de la maison médicale soit validé comme indiqué ci-dessus.

° _ Émet un avis favorable à la signature de ce marché de maîtrise d'œuvre par le maire (marché inférieur à 15 000 €. Décision du maire).

e Dit qu'il en découle l'opération globale suivante :

* Levé topographique Jura Topo : 1 882 € HT — 2 258.40 € TIC

* maîtrise d'œuvre BEJ : 10 350 € HT — 12 420 € TTC

* coût prévisionnel des travaux : 150 000 € HT.

° Autorise le maire à lancer la consultation des entreprises à condition que le projet de la maison médicale soit validé ultérieurement par le conseil municipal au stade de l’avant- projet définitif,

Séance n°05 — Affaire n°07

Présents : 14 Abstention(s) : 0

Pour : 15

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0

Pouvoir(s) : 1

DL 230507

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

du présent acte

Le

OBJET : Lotissement Sauget 8 — travaux de finition - voirie et trottoir

Le Maire expose au conseil la nécessité de réaliser les travaux de finition au lotissement Sauget 8. Est présenté le devis proposé par la société COLAS, estimant les travaux à 41 989.00 € HT - 50 386,80 € TIC.

Il est proposé à l’assemblée d'approuver ce marché.

Séance n°05 — 02 octobre 2023 Commune de GRANGES NARBOZ 2023

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Décide de réaliser les travaux de finition au lotissement Sauget 8.

- Approuve le marché avec la société COLAS, pour un montant de 41 989.00 € HT - 50 386.80 € TTC.

- Autorise le Maire à le signer

Séance n°05 — Affaire n°08 DL 230508

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : O le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Vente des tables de la salle des fêtes

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de vente des anciennes tables de la salle des fêtes (14 grandes et 12 petites) selon les modalités suivantes :

- Information à destination des habitants,

- Prix unique de 50 € /table (petite ou grande),

- Chaque personne intéressée doit s’inscrire en mairie (en présentiel ou par mail ou par courrier), avant le vendredi 13 octobre 2023 à 12 heures, en indiquant le NOMBRE de tables souhaité, compris entre 1 et 3.

- Limite fixée à 3 tables par personne,

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de la vente des anciennes tables de la salle des fêtes (14 grandes et 12 petites) selon les modalités précipitées.

Séance n°05 — Affaire n°09 DL 230509

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation —

convention SYDED

Le Maire expose au conseil le projet de convention avec le SYDED pour ce qui concerne la mise à disposition du terrain A 1018 — Les Petits Communaux — pour l'implantation d’un poste de transformation de courant électrique ou armoire de coupure HTA.

Il est précisé que la commune conserve bien la propriété du terrain.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page

- Décide d’autoriser le SYDED à occuper une superficie de 9 m2 du terrain À 1018 — Les Petits Communaux en vue de l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique ou armoire de coupure HTA et ce, pour la durée des ouvrages,

- _ Approuve la convention qui en découle,

- Dit que la convention est conclue à titre gratuit,

- _ Autorise le Maire à la signer.

Séance n°05 — Affaire n°10 DL 230510

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Implantation de réseau électrique - convention de passage avec le SYDED

Le Maire expose au conseil le projet de convention de servitude avec le SYDED pour ce qui concerne l’implantation de réseau électrique. La servitude concerne les terrains :

*A 1018 — Les Petits Communaux

*A 343 Champ Rosella

Il est précisé que la commune conserve bien la propriété et la jouissance des terrains.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la servitude de passage sur Les terrains À 1018 —--Les Petits Communaux et À 343 ‘- Champ Rosella au bénéfice du SYDED pour l'implantation de réseau électrique.

- _ Approuve la convention qui en découle,

- Dit que la convention est conclue à titre gratuit,

- _ Autorise le Maire à la signer.

Séance n°05 — Affaire n°11 DL 230511

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Modification règlement et tarifs de la salle des fêtes au 1° novembre 2023

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’amender le règlement de la «Salle des Fontaines » pour inclure : tarif de la vaisselle modifié ainsi que possibilité de louer la salle à la journée.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la location de la salle des fêtes à la journée (soit mardi soit jeudi} 8h-20h pour la salle complète au tarif de 250€,

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023

- Approuve la location de la salle des fêtes à la journée (soit mardi soit jeudi) 8h-20h pour la salle 1/3 au tarif de 150€,

- _ Approuve la location du vidéo projecteur à 30€,

-__ Approuve les nouveaux tarifs relatifs à la vaisselle,

- _ Approuve le nouveau règlement applicable au 1° novembre 2023,

- Dit que le nouveau règlement est consultable en mairie.

Séance n°05 — Affaire n°12 DL 230512

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Maintenance copieur mairie — transfert du marché Télématique Service à la société

KOESIO Bourgogne Franche-Comté

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors l’acquisition du copieur Le 25/09/2020 pour la mairie, un contrat de maintenance avait été signé avec l’entreprise Télématique Service jusqu’au 25/09/2025.

Compte tenu de l’évolution de Télématique Service, il y a lieu que le contrat de maintenance soit transféré à la société KOESIO Bourgogne Franche-Comté.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le transfert du contrat de maintenance du copieur qui sera désormais assuré par la société KOESIO Bourgogne Franche-Comté.

Séance n°05 — Affaire n°13 DL 230513

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Congrès des Maires de France à Paris

Le Maire expose au conseil municipal qu'une délégation de la commune, composée de 3 élus, peut se rendre à Paris pour participer au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui se tiendra les 21, 22 et 23 novembre 2023, au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.

Cet événement, d'intérêt communal, permet aux élus de participer à des débats, de dialoguer et de questionner les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la collectivité. Ce rendez-vous annuel permet également d'échanger avec les élus de régions différentes, de s'informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale. Il est donc sollicité auprès de l'assemblée l'octroi d'un mandat spécial afin de participer aux 105ème congrès des maires et des présidents d'intercommunalité aux dates précitées.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Confère le caractère de mandat spécial au déplacement au congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, les 21, 22 et 23 novembre 2023, des élus suivants : *M. CHARMIER Raphaël, Maire,

Séance n°05 — 02 octobre 2023Commune de GRANGES NARBOZ 2023-n°05 page_

* M. LAITHIER Gérard, ler adjoint,

* Mme VUILLEMIN Sophie, 2°" adjointe,

+ Décide de prendre en charge les frais d'inscription, de transport et d'hébergement tels qu'ils figureront dans les documents justificatifs fournis par l'association des maires du Doubs ou par les élus.

Séance n°05 — Affaire n°14 DL 230514

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Présents : 14 Abstention(s) : 0 le Maire certifie le caractère exécutoire

Pouvoir(s) : 1 Pour : 15 du présent acte

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 Le

OBJET : Désignation des représentants de la Commune dans les commissions permanentes de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier —- Modification

Le Maire expose au Conseil municipal que Mme Marielle HENRIET a demandé à ne plus représenter la commune à la commission permanent « Tourisme » de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un autre membre.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Décide de proposer le membre suivant au sein de la commission permanente « Tourisme » de la C.C.G.P. :

- Isabelle CHEVENEMENT

+ Charge le Maire de transmettre cette information à la C.C.G.P.

+ Dit qu’il en découle la représentation de la commune aux commissions de la C.C.G.P comme suit :

D HF

Finances Gérard LAITHIER. Isabelle CHEVENEMENT

Urbanisme Raphaël CHARMIER Gérard LAITHIER

Economie Gérard LAITHIER Sophie VUILLEMIN

Eau — Assainissement Gérard MAIRE Claude MINARY

Tourisme - Château de Joux Isabelle CHEVENEMENT | Sophie Vuillemin

Direction des Moyens Opérationnels | Claude MINARY Raphaël CHARMIER

Ordures Ménagères Sophie VUILLEMIN Claude MINARY

Développement Durable — Sophie VUILLEMIN Gérard LAITHIER

environnement

Solidarités Communautaires Sophie VUILLEMIN Nelly VOUILLOT

Séance n°05 — Affaire n°15

OBJET : Transfert des ZAE « Zones d’Activités Economiques »

Point ajourné.

16) Décision du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

D21/2023 : Déclaration d'intention d’aliéner

Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré : + AB 271 (345 m°} — AB 269 (276 m°) — AB 273 (36 m°) — AB 266 (19m?) d’une contenance totale de 676 m°.

Séance n°05 — 02 octobre 2023 Commune de GRANGES NARBOZ 2023

D22/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner

Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré : * AD 127 - 33 Grande rue — AD 132 - 31 Grande rue

D23/2023 : Déclaration d'intention d’aliéner

Décision de ne pas exercer son droit de préemption concernant le bien cadastré : + AD 125 - 33 Grande rue — AD 130 - Champs Bolandoz — AD 126 - 33 Grande rue — AD 128 - 33 Grande rue — AD 133 - 31 Grande rue

D24/2023 : Dans le cadre du sinistre concernant le vol de 2 tables extérieures près de l'étang, l’indemnisation proposée par la Compagnie Groupama pour un montant de 284.00 € (franchise de 274.00€ déduite) est acceptée.

D25/2023 : Dans le cadre de l’abattage, façonnage, débardage de grumes de résineux sur la parcelle n°14, il y a lieu de passer un marché avec la société SARL BERTIN Père et Fils — 15, rue des Pesettes — 25 300 GRANGES-NARBOZ, selon les modalités suivantes :

e+ _Abattage/ Façonnage de bois pour un montant unitaire de 12.02 €/M3 HT

e Cubage pour un montant unitaire de 1.50 €/M3 HT

°__ Débardage pour un montant unitaire de 9.35 €/M3 HT

e Découpe commerciale pour un montant unitaire de 1.00 €/M3 HT

Soit un total de 23.87€ HT /M3 — 26.25€ TTC /M3.

D26/2023 : Dans le cadre de l’extension du réseau électrique 23 grande rue, est approuvé l’opération avec ENEDIS, pour un montant de 9 154.44€ TTC.

D27/2023 : Dans le cadre du marquage au sol 2023, un marché est conclu avec l’entreprise MARKOSOL — 68 rue de la liberté - 39300 CHAMPAGNOLE selon les modalités du devis DD2512 du 07/08/2023 pour un montant estimatif total de 5 634.19€ HT, soit 6 761.03€ TTC. Le montant définitif de l’opération tiendra compte des réelles prestations effectuées.

D28/2023 : Dans le cadre du projet d’une maison médicale, un marché est conclu avec la SAS JURA TOPO — 6 rue du Château Maurice — 25270 SEPTFONTAINES pour l'établissement d’un plan topographique de la zone située entre la rue de Sainte Colombe (église) et l'atelier communal situé rue de l’église pour un montant total de 1 882.00€ HT, soit 2 258.40€ TTC.

D29/2023 : Dans le cadre du projet de l'aménagement de la Rue des Maréchets, un marché est conclu avec la SAS B.E.J 40, Rue Richard Perlinsky — 25400 AUDINCOURT pour l'établissement d’un levé topographique pour un montant total de 2 600.00€ HT, soit 3 120.00€ TTC.

17) Questions diverses

> Le conseil municipal étudie la possibilité d’installer des composteurs de quartier. Les endroits dans le village sont en cours de réflexion.

> Problème de goût de l’eau. Les services de la CCGP sont prévenus.

> Vu l’état sanitaire des bois, il n’y aura pas de coupe pour du bois de chauffage cette année.

> M.le Maire présente un courrier de M. Vincent BICHET habitant aux Granges Dessus concernant l’achat d’un terrain communal. La commission urbanisme étudiera la faisabilité.

La séance est levée à 22H40.

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Le Maire, Le Secrétaire 4l séance

Raphaël CHARMIER D Isabelle CHEWENEMENT

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Séance n°05 — 02 octobre 2023 e