Procès Verbal - 260226

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Procès Verbal - 260226 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Procès Verbal - 260226)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Mairie de ROULANS

34 grande rue PROCES-VERBAL

25640 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

/ DU JEUDI 26 FEVRIER 2026

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué en date du 19 février 2026 s'est réuni en mairie de ROULANS Jeudi 26 février 2026 à 20h

sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

Gérard BRIE - Christian BRUCKERT - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - Marguerite GAFFIE - Véronique GARNIER — Louis HUMBERT - Alain JACQUOT - Emmanuelle LAGIERE - Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER — Catherine TRONCIN — René TRUCHE

Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE

Absents :

- Colette PERROT

- CyrilHESS qui a donné pouvoir à Corinne MAIRET

INFORMATIONS

Chemin de la Vie de Saint-Etienne

Les travaux d'enrobés auront lieu à partir du lundi 2 mars.

Fermeture du chemin prévue jusqu'au 6 mars inclus

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 février 2026

Demande de subvention classe de découverte

Budget Forêt :

. Approbation du compte financier unique 2025

. Vote du budget primitif 2026

Budget Lotissement Aux Vignes de Morteau

. Approbation du compte financier unique 2025

. Vote du budget primitif 2026

Budget Principal :

. Approbation du compte financier unique 2025. Vote du budget primitif 2026

2026.07 - Demande de subvention pour classe de découverte

Le maire expose que par mail du 6 février dernier, M. IOOS sollicite l'aide financière de la commune pour l'organisation d'une classe de découverte du 24 au 29

mai 2026 à la Bourboule {visite de la région des volcans).

44 élèves de CM1/CM?2 dont 26 de Roulans sont concernés.

Coût : 403 E par enfant transport inclus

- 200.00 E Coopérative scolaire

Restent 203 E à la charge des parents

Il propose de participer à hauteur de 20 E par enfant soit Une dépense de 880 E.

La commune de Laissey va donner 200 E environ. Le Comper va participer également avec des dons et actions complémentaires.

Après discussions, le conseil municipal accepte à l'unanimité le versement d'une subvention pour cette sortie de 20 E par élève, y compris pour ceux qui ne résident pas à Roulans, soit un montant total de 20 E x 44 = 880 euros, et s'engage à porter cette

dépense au B. P. 2026, chapitre 65.

SERVICE FORET

2026.08 — Approbation du compte financier unique 2025

Le maire quitte la salle pour le vote du compte financier unique 2025.

Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte financier unique 2025 du service forêt est approuvé à l'unanimité conformé- ment au tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

C. F. U, 2025 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise résultats 2024 55 864.36 22 925.85

Opérations réelles 2025 57 859.90 48 679.48 32 840.33 32 926.00

57 859.90 104 543.84 55 766.18 32 926.00

TOTAUX 46 683.94 -22 840.18

Excèdent au 31/12/2025 23 843.76

Restes à réaliser 7 000.00

Excèdent au 31/12/2025 16 843.76

2026.09 — FORET - Affectation du résultat de fonctionnement 2025Après présentation par le maire, l'affectation du résultat 2025 est approuvé à l'unanimité comme suit :

Résultat d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2025 -22 840.18 €

Résultat d'investissement 2024 reporté au O01 sur 2025 0.00 £

Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 à reporter sur 2026 .22840.1864

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 46 683.94 £

B - Résultat de fonctionnement 2024 reporté au 002 sur 2025 0.00 £

C - Résuftat à affecter : A+ B (hors reste à réahser) 46 683.94 £

D - So!de d'exécution cumulé d'investissement 2025 -22 840.18€

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2025 (1) -700000€

F - Besoin de financement = D +E -29 840.18 €

Affectation : C=G+H 46 683 9é€

G - Affectation en réserve R 1068 sur 2026 29 841.00 €

H - Report en fonctionnement R 002 sur 2026 1684294€

DEFICIT REPORTE D 002 sur 2026 0.00 £

2026.10 - Forêt - Budget primitif 2026

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2026 du service forêt est approuvé à l'unanimité comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget primitif 2026 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reprise résultats 2025 16 842.94 22 840.18 29 841.00

Opérations réelles 2026 16 000.00 36 100.00 42 500.00 10 504.00

Virement en investissement 25 000.00 25 000.00

TOTAUX 41 000.00 52 942.94 65 340.18 65 345.00 11 942.94 4.82

Excèdent du B. P. 11 947.76

LOTISSEMENT AUX VIGNES DE MORTEAU

Resteront 5 parcelles à vendre pour 297 240 E (non incluses dans B. P. 2026)

2026.11 - Lot. - Approbation du compte financier unique 2025TABLEAU 2025 - 2026 - sans les opérations de stocks

DEPENSES CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026

Reprise Dépenses antérieures (viabilisation des lots) 1 957 309.57 2 017 463.03 2 017 463.03 2221 977.0:

Remboursement prêt relais (soldé en juin 2025) 50 000.00 200 000 200 000

Intérêts des emprunts 9 013.46 3 800 3 209

Frais de dépôt de pièces par le notaire aux hypothèques 1 140.00

Nettoyage des parcelles non vendues 322 268.00

Imprévus : (Recherche de bornes en 2025 : 900 E) 2 000 1 037.00 2 000.00

Reversement au budget général 50 000.00

Dépenses totales H. T. 2 017 463.03 2 223 585.03 2 221 977.03 2 273 977.03

RECETTES CA 2024 BP 2025 CA 2025 BP 2026

Reprise Recettes antérieures (ventes et emprunts) 2 022 754.40 2 022 754.40 2 022 754.40 2175 714.40

Vente des lots (3 lots prévus en 2025 — 2 réservés en 2026) 0.00 553 088.00 152 960.00 102 888.00

Recettes totales HT. 2 022 754.40 2 575 842.40 2175 714.40 2 278 602.40

RESULTAT GLOBAL 5 291.37 352 257.37 - 46 262.63 4 625.37

Le maire quitte la salle pour le vote du compte financier unique 2025.

Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte financier unique 2025 du budget Lotissement est approuvé à l'unanimité conformément au tableau ci-dessous :

Commune de ROULANS . Lotissement Vignes de Morteau - CFU - 2025

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

| Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

| Investissement Fonctionnement Totai cumuié

Prévision budgétaire totale LA 1176 221,45 1 324 895,91 2 501 117,36

[Recettes Recettes réalisées (1) 8 408 918,54 433 546,27 842 464,81

Restes à réaliser C 0,60 0,00 0,00

Autorisatk étaire totale D 967 302,91 1 539 105,82 2 506 408,73

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 477 377,27 416 641,54 894 018,81

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+1) G=B-E |-68 458,73 16 904,73 -51 554,00

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -208 918,54 214 209,91 5 291,37

Es Rue RES Excédent {déficit G+H TT 37721 231 114,64 46 262,62

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {(+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent ‘déficit G+H+1 !-277 377,27 231 114,64 -46 262,63

2026.12 - Lotissement. - Budget primitif 2026

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le budget primitif 2026 du service Lotissement est approuvé à l'unanimité conformément au tableau ci-dessus.FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

605 | o11 |raveux voirie, VRD... 2 000,00 7015 70 [ÉRnee vente parcelles (op rêolle) 102 858.00 608 on Dress iras indemnité propriétaire ou autres stockables frais

in à a terrain acQques + fars où valeur vertate Qu ation terrains don des lots 6015 011 terrain à aménager [un cédé par te ouxiget percapal 71355 042 à (par Débh c/3555) 208 000,00

études, prestations [géomètre essais de sols, fouilles je Es 6045 o11 de achéok 757341 77 excepti s subvention budget principal

608 043 [fais accessoires jert intérêt t 736 043 charges intérêts empr

prise en charge de déficit par Le

65888 65 is de TVA 75822 75 déficit à faire supporter [budget principal en cours Qu en fai de vie du lotissement

shotal (coût de production) 2 000,00 75888 75 recettes diverses Aronds de TVA

: : reversement d'excédent au

65822 65 excéder à reverser [budget principal en cours de vie 50 000,00 du lotsst

66111 66 liméréts emprunts

Anaukabon siock initial terrain ou

71366| 042 [enstoniemens Lénsion vente de lots {perR | 277 377.27 968 3555)

002 | oo2 fRsom fonct défet 002 002 |résutret fonct reporté |excédent 231 114,64 TOTAL 328 377,27 - TOTAL 6542 002,64 SECTION DE FONCTIONNEMENT BP DESEQUHIBREE DE : -212625,37 €

SECTION DE FONCTK T COG EQUXIBREE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

1641 16 p capital 1641 46 [emprunt 203 000,00 . remboursable 168741] 16 [avance an < buciget 468741| 15 [nvance av. rembourseble du budget ppal

3555 | oan lierrains lots achevés{par R 7 208 000,00 3665 | oo [Peso | socx iisal.Terans 27737727

001 001 |résuttot mv. reporté |défiat 277 377.27 001 résuftat inv reporté lexcédent

TOTAL 485 377,27 = TOTAL 486 377,27 SECTION D'INVESTISSEMENT BP EQUILIBREE

SECTION D'NVESTISSEMENT CDG EQULIBREE

BUDGET PRINCIPAL

2026.13 - Approbation du compte financier unique 2025

Le maire quitte la salle pour le vote du compte financier unique 2025.

Est désigné Président de séance : Hervé DUBOIS-DUNILAC.

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le compte financier unique 2025 du budget principal est approuvé à l'unanimité

conformément au tableau ci-dessous

C. F. U. 2025 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report de l'exercice N - 1 31 723.20 123 901.71 288 573.00

Opérations 2025 570 988.94 755 303.65 848 414.48 717 617.68

TOTAUX 570 988.94 787 026.85 972 316.19 1 006 190.68

Résultats par section 216 037.91 33 874.49

EXCEDENT AU 31/12/2025 249 912.40

Reprise Restes à Réaliser 194 200.00 7 000.00

Excèdent corrigé au 31/12/2025 62 712.402026.14 — Affectation du résultat de fonctionnement 2025

L'affectation du résultat 2025 est approuvé à l'unanimité comme suit :

Résultat d'investissement

Résultat d'investissement de l'exercice 2025 33 87449£€

Résultat d'investissement 2024 reporté au 001 sur 2025 0.00 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 à reporter sur 2026 33874494

Résultat de fonctionnement

À - Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 216037.91€

B - Résultat de fonctionnement 2024 reporté au 002 sur 2025 0.00 €

C - Résultat à affecter : A + B (hors reste à réaliser) 21603791&

D - Solde d'exécution cumulé d'investissement 2025 3387449€

€ - Soïde des restes à réaliser d'investissement 2025 {1} -187 200.00 €

F - Besoin de financement = D +E -153 325514

Affectation : C=G+H 2160379:€

G - Affectation en réserve R 1068 sur 2026 153 326.00 €

H - Report en fonctionnement R 002 sur 2026 62 71191€

DEFICIT REPORTE D 002 sur 2026 0.00 4

2026.15 — Budget primitif 2026

Après présentation détaillée en sections de fonctionnement et d'investissement, le

budget primitif 2026 du budget principal est approuvé à l'unanimité comme suit :

Budget primitif 2026 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés N - 1 62 711.91 33 874.49

Affectation résultat en investissement 153 326.00

Virement en investissement 138 473.00 138 473.00

Opérations 2026 618 667.00 777 438.00 410 672.50 85 000.00

757 140.00 840 149.91 410 672.50 410 673.49

Résultats par section 83 009.91 0.99

EXCEDENT DU BP 2026 83 010.90

Le Maire,

Alain JAGQUOT