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Procès Verbal - DELB 20140021 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140021 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.22..
DELB-20140021 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 11 juillet 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’association de tennis de table du Havre définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Le club souhaite organiser l’édition 2014 de son open jeune de tennis de table le 9 mars 2014. Cette compétition de niveau régional permet de promouvoir le sport et en particulier le tennis de table auprès des jeunes. La ville du Havre a donc souhaité lui apporter un soutien exceptionnel de 4 600 euros.
Par délibération en date du 17 octobre 2011, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec la société havraise de l’aviron définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Suite à une excellente saison 2012/2013 le club accède à la D2. La convention prévoyant une négociation en cas de montée en division supérieure à D3, la ville du Havre a décidé d’apporter une aide complémentaire de 2 000 euros pour la saison 2013/2014.
Dans ces conditions, il convient de passer des avenants aux conventions d’objectifs pour ces deux assocations.
Par délibération en date du 22 octobre 2012, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le Havre Athletic Club Football Association, pour la promotion et le développement de la formation des jeunes à la pratique du football avec notamment la réalisation de différents types d’actions.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’opération H.A.C. Mon Parrain dont l’objectif est de créer, par l’intermédiaire du football, du lien social dans les quartiers défavorisés pour un public jeune, en leur apprenant les règles qu’impose la collectivité, et de lutter contre les incivilités.
Afin de soutenir cette action, il est proposé d’apporter, au titre de 2014, un concours financier d’un montant de 9.000 euros à cette association.
Un avenant n° 3 à cette convention sera établi à cet effet fixant les modalités de versement de cette aide.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20130527 du conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 13 77 avec l’association de tennis de table du Havre pour la saison 2013/2014 ;
VU la délibération n° 20110753 du conseil municipal du 17 octobre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05 11 109 avec la société havraise de l’aviron
VU la délibération n° 20120750 du conseil municipal du 22 octobre 2012 autoriasnt le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 12 96 avec le Havre Athletic Club Football Association
CONSIDERANT les demandes formulées par l’association de tennis de table du Havre, la société havraise de l’aviron et le Havre Athlétic Club Football Association et la volonté de la ville du Havre d’y donner suite ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 14 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l'avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 13 77 avec l’association de tennis de table du Havre ;
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 109 avec la société havraise de l’aviron ; - l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 12 96 avec le Havre Athletic Club Football Association.
- d’accorder et de verser :
- à l’association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579) une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 600 euros.
- à la société havraise de l’aviron (fournisseur n°100764) une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros
- au Havre Athletic Club Football Association (fournisseur n° 100633) la subvention d’un montant de 9.000 euros.Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 15 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité