Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150330
Procès Verbal - DELB 20130439 w
Procès Verbal - DELB 20110255 w
Procès Verbal - DELB 20120238 w
Procès Verbal - DELB 20130345 w
Procès Verbal - DELB 20170228 w
Procès Verbal - DELB 20130365 w
Procès Verbal - DELB 20120337 w
Procès Verbal - DELB 20140021 w
Procès Verbal - DELB 20120235 w
Procès Verbal - DELB 20150330 w
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150330 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil municipal
Séance du 11 mai 2015
Dossier n° 2015.05.48..
DELB-20150330 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Par délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le Havre Athletic Club Football Association, pour la promotion et le développement de la formation des jeunes à la pratique du football avec notamment la réalisation de différents types d’actions.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’opération HAC Mon Parrain dont l’objectif, via la pratique du football, est de lutter contre les incivilités, de créer du lien social dans les quartiers défavorisés pour un public jeune, en leur apprenant les règles qu’impose la collectivité, de proposer un dispositif de formation pour les jeunes animateurs recrutés pour l’occasion.
Afin de soutenir cette action, il est proposé d’apporter, au titre de l’exercice 2015, un concours financier d’un montant de 9 000 euros au profit de cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140883 du conseil municipal du 15 décembre 2015 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 05 14 117 avec le Havre Athletic Club Football Association ;
CONSIDERANT
- la demande présentée par le Havre Athletic Club Football Association ;
- l’intérêt pour la Ville de soutenir le développement des activités sportives proposées par cette association ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 avril 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 14 117 avec le Havre Athletic Club Football Association ;
- de verser au Havre Athletic Club Football Association (fournisseur numéro 100633) une subvention exceptionnelle d’un montant de 9 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction : 40 – Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04 - Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 9 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité