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Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120337 w)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.34..
DELB-20120337 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2012, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association « La Fraternelle » a pour but d’apporter un soutien moral et spirituel aux personnes hospitalisées afin qu’elles se sentent entourées et assistées dans les dernières années de leur vie ;
- l’« Association départementale de la médaille de la famille française » a pour fonction de défendre l’intégrité du sens de la médaille de la famille française en assurant la défense des intérêts généraux des mères de familles décorées ;
- l’association « U.F.C. Que choisir » a pour objectif de promouvoir, appuyer et relier les actions des consommateurs en garantissant la reconnaissance et le respect de leurs droits ; - l’« Association des veuves et veufs de la Seine-Maritime - Section du Havre » a pour objet de regrouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle, de les aider à faire face à leurs devoirs et à leurs charges et d’assurer la représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics ;
- l’« Association des médaillés d’honneur du travail » a pour but de se réunir mensuellement et de participer avec « porte drapeau » aux remises de diplômes d’honneur du travail.
Pour leur permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 24 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2012, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « La Fraternelle »
Fournisseur n°113 701 300 € Subvention de fonctionnement
520 /
F40M05
Association « Médaille de la
famille française »
Fournisseur n°104 068
500 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « U.F.C. Que
choisir » Fournisseur
n°111 244
1 000 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association des veuves et
veufs Fournisseur
n°100 804
600 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association des médaillés
d’honneur du travail
Fournisseur n°100 731
400 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 2 800 euros
Vote : adoptée à l'unanimité