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Déliberation - del 2024 07 provincialisation de l avenue de la gare
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 07 provincialisation de l avenue de la gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
cture le 13/04/2024 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Envoyé en pré
VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ } en méfeciure le 13/04/2024
ARRONDISSEMENT
AVIGNON ID : 084-218400186-20240412-2004 07-DE
COMMUNE DE BÉDARRIDES
SÉANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07
PROVINCIALISATION DE L’AVENUE DE LA GARE
NOMBRES DE MEMBRES ; CONVOCATION Afférents au Conseil : Présents lors de | Ayant pris part aux | Notification aux D En exercice : PE : su Affichage municipal cette séance sentes délibérations Éeillers municipaux 29 29 18 27 05/04/2024 05/04/2024
Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du jeudi 4 avril 2024, le Conseil Municipal, conformément à la Loi,
délibérera, quel que soit le nombre de membres présents.
Il s’est réuni en deuxième séance l’an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire.
Étaient également présents : Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali
ROBERT, Isabelle DUCRY Adjoints au Maire ;
Ainsi que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Magali DE FUENTES, Laure COMTE-BERGER, Michel
PERRAND, Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean- Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Maryse TORT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés lors du vote des délibérations :
Patricia NICOLAS qui donne pouvoir à Benoît DAGAN
Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Eva BOCCABELLA qui donne pouvoir à Odile PARRENO Julien LETOFFE qui donne pouvoir à Jean BÉRARD Clotilde COUDENNE qui donne pouvoir à Magali DE FUENTES Marc DOVESI qui donne pouvoir à Anthony SUBER Gaëlle RICHARD qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Joël SERAFINI qui donne pouvoir à Marie-Dominique SARRAIL Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Dominique CARRIE
Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations :
Laurent MUS
Jean Louis TARTEVET
Secrétaire de séance :
Odile PARRENO
Monsieur le Maire informe lassemblée que sur proposition de lassociation “PARLAREN GROUP PROUVENÇAU DE BEDARRIDO”, représentée par sa présidente, Mme Anne-Marie FERREIRA, La Commune souhaite poursuivre sa démarche de dénomination de lieux en Provençal — Français. Dans la mesure du possible, le choix du lieu se calque sur le thème annuel proposé par “L’UNIOUN PROUVENÇALO”. Il est ainsi proposé de faire revêtir la double dénomination franco-provençale à la rue de la Seille et de faire apposer une plaque « AVENGUDO DE LA GARO » en complément de celle française.
Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024-07 Provincialisation de l’Avenue de la Gare Envoyé en préfecture le 13/04/2024
Reçu en préfecture le 13/04/2024
Publié le
ID : 084-218400166-20240412-2024_07-DE
Monsieur le Maire invite donc les élus à se prononcer en faveur de la Provincialisation de la dénomination de cette voie communale.
SUR LE RAPPORT DE Jean BERARD, Maire ;
OUÏ lexposé qui précède ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
- ADOPTE la double dénomination franco-provençale de l'avenue de la gare et de faire apposer une plaque « AVENGUDO DE LA GARO » en complément de celles françaises.
Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le
Le secrétaire de séance.
Odile PARRENO
»
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 27 | Unanimité
Délibération N° 2024-07 Provincialisation de l'Avenue de la Gare Contre : 0
Abstention: | 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NIMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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2024-07 Provincüalisation de l’Avenue de la Gare