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Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130345 w)
Thèmes du document : Sport, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.22..
DELB-20130345 - SPORT - HAC FOOTBALL ASSOCIATION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint. – Par délibération en date du 22 octobre 2012, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec le Havre Athletic Club Football Association, pour la promotion et le développement de la formation des jeunes à la pratique du football avec notamment la réalisation de différents types d’actions.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’opération H.A.C. Mon Parrain dont l’objectif est de créer, par l’intermédiaire du football, du lien social dans les quartiers défavorisés pour un public jeune, en leur apprenant les règles qu’impose la collectivité, et de lutter contre les incivilités.
Afin de soutenir cette action, il est proposé d’apporter, au titre de 2013, un concours financier d’un montant de 9.500 euros à cette association.
Un avenant n° 1 à cette convention sera établi à cet effet fixant les modalités de versement de cette aide.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2013 ;
VU le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 ;
VU la délibération n° 20120750 du conseil municipal du 22 octobre 2012 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec Le Havre Athletic Club Football Association.
VU la convention d’objectifs n° 05 12 96 signée le 6 décembre 2012 liant la ville du Havre et le Havre Athletic Club Football Association ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ;VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme ;
CONSIDERANT la demande présentée par le Havre Athletic Club Football Association et qu’il y a lieu d’attribuer une subvention complémentaire pour la saison 2012/2013.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 12 96 liant la ville du Havre et le Havre Athletic Club Football Association.
- de verser au Havre Athletic Club Football Association (fournisseur n° 100633) la subvention d’un montant de 9.500 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 9 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité