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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 87 Pilhi Cacl TTU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib 87 Pilhi Cacl TTU)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Humanitaire,
1
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Approbation du protocole de partenariat et de financement des études de faisabilité pour une solution de logements transitoires dans le cadre du PILHI entre la CACL et TTU
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 4 Date de la convocation : 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq avril à neuf heures trente, les membres du CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d'une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - – Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
PROCURATIONS : Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR – Yolande MILZINK-CINCINAT a donné procuration à Claude PLENET – Anne Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
ABSENTS : Gilles ADELSON – Louis-Mike CALUMEY – Jean-Philippe CHAMBRIER – Nadine COLIN – Eugène EPAILLY – Christian FAUBERT - Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN - Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Axel RINO – Hélène SERVIUS - Corinne SIGER –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
DELIBERATION N° 87/2025/CACL 2
31 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU
CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser
CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Roland LOE-MIE - Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD - Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO – Rolande SILEBER – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Serge SMOCK
Sandrine JACQUES a donné procuration à Serge SMOCK – Dominique BERTONI a donné procuration à Patricia VICTOR – Yolande CINCINAT a donné procuration à Claude PLENET – Anne-Michèle ROBINSON a donné sa procuration à Yahya DAOUDI
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; 3
Vu la délibération N° 31/2020/CACL relative à l’adoption du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020 – 2025 ;
Vu la délibération N°116/2023/CACL relative à l’approbation du protocole d’accord 2023 – 2028 du Plan Intercommunale de lutte contre l’habitat indigne (PILHI) ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Habitat et Aménagement de l’espace communautaire » du jeudi 13 mars 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances et fiscalité » du mardi 22 avril 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 23 avril 2025 ;
Vu le rapport relatif à l’approbation du protocole de partenariat et de financement des études de faisabilité pour une solution de logements transitoires dans le cadre du PILHI entre la CACL et TTU.
Considérant que ce protocole nous permettra d’étudier la faisabilité d’une solution de logements transitoires, dans le cadre du relogement des ménages concernés par une opération de d’amélioration lourde de leur logement ou de démolition reconstruction, sur les secteurs PILHI ciblés ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré, 4
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport relatif à l’approbation du protocole de partenariat et de financement des études de faisabilité pour une solution de logements transitoires dans le cadre du PILHI entre la CACL et TTU.
ARTICLE 2
D’approuver l’engagement financier de la CACL pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros).
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer le protocole de partenariat et de financement des études ainsi que tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 avril 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK