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Arrêté - 60359f33f2cb8db08acb8201731ef5b2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laffrey.
Lien du pdf (Arrêté - 60359f33f2cb8db08acb8201731ef5b2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2025-31279
Direction territoriale de la matheysine
service aménagement
portant réglementation de la circulation
sur la RD113 du PR 7+0345 au PR 8+0530 (Laffrey) situés hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2021-8883 du 03/01/2022 portant délégation de signature
Vu la demande en date du 02/04/2025 de ASA Dauphinoise
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "12eme Rallye du Balcon Est" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Arrête :
Article 1
À compter du 12/04/2025 et jusqu'au 13/04/2025, sur RD113 du PR 7+0345 au PR 8+0530 (Laffrey) situés hors agglomération, le stationnement sur accotement et la circulation des véhicules sont interdits le samedi 12 avril de 13h30 à 19h15 et le dimanche 13 avril de 8h00 à 13h45, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de l'association, et véhicules des participants, quand la situation le permet.
Page 1 sur 2 Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l’organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve. La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 6
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
La commune impactée par la restriction Laffrey
Fait à La Mure,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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