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Ordre du Jour - CM 20220328 Ordre du jour
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 20220328 Ordre du jour)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 MARS 2022
ORDRE DU JOUR
-
INFORMATION
-
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 - Adoption du procès-verbal du 28 février 2022
2 - Compte-rendu des décisions du Maire
3 - Règlement intérieur du Conseil municipal
4 - Retrait de la délibération N°2020/015 en date du 10 février 2020 approuvant J 1650p et J 1653p appartenant à la SA
ENGIE et situées rue de la Gare et rue Raphaël Veil
5 - Acquisition des parcelles cadastrées AL 253 et AL 319 appartenant à Madame M., sis Hameau de Pen Guen et rue de de la Ville-es-Meniers
6 - Bilan des acquisitions et des cessions opérées Exercice 2021
7 - A au contrat de concession du service public de
de la Commune de Dinard
8 - Convention spéciale de déversement des eaux usées industrielles dans le r Société HYPRED
9 - Budget primitif Exercice 2022 Budget principal et budgets annexes de la commune de Dinard
10 - Vote des taux de fiscalité directe Exercice 2022
11 - Budget Commune Vote de premiers versements Subventions aux associations Exercice 2022 N°2
12 - E
avril 2022 sur la place Crolard Association « Football Club Dinardais »
13 - mporaire du domaine public pour un chalet sur
la place Rochaïd Association « Histoire et patrimoine »
14 -
destiné aux services sociaux de la Commune (Centre social et C.C.A.S.) Entreprise MP CONSEIL
15 - Attribution du marché de fourniture de super sans plomb, gazole et gazole non routier Entreprises BRETECHE OUEST, BOLLORE ENERGY et TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST 16 - Attribution d un marché paces verts de la Commune
de Dinard Entreprise LEQUERTIER
17 - Budget Commune
Exercice budgétaire 2022
18 - Recrutement personnel contractuel Dinard Festival du Film Britannique Exercice budgétaire 2022
19 - Modification partielle du tableau des effectifs 2022 Commune