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Arrêté - 3f20cc190f53a4caf60c97b0cfb8e94d
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 3f20cc190f53a4caf60c97b0cfb8e94d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRETE DU MAIRE - MAIRIE DE LAFFREY
Arrêté de police portant réglementation de la circulation sur
la Route Napoléon en agglomération de la commune de Laffrey
ROUTE NAPOLEON -en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey
Le Maire de Laffrey, Monsieur Philippe Faure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15/07/1974, Vu la demande de l’entreprise SMEI, représentée par Mr Daniel MASTRORILLO sise 38220 VIZILLE» en date du 22/06/2026, concernant le chantier de remplacement des lampadaires sur la route de La Monta, situé en agglomération sur le territoire de la commune de Laffrey,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux et assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Arrête
Art. 1 — La circulation sera temporairement interdite dans les conditions définies ci-après : sur la Route de La Monta située en agglomération, avec mise en place, par l'entreprise SMEI d’une signalisation de chantier.
Cette réglementation sera applicable à compter du 24 juin2026 pour une durée de 1 (un) jour calendaire.
Art. 2 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier décrit sur le plan en annexe dans les deux sens de circulation :
- interdiction de circuler.
Art. 3 — La signalisation temporaire sera mise en place, entretenue et déposée, par
l'entreprise sous le contrôle des services de la Commune.
Les dispositions du présent arrêté n’entreront en vigueur qu'après mise en place de la signalisation.
Art. 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie en sera adressée à la Gendarmerie Nationale de Vizille et au pétitionnaire.
At. 5-— Le Maire,
La Gendarmerie Nationale,
L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
Le Pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Laffrey, le 22 juin 2026 Signature
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai deux mois à compter de la présente notification.