Procès Verbal - PV CM 02 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 02 10 2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 2 octobre 2023 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2023, le 2 octobre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 26 septembre 2023 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, MOUROT Christian, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : FAIVRE Amandine, GUYOT Anaïs, NICOD Isabelle, SIRON Alexandra

Était absente : DEBRUILLE Catherine

Ordre du jour :

-__ Présentation du projet « voies douces »

-_ Echange de terrain entre la commune et un particulier à Hautepierre-Le-Châtelet -__ Proposition de vente d’un terrain sur le village de Vanclans

-__ Retour sur la commission patrimoine : audits énergétiques et panneaux photovoltaïques -_ Présentation aménagement : projet zone « commerçante »

- _ Présentation projet signalisation panneau routier (RD et RN)

-_ Décision Modificative n° 2 du budget forêt

- Prix de l'enrobé

-_ Renouvellement de la certification PEFC

- Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises entre les deux Conseils Municipaux : - Décision n° 2023-006 : attribution du logement situé au 11C Grande Rue à Rantechaux à Madame Clémence JEANNEROD et Monsieur Jérémy KLEINPETER - Décision n° 2023-007 : attribution du logement situé au 19 Grande Rue à Nods à Monsieur Marius MOUCHOT

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2023

Le compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2! Présentation du projet « voies douces »

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil que DCI Environnement, AMO en charge du projet des voies douces, a présenté et remis la phase 1 « Diagnostic » de leur travail. L'échéancier du projet est le suivant :

* 26 août 2023 : repérage en roulant

* 25 septembre 2023 : présentation du diagnostic

* 27 septembre 2023 : transfert à la commission environnement + __2 octobre 2023 : validation du diagnostic en Conseil

* 15 octobre 2023 : atelier de présentation sur la fête des solutions d'ici *__ Pour fin janvier 2024 : fiches actions/tronçons, chiffrage, plan investissement

Les premières conclusions sur le diagnostic sont :

Mobiliser les zones de circulation apaisée dans les villages

Inciter à la réduction de la vitesse des véhicules motorisés

Instaurer dès que possible le double-sens cyclable

Jalonner les itinéraires piétons et vélos

Proposer du stationnement adapté moowx

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/10/2023 - 1Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Valider le diagnostic tel que présenté ci-dessus ;

-__ poursuivre le travail sur les voies douces.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

3/ Echange de terrain entre la commune et un particulier à Hautepierre-Le-Châtelet

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'après le passage du géomètre pour la déli- mitation des parcelles, et afin de valider définitivement le passage chez le notaire permettant l'échange de parcelles pour la réalisation d'une aire de ballon à Hautepierre-le-Châtelet, il convient de valider définitivement cette transaction. Chaque parcelle mesure 272 m? au tarif est de 6 €/m?, soit une valeur de 1 632 € : il s’agit donc d'un échange sans soulte.

Pour rappel l'ensemble des frais de transaction (notaire et géomètre) sont répartis à 50 % entre les parties.

“Au Vilage” AS 13

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Cne des

PREMIERS SAPINS

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: 2472 °

Section 302-2D

“Clos Messir Pierre”

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

-_ Valider l'échange de terrain entre la parcelle n° 302 AB 34 et la parcelle n° 302 AB 142 tel que présenté ci-dessus ;

-__ l'autoriser, lui où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4! Proposition de vente d’un terrain sur le village de Vanclans

Madame Marie-Madeleine CHANEZ quitte la salle du Conseil.

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu’une remise a été construite sur un terrain communal il y a de nombreuses années. Afin de régulariser la situation, il est proposé de vendre une partie du dit terrain à l'intéressé, à savoir Monsieur Raphaël CHANEZ.

Après échanges, différentes propositions s'offrent au vote à main levée : A. Échange exact des contours de la remise : 5 voix

B. Vente d’une surface d'environ 700 m? : 2 voix

C. Vente du bâti avec un peu d’aisance autour : 4 voix

D. Vente d’une partie de la parcelle de terrain d'environ 400 m?

en laissant un chemin d'accès suffisamment large : 6 voix

Après le vote à main levée, la proposition D est retenue.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- Retenir la proposition D ;

- l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Madame Marie-Madeleine CHANEZ rentre dans la salle du Conseil.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/10/2023 - 25/ Retour sur la commission patrimoine : audits énergétiques et panneaux photovol- taïques

A- Audits énergétiques

1) Ancienne Poste à Nods

Monsieur Alexandre COINTET retranscrit au Conseil cet audit. La société ad3e a établi

une fiche énergétique du bâtiment sur les différents postes de consommation (chauffage,

eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage, murs, toiture et renouvellement d'air), leur

niveau de performance et leur vétusté. Cette fiche indique également la classification

énergétique du bâtiment. Elle donne lieu à 14 propositions d'améliorations :

1 - Renforcement de l'isolation des murs par l'extérieur

2 - Renforcement de l'isolation des murs par l’intérieur

3 - Isolation des parois donnant sur des locaux non chauffés

4 - Renforcement de l'isolation sous rampant et des combles

5 - Isolation du plancher en sous-face de la cave

6 - Remplacement des menuiseries peu performantes

7 - Remplacement d'une porte isolante

8 - Installation d’une VMC SDF sur DP pour sanitaires et sur sonde CO2 pour la salle 9 - Installation d'une VMC Hygro B pour les logements

10 - Production ECS thermodynamique pour les logements

11 - Réfection du calorifugeage des réseaux

12 - PAC Air/Eau pour le chauffage

13 - Chaudière à granulés pour le chauffage

14 - Relamping LED

L'articulation des 14 propositions donne lieu à 3 scénarii dans le tableau ci-dessous, ainsi que les aides mobilisables :

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

SYDED Non éligible 15% de l'investissement | 25% de l'investissement {niveau BBC requis) soit 23 375.00€ soit 39 686.00€

Effilogis Non éligible 30% de l'investissement | 30% de l'investissement

(niveau BBC requis) soit 46 750.00€ soit 50 575.00€

DETR DSIL 30% de l'investissement | 30% de l'investissement | 30% de l'investissement Préfecture 25 soit 14 776.00€ soit 46 750.00€ soit 50 575.00€

CEE 4 530.00€ 10 516.00€ 10 910.00€

Montant total 39% 82% 86%

subvention estimé | soit 19 307.00€ soit 127 392.00€ soit 145 777.00€

Reste à charge 29 949.00€ 28 443.00€ 22 807.00€

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- suivre la suggestion de la commission, à savoir de continuer la suite des démarches administratives et le recours à l'AMO du SYDED, afin d'orienter des travaux sur le scénario 3.

-__ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

2) Ancienne cure à Nods

Monsieur Alexandre COINTET retranscrit au Conseil cet audit. La société ad3e a établi une fiche énergétique du bâtiment sur les différents postes de consommation (Chauffage, Eau chaude sanitaire, Ventilation, Éclairage, Murs, Toiture et Renouvellement d'air), leur niveau de performance et leur vétusté. Cette fiche indique également la classification énergétique du bâtiment. Elle donne lieu à 14 propositions d'améliorations :

- _1- Renforcement de l'isolation des murs par l'extérieur

- 2 - Renforcement de l'isolation des murs par l'intérieur

- _3- Isolation du plancher-bas en sous-face donnant sur des locaux non chauffés - _4- Isolation des combles perdus + plancher technique

- 5 - Remplacement des portes pleines donnant sur des locaux non chauffés - 6 - Remplacement des fenêtres et portes fenêtres

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/10/2023 - 3Départemental d'électricité du Doubs (SYDED).

Il revient sur le fonctionnement d’une installation photovoltaïque, des trois manières de valoriser

- _7- Installation d'une VMC Hygro B

- 8 - Production ECS thermodynamique

- 9 -Relamping LED + détection de présence dans les locaux de passage - 10 - Mise en place d’une régulation centralisée du chauffage des appartements - 11 - Remplacement des convecteurs par des radiateurs électriques à inertie - 12 - PAC Air/Eau pour le chauffage et création d'un réseau hydraulique - 13 - Chaudière à granulés pour le chauffage et création d’un réseau hydraulique - 14 - Mise en place d’une chaufferie géothermique et création d’un réseau hydraulique

L'articulation des 14 propositions donne lieu à 3 scénarii dans le tableau ci-dessous, ainsi que les aides mobilisables :

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

SYDED Non éligible 25% de l'investissement | 25% de l'investissement

(niveau BBC requis) soit 58 250.00€ soit 73 775.00€

Effilogis Non éligible 4000€/logement + 4000€/logement

(niveau BBC requis) bonifications 25 500.00€ | + bonifications 30 000.00€ DETR DSIL 30% de l'investissement | 30% de l'investissement | 30% de l'investissement Préfecture 25 soit 14985.00€ soit 69 900.00€ soit 88 530.00€

Département Non éligible 15% de l'investissement | 15% de l'investissement (niveau BBC requis) soit 34 950.00€ soit 44 265.00€

CEE 33 46.00€ 5 925.00€ 6 976.00€

Montant total 37% 83% 82%

subvention estimé | soit 18 331.00€ soit 192 325.00€ soit 243 056.00€

Reste à charge 31 619.00€ 40 675.00€ 52 044.00€

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

- suivre la suggestion de la commission, à savoir de continuer la suite des démarches administratives et le recours à l'AMO du SYDED, afin d'orienter des travaux sur le scénario 2.

-__l’autoriser, lui où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Panneaux photovoltaïques

Monsieur Alexandre COINTET retranscrit la note d'opportunité réalisée par le Syndicat

l'électricité produite (auto-consommation, auto-consommation et revente du surplus ou revente totale), et de l'intégration des panneaux sur les toitures.

21 sites ont été recensés sur la commune dont 18 retenus.

Un premier classement effectué en fonction de la puissance estimée et la surface du toit. Sur certains bâtiments, la configuration du toit, sa structure ne permet pas ou avec un coût supplé- mentaire, la pose de panneaux photovoltaïques (Salle des fêtes de Nods, les ateliers commu- naux .....).

Une fiche par bâtiment comprenant l'estimation des surfaces et puissances disponibles, la pro- duction et recette annuelles disponibles et le bilan financier.

Une synthèse des résultats avec un classement (extrait).

Classement Bâtiment Reste à charges Bénéfices TRI TR.

sur 20 ans sans emprunt | avec emprunt

1 MSAP 62 050.00€ 39 536.00€ 12,2 ans 17,6 ans

2 Eglise de Nods 61 150.00€ 31 566.00€ 13,2 ans 19 ans

3 Eglise de RTX 62 890.00€ 28 146.00€ 13,8 ans 19,9 ans

4 Groupe Scolaire 50 230.00€ 19 504.00€ 14,4 ans 20,7 ans

5 11 Gde Rue RTX 48 370.00€ 18 541.00€ 14,5 ans 20,8 ans

6 Ancienne Cure V 25 600.00€ 9 126.00€ 14,7 ans 21,2 ans

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

suivre la suggestion de la commission, à savoir retenir le site de la MSAP pour la pose de panneaux photovoltaïques ;

recourir à l'AMO du SYDED ;

Procès-Verbal —- Conseil Municipal du 02/10/2023 - 4 -__l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Présentation aménagement : projet zone « commerçante »

Monsieur le Maire explique au Conseil que le village de Nods, qualifié dans le PLUÜi de bourg relais a accueilli des nouveaux services ou commerces sur la Grande Rue, axe principal de la commune depuis 3 ans. Il s’agit désormais, après avoir réussi la dynamisation de la rue Principale et l'installation du pôle service, de réfléchir à l'aménagement de la zone commerçante à la suite de l'acquisition de la maison Liechti pour laquelle a été rédigé un concours d'architecte dans le but de rénover cette maison.

Cette nouvelle centralité serait par ailleurs une opportunité pour aménager l'espace public entre deux bâtiments publics à savoir, l'ancienne Mairie actuellement occupée par un tiers lieu et la zone commerçante en question. L'objectif serait de promouvoir une zone de rassemblement et de tranquillité. Il présente au Conseil les esquisses d'aménagement proposées par le CAUE qui recueillent la validation du Conseil.

Après échanges, le Conseil autorise le Maire à recruter une AMO (plan, descriptif et chiffrage) afin de pouvoir déposer le dossier de subvention auprès de la Région (accord de soutien dans une fourchette à définir).

7! Présentation projet signalisation panneaux routiers (RD et RN)

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'un travail a été demandé sur la mise à jour de la signalisation routière des Premiers Sapins à la fois sur le réseau départemental et sur le réseau national.

Le dossier a été déposé il y a deux ans et aujourd’hui la situation est la suivante :

- Département : une visite est programmée le 11 octobre avec les services du département et un fournisseur de panneaux (entreprise Signaux Girod).

- __ Pour le réseau national, la DIR Est, a sollicité un prestataire (société Lacroix) pour faire un devis précis des prestations de fournitures et de pose des panneaux à substituer. La DIR Est prépare son budget 2024, et une demande de budget va donc être formulée auprès de l'administration centrale afin de pouvoir commander les travaux correspondants l'an prochain.

Monsieur le Maire présente au Conseil les nouveaux principes de signalisation.

8/ Décision modification n° 2 du budget forêt

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'à la suite de la validation du budget par la Préfecture, il apparait les observations suivantes :

” Même si les budgets fonctionnement et investissement présentent un équilibre, les deux emprunts à 9 et 4 ans provoquent un déséquilibre du budget avéré car les ressources propres sont insuffisantes pour couvrir les emprunts. Par conséquent il convient de passer une décision modificative (DM) pour rectifier ce déséquilibre.

" Compte tenu du report à nouveau important de ce budget (R002 = 811 857,48 €) et du suréquilibre de la section de fonctionnement, il est envisagé de faire une DM visant à cons- tater une dépense de fonctionnement en 023 « Virement à la section d'investissement » pour 8 375,34 € (ou 8 400 €) et « une recette en section d'investissement » du même mon- tant au compte 021 Virement de la section d'investissement.

" Cette DM positionnera la section d'investissement en suréquilibre, puisque dans un souci de sincérité budgétaire, il ne paraît pas opportun d'augmenter les dépenses pour obtenir l'équilibre.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

-_ Réaliser la DM comme exposée ci-dessus ;

-__ lautoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/10/2023 - 59/ Revalorisation du prix de l’enrobé

Monsieur le Maire explique au Conseil que lors de la commission urbanisme du 25 mars 2016, il avait été décidé que la commune participe à hauteur de 20 € HT/m?2 (sur un maximum de 20 m2) sur les parties situées entre la voirie et le domaine privé des administrés. Le tarif de l'enrobé ayant augmenté, il est proposé de passer la participation de la commune à hauteur de 25 € HT/m°? (sur un maximum de 20 m?), pour des demandes reçues à compter du 1° janvier 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* Participer aux frais de l’enrobé dans les conditions ci-dessus détaillées : “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Renouvellement de la certification PEFC

Madame Mélanie PARIS explique au Conseil que la certification PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) de notre forêt communale arrive à échéance le 31/12/2023. Il convient de la renouveler pour 5 ans. Le coût de la certification pour 5 ans est de 722 €.

Une forêt gérée durablement selon les règles PEFC/FR ST 1003-1:2016 est une forêt qui :

respecte et maintient sa biodiversité,

dont les sols et les eaux sont respectés,

est en bon état sanitaire et se renouvelle,

et bénéficie à toute la société : ressource en bois, puits de carbone, lieu de promenade et de loisirs.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

" renouveler la certification PEFC dans les conditions ci-dessus énumérées ; “" l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Informations diverses

“Repas des anciens : le 09/12/2023

“* PLUI : enquête publique avec présence d’un commissaire enquêteur les 3 et 18 novembre sur la commune

#” Vœux 2024: — le 12/01/2024 à 14 h 00 : au personnel

à 19 h 00 : aux nouveaux habitants

à 20 h 00 : à la population

— le 26/01/2024 à 20 h 00 : aux associations et aux bénévoles

La séance est levée à 21 h 48.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Florence HERMANN Pierre-François BERNARD

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Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/10/2023 - 6