Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 16 10

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Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 16 10 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Bretx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 COMPTE RENDU 16 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 16 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 16 Octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.

Présents: Jean-Claude ESPIE, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Laurent PEYRANNE, Christophe AURIAC, Guillaume GALÉA, Jacques PUJOL, Sylvie DELPRAT

Absents excusés : Michelle BOURGES, Fabrice SPYNS, Thierry MEUNIER, Emmanuelle BORNAREL, Absents : Laurence SAINTIS, Denis LEZAT,

Secrétaire de Séance : Françoise MORIN

Validation compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2018

AVANCEMENT DE GRADE – SAISINE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’après vérification de la situation administrative et des conditions d’avancement de grade, un agent administratif de la commune remplit les conditions d’avancement de grade en échelle C2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription au tableau d’avancement de grade de l’agent administratif de la commune, à compter du 1er janvier 2019 et après avis de la commission administrative paritaire,

 Adjoint administratif principal 2ème classe

PRIME DE FIN D’ANNÉE 2018 – PERSONNEL COMMUNAL

L’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Le Conseil Municipal décide de maintenir le versement d’une prime annuelle au personnel communal. Un agent titulaire bénéficie de cette prime de fin d’année.

Monsieur le Maire est chargé de déterminer le taux individuel applicable aux agents, sans que cette attribution puisse dépasser annuellement le montant maximum individuel, applicable aux agents de l’Etat, de grade équivalent.

Cette prime sera composée d’une partie fixe (5.66 %) et d’une partie variable (2.84 %), prenant en compte : la ponctualité, service rendu, qualité de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’agent titulaire de la Commune, une prime annuelle (1 fois/par an) dont le versement sera effectué au mois de Novembre.

A chaque fonctionnaire titulaire, le taux maximum individuel est de :

Mme Dominique GESTEDE-MOREAU  8.50 %PLAN LOCAL D’URBANISME – RELECTURE ET MODIFICATIONS AVANT ARRÊT

Monsieur le Maire présente le but de la réunion :

 Finalisation de la concertation

 Prise en compte des remarques de Frédéric ALENDA (ATD31) à fin de modifications

Madame MIRASSOU présente point par point les remarques de Monsieur ALENDA. Certaines modifications sont effectuées.

 PADD

 OAP

 ZONAGES

 REGLEMENT

PROCHAINE REUNION POUR ARRET DU PLU PREVUE LE JEUDI 25 OCTOBRE 2018 à 21 HEURES.

Fin de séance : 23 heures