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Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130439 w)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 10 juin 2013
Dossier n° 2013.06.35..
DELB-20130439 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par plusieurs associations :
- l’« Association départementale de la médaille de la famille française » a pour fonction de défendre l’intégrité du sens de la médaille de la famille française en assurant la défense des intérêts généraux des mères de familles décorées ;
- l’association « Consommation logement et cadre de vie » (C.L.C.V.) est une association d’usagers et de consommateurs de biens et de services agissant sur le cadre de vie pour la défense de leurs intérêts et la promotion de leurs droits ;
- l’« Association des veuves et veufs de Seine-Maritime - Section du Havre » a pour objet de regrouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle, de les aider à faire face à leurs devoirs et à leurs charges et d’assurer la représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 21 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des personnes âgées et de l’action sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Association « Médaille de la
famille française »
Fournisseur n°104 068
500 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « Consommation
logement et cadre de vie »
Fournisseur n°100 662
2 000 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association des veuves et
veufs
Fournisseur n°100 804
600 euros Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 3 100 euros
Vote : adoptée à l'unanimité