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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°116 du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°116 du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-116
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-25-00012 - Arrêté temporaire T24-083N portant réglementation de la circulation
sur l'A23 dans le sens Lille vers Valenciennes (3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles /
2024-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant radiation de l'inscription au titre des
monuments historiques de l'immeuble sis 28 rue de l'intendance à Valenciennes (Nord) (3
pages) Page 6
Ecole supérieure d'art de Dunkerque - Tourcoing /
2024-03-27-00001 - DELIBERATION N°2024-03-499 : Budget Primitif 2024 (2 pages) Page 9
2024-03-27-00002 - DELIBERATION N°2024-03-500 Bilan Contribution à la Vie Étudiante
et de Campus (CVEC) 2023 (3 pages) Page 11
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-02-27-00018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'union
départementale des premiers secours du Nord pour diverses unités d'enseignements de
sécurité civile (2 pages) Page 14
2024-03-27-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre
Mauroy à l’occasion du match de football du vendredi 29 mars 2024 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens) dans le cadre de la 27I
journée du championnat de France de Ligue 1 (3 pages) Page 16
2024-03-26-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à
Valenciennes et Marly et encadrement du déplacement des supporters de l’Association
Sportive de Saint-Étienne à l’occasion du match de football du samedi 30 mars 2024
opposant le Valenciennes Football Club à l’Association Sportive de Saint-Étienne (3 pages) Page 19 PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
!
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, -./0, , ./431 52+ , 0.',
-./0, 2 1.
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre du mérite
! le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
! le Code Pénal,
! le Code Général des Collectivités Territoriales,
! le Code de la Voirie Routière,
! le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
! le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
! l’arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
! l’arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
! l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
! l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, ! la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l’année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
! la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
! la demande en date du 15 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A23, dans le sens de circulation
Paris vers Bruxelles, pour permettre $ & 6
' qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
' qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
..7,
.3' , 8 9 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’ , dans le sens de
circulation Lille vers Valenciennes, ; ( & <
8) = 8>)( afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
.3' , 9 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’ ( ! consistent en9 :
• ?@) A -. 8B
B;
.3' , 9 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
.3' , 9 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par ',3 ! 6 9 6
Les travaux seront réalisés par + B6
.3' , ; :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
.3' , > 9 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L’arrêté entre en vigueur dès sa publication
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C D 43,. Direction régionale des affaires culturelles
Eu 9 PRÉFET .
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant radiation de l'inscription
au titre des monuments historiques
de l'immeuble 28 rue de l'Intendance à VALENCIENNES (NORD)
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres l et Il ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les départements et les régions ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en tant que préfet de la région
Hauts-de-France, préfet dé la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté en date du 21 décembre 1984 portant inscription de la façade et toiture sur rue de l'immeuble
28 rue de l’Intendance à VALENCIENNES (NORD),
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 14 décembre 2023 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Considérant que l'immeuble 28 rue de l'Intendance à VALENCIENNES (NORD) ne présente plus au point
de vue de l'histoire ou/et de l'art un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de
la disparition de la majeure partie des éléments protégés de cet édifice ;
12-14, rue 113 Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Horaires d'ouverture et modalités www.hauts-de-france.gouv.fr
facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefets9 - linkedin.com/company/prefethdf
12 ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté susvisé du 21 décembre 1984 portant inscription de la façade et toiture sur rue de l'immeuble situé
28 rue de l'intendance à VALENCIENNES (NORD), sur la parcelle n°644 figurant au cadastre section AR et
appartenant à la commune de Valenciennes (numéro SIREN 215 906 066) ayant son siège à l'hôtel de ville
de Valenciennes, place d'Armes à VALENCIENNES, et pour représentant monsieur Laurent DEGALLAIX,
maire, par acte de vente du 11 juin 2021 passé devant maitre Christophe DELHAYE, notaire à
VALENCIENNES, et publié au service de la publicité foncière de VALENCIENNES le 7 juillet 2021, volume
5924P03 n° 2021P5207, est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune concernée, propriétaire, et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés,
pour le préfet de région, et chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans la région Hauts-de-France.
Fait à Lille, 727
/
Bertrand GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ie délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwr.telerecours.fr
22 Direction régionale des affaires culturelles
Eu PRÉFET
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant radiation de l'inscription
au titre des monuments historiques
de l'immeuble 28 rue de l'Intendance à VALENCIENNES (NORD)
Plan annexé
vu
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5 Fes
12-14, rue Jean san: Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Code»
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 O2
L modalités d'accueil sur :www.hauts-de-france.gouv.fr
Suivez.-NOUS sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf
33 DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
SÉANCE DU 19 MARS 2024
2024-03-499
: Budget Primitif 2024
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés
● Fabienne CHANTELOUP
● Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
1 / 2 DELIBERATION N°2024-03-499
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
Vu les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) du 07
août 2015 ;
Vu la délibération n°2012-02-67 du 17 février 2012 assimilant l’ESÄ à la strate
communale de 20000 à 40000 habitants ;
Considérant le rapport de Monsieur DURUFLÉ, Président du Conseil
d’Administration ;
Il est demandé au conseil d’administration :
● d’adopter le Budget Primitif 2024 de l’ESÄ
Lequel s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de :
● 2 962 500 € en section de fonctionnement
● 112 000 € en section d’investissement.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
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Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21/03/2024
- L’affichage le : 21/03/2024
2 / 2 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
SÉANCE DU 19 MARS 2024
2024-03-500
: Bilan Contribution à la Vie Étudiante et de Campus (CVEC) 2023
Membres du Conseil d’Administration présents ou représentés :
Yves DURUFLÉ, Sylvie GUILLET, Danièle BELE-FOUQUART, Zoé CARRÉ, Keren DETTON,
Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Peter MAENHOUT, Hilaire MULTON, David AYOUN, Clara
BORTEELE, Delphine RICHE, Nathalie STEFANOV.
Membres du Conseil d’Administration excusés donnant mandat :
● Bertrand GAUME à Hilaire MULTON
● Yann HAMEY à Nathalie STEFANOV
Membres du Conseil d’Administration excusés
● Fabienne CHANTELOUP
● Edith VARET
Personnes présentes ne participant pas aux votes :
Thierry HEYNEN, Cécile CALLEWAERT, Guillaume CORROENNE, Anne RIVOLLET, Marie-
France BERTHET
Nombre de membres au Conseil d’Administration : 20
Nombre de membres présents ou représentés : 12
Nombre de membres donnant procuration : 2
Vu l’article D841-9 du Code de l’Éducation disposant que le président ou le directeur
1 / 3 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
de l'établissement affectataire élabore le projet de bilan de l'utilisation de la CVEC.
Le conseil d'administration de chaque établissement affectataire vote le bilan de
l'utilisation de la CVEC, constitué d'un état récapitulatif des sommes affectées et
d'une synthèse tant quantitative que qualitative de leur utilisation et des actions
mises en œuvre. Ce document voté par le conseil d'administration sera transmis au
rectorat d'académie ;
Vu la circulaire MESRI-DGESIP n°2019-029 du 20 mars 2019 relative à la
programmation et au suivi des actions portées par la CVEC ;
Monsieur le Président fait part au Conseil d’Administration des éléments de bilan
suivants :
Le montant de la CVEC perçue au titre de l’année universitaire 2022/2023 s’est élevé
à 13 064,47 €.
Le montant des actions financées s’est établi à 13 973,80 € (soit 13 064,47 € par les
fonds CVEC 2022- 2023 et 909,33 € par l’ESÄ).
Par délibération en date du 20 juin 2023, le Conseil d’Administration a décidé du
reversement de la CVEC 2022/2023 comme suit :
Action n°1 / Location de PC DELL destinés au prêt à titre gratuit
L’ESÄ a engagé dès décembre 2020 un processus de location de 30 PC portables
DELL destinés au prêt gratuit à destination des étudiants ne bénéficiant pas de
matériel informatique adapté.
Le coût de la location de ces matériels est fixé à 3 324,60 € par trimestre, soit 13
298,40 € par an.
La CVEC perçue par l’ESÄ a permis le paiement de trois trimestres de location de
ces matériels soit 9 973,80 €.
Action n°2 / Ameublement des espaces de pause intérieur & extérieur des étudiants
Acquisition de mobilier pour un montant de 1 000,00 €
Action n°3 / Subvention aux associations étudiantes
3 000 € aux associations étudiantes répartis à hauteur de :
2 000 € à l’association « sans titre » des étudiants du site de Tourcoing
1 000 € à l’association « bernadette » des étudiants du site de Dunkerque
Le versement des subventions sera effectif après présentation des bilans d’activité
des associations concernées.
2 / 3 DELIBERATION N°2024-03-500
Conseil d’Administration de l’EPCC
Ecole Supérieure d’Art I Dunkerque-Tourcoing
Séance du 19 mars 2024
*****
Le Conseil d’Administration, PREND acte de la présentation du bilan CVEC
2022/2023.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité
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" 51 # 6
Certifié exécutoire par le président compte tenu de :
- La transmission en préfecture le : 21/03/2024
- L’affichage le : 21/03/2024
3 / 3 Eu Cabinet du préfet
PRÉFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de la prévention des risques
Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l’union départementale des premiers secours du Nord
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-934 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu larrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ; *
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ";
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » :
Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément de l'association nationale des premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 1994 portant agrément à l'union départementale des premiers secours du Nord
pour les formations aux premiers secours ;
Vu la décision d'agrément de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) n° 1212 A 78 délivrée le 12
décembre 2022 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, valable jusqu'au 9 mars
2026;
Vu la décision d'agrément de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE
FPSC) n°1308 C 78 délivrée le 13 août 2021 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises,
valable jusqu’au 31 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, sous-préfet,
directeur de cabinet ;
Vu la demande de renouvellement présentée par le président de l'union départementale des premiers secours du
Nord ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE Article 1 : L'agrément de l'union départementale des premiers secours du Nord'est renouvelé pour délivrer les unités
d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle
de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE FPSC).
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté et peut être
retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.
Article 4 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté,
ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, celui-ci pourra être retiré
immédiatement.
Article 5 : Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Lille,le 2.7 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Ch#iStoph RGUS EM Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Direction des sécurités Liberté Bureau de l’ordre public Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy
à l’occasion du match de football du vendredi 29 mars 2024
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Racing Club de Lens (RC Lens)
dans le cadre de la 27e journée du championnat de France de Ligue 1
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Racing Club de Lens au stade
Pierre Mauroy ce vendredi 29 mars 2024 à 21h00;
Considérant l'affluence prévisionnelle pour ce derby du Nord qui se jouera à guichets fermés ;
12 rue Jean sans Péur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Considérant que les renseignements recueillis par les forces de sécurité permettent d'identifier cette rencontre
sportive comme étant à risques en raison de l’antagonisme existant entre supporters ultras de ces deux équipes
et le risque de provocation par ceux-ci ;
Considérant les incidents survenus aux abords du stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq lors du match ayant
opposé l'équipe du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) à l'équipe du Racing Club de Lens (RC Lens) le 3 avril
2015;
Considérant les actes de provocation commis en amont de la rencontre au stade Pierre Mauroy de Villeneuve
d'Ascq, entre ces deux équipes, le dimanche 18 octobre 2020, à savoir, l'introduction dans la nuit du 10 au 11
octobre 2020 au domaine de Luchin, centre d'entraînement du LOSC situé à Camphin en Pévèle (Nord), d'un ou
de plusieurs individus ayant remplacé le drapeau du LOSC par un drapeau aux couleurs du RC Lens sur lequel
était inscrit « LILLOIS MERDA » et l'accrochage d'une banderole à caractère haineux sur un pont surplombant
l'autoroute A1 portant l'inscription « ANTI LILLOIS TUEZ LES », le 15 octobre 2020 ;
Considérant que le 18 septembre 2021, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade Félix Bollaërt de
Lens, des incidents graves consécutifs aux provocations verbales et gestuelles entre supporters ultras lillois et
lensois ont éclaté et ont donné lieu à l'envahissement du terrain, des jets de projectiles et des affrontements avec
les forces de l'ordre. L'arbitre ayant même été contraint d'interrompre la rencontre pendant une vingtaine de
minutes ;
Considérant que le 9 octobre 2022, lors de la rencontre entre ces deux équipes au stade Pierre Mauroy, des
rixes et agressions se sont déroulées entre supporters des deux équipes et ont donné lieu à des interpellations ;
Considérant le comportement des supporters ultras du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) et Racing Club de
Lens (RC Lens) et le risque de provocation et d’affrontement entre supporters de ces deux équipes compte tenu
de la rivalité régionale ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Pierre Mauroy et
dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du
Racing Club de Lens ou connues comme tel, à l'occasion du match du vendredi 29 mars 2024, comporte des
risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et
venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club de Lens ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° : Du vendredi 29 mars 2024 à 12h00 au samedi 30 mars 2024 à 04h00, il. est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter du club du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, démunis
d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon
Arena stade Pierre Mauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les
voies suivantes :
A Villeneuve d'Ascq :
- rue Verte
- boulevard Van Gogh
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - Boulevard du Breucq
- rue de la Volonté
-M146
- avenue de l'Avenir
- boulevard de Valmy
Article 2 : Du vendredi 29 mars 2024 à 12h00 au samedi 30 mars 2024 à 04h00, sont interdits aux abords du
stade, dans le périmètre défini à l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de
tous pétards ou engins pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal.
Article 3 : Les supporters du Racing Club de Lens ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre
devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Depuis le département du Pas-de-Calais, les supporters lensois qui participent au déplacement en autobus,
organisé par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se
regrouper sur le parking du Stade Félix BOLLAERT ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de
l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de les
escorter en cortège jusqu’au Décathlon Arena stade Pierre MAUROY avec un départ le vendredi 29 mars 2024 à
17h30. |
Les personnes munies d’un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Racing Club de Lens, ne peuvent se
prévaloir de la qualité de supporter lensois ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1” et
dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy en dehors du secteur qui leur est réservé.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du Lille Olympique Sporting Club
(LOSC) et du Racing Club de Lens (RC Lens) et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1°
Article 5: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée. :
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et le maire de Villeneuve d'Ascq sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lile, le 2 / MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Ex Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Direction des sécurités Liberté Bureau de l'ordre public Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes et Marly et
encadrement du déplacement des supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne à l’occasion du
match de football du samedi 30 mars 2024 opposant le Valenciennes Football Club à l'Association
Sportive de Saint-Étienne
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, portant
délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la
région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe du Valenciennes Football Club accueillera l'équipe de l'Association Sportive de Saint-
Étienne au stade du Hainaut ce samedi 30 mars 2024 à 15h00 ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Considérant que le match entre les deux équipes va attirer un public nombreux, d'environ 9000 spectateurs pour
le Valenciennes Football Club et de 1000 supporters (dont 400 ultras) pour le club de l'Association Sportive de
Saint-Étienne ;
Considérant l'enjeu de la rencontre pour les deux clubs et les tensions actuelles existant entre les supporters
valenciennois ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
Supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut de
personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou connues comme tel, à l'occasion du match du samedi 30 mars 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d’aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du de l'Association Sportive de Saint-Étienne;
Sur proposition du sous-préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE
Article 1°: Le samedi 30 mars 2024 entre 12h00 et 22h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du club de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou se comportant comme tel, à l'exception des personnes munies d’un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade du Hainaut et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes
A Valenciennes:
- rue d'Aulnoy
- rue Pegoud
- avenue de Reims
- avenue des Ormes
- chemin des Bourgeois
- rue Louise d'Epinay
- avenue du Général Horne
- avenue Georges Pompidou
- boulevard Carpeaux
- avenue de Verdun
AMarly :
- rue Jean Jaurès
- rue de la gare de Marly
Article 2 : Le samedi 30 mars 2024 entre 12h00 et 22h00, sont interdits aux abords du stade, dans le périmètre
défini à l’article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou engins
pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 3 : Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters de l'Association Sportive de Saint-Étienne qui participent au déplacement en autobus, organisé par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau du parking du péage de Thun-L'Evêque sur l'autoroute A2, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au stade du Hainaut le 30 mars 2024 à 13h30.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club de l'Association Sportive de Saint-Étienne ne peuvent se prévaloir de-cette qualité de supporter de l'Association Sportive de Saint-Étienne ou-se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1er, et dans le stade du Hainaut, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux présidents du Valenciennes Football
Club et de l'Association Sportive de Saint-Étienne et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 4e
Article 5 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté est
punissable de six mois d'emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine
complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l’article L.332-11 dudit code, est obligatoire,
sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Nord et les maires de Valenciennes et de Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Lie, le 2 6 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr