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Convocation - 95 CCJPF Fonds de concours
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Convocation - 95 CCJPF Fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt deux, le quinze septembre à 18h00,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche, dûment convoqué,
Nombre de conseillers : s’est réuni en session ordinaire à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur [] effectif légal : 29 Daniel BOISSERTE, Maire.
Cl en exercice: 29 Date de convocation du conseil municipal : 9 septembre 2022
[ présents : 23 PRÉSENTS : M. BOISSERIE, Maire, Mme PLAZZI Mme L'OFFICIAL. | M. DUBOIS. Mme ROY. M. CUBERTAFON. Mme BONIN, adjoints au maire ; [l représentés : 4 M. DARY. Mme ARNAUD. M. VERGNOLLE. M. DUPUY. Mme FUSADE O votants : 27 Mme BRACHET, M. BLONDY. Mme TOESCA. Mme CHORT. | Mme ROUGERIE. M. BREUIL. Mme ELIEZ. Mme CELERIER. M. FREMONT. 0 Pour : 27 M. GAUTHIER. M. GUILHOT, conseillers municipaux.
OI Contre : 0 Absents excusés :
M. GORYL a donné délégation de vote à M. GUILHOT
M. ROUET a donné délégation de vote à Mme L’OFFICIAL
Fonctionnement M. LAGORCE a donné délégation de vote à M. DUPUY du centre culturel Mme BAUDEL a donné délégation de vote à Mme PLAZZI . : M. FARGEAS. Jean-Pierre Fabrègue Mme SAUVIAT
Encaissement du fonds de | Secrétaire : Marie ROUGERIE
concours 2022 alloué par la | Rapporteur : Pascale BRACHET
Communauté de communes
du Pays de Saint-Yrieix
Vu la délibération n°52/2022 prise en séance du 28 avril 2022 par laquelle le conseil municipal a sollicité un fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays de Saint-Vrieix pour le fonctionnement du centre culturel Jean-Pierre Fabrègue ;
Vu la délibération n°2022/097 prise en séance du 23 juin 2022 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix a autorisé le versement d’un fonds de concours de 60 000 € pour l’année 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
& autorise l’encaissement de la somme de 60 000 € allouée par la Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix pour le fonctionnement du centre culturel Jean-Pierre Fabrègue.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme,
À Saint-Ynieix, le 19 septembre 2022
Marie ROUGERIE __ Daniel BOISSERIE
Conseillère municipale Maire de Saint-Yrieix
Secrétaire de séance Membre Honoraire du Parlement Français
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication Accusé de réception en préfecture
087-218718708-20220915-D20227782400-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Mise en ligne le 28.09.2022