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Déliberation - compte rendu conseil 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu conseil 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Conseil Municipal du jeudi 2 octobre 2025
Présents : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Julie GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Rodica MANEA, Aude NOËL, Michel ROYER, Marie Paule SAVOYE, Michaël VITARD.
Odile DALIA excusée donne son pouvoir à Gilbert BENAS, Arnaud MAZOYER excusé donne son pouvoir à Marie Paule SAVOYE,
Audrey MOREAU excusée donne son pouvoir à Julie GOSTOMSKI.
Secrétaire élue : Marie Paule SAVOYE
Délibérations :
1- Attribution de Compensation (AC) – Montant définitif 2025
Une nouvelle répartition des AC a été votée au Grand Chalon et elle permet à St Désert de voir son AC augmenter de 422€.
Votée à l’unanimité.
2- ONF :
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE : l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera
à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Nouvelle proposition Justification Type de coupe Surf. à Dés. (ha)
Numéro
de la
parcelle
Année à
laquelle la
coupe est
prévue
Année à
laquelle la
coupe est
proposée
Coupe non
proposée à
l’état d’assiette
et reportée
Raison du
report de la
coupe
Amélioration,
préparation,
régénération,
irrégulier,
sanitaire…
Surface
désigner
par l’ONF
1a 2025 2026 Irrégulier 1.54
2 2025 2026 Irrégulier 4.5
6a 2026 2027
Retard
affouage Amélioration 3.45
23 2026 2027
Retard
affouage Irrégulier 2.73
• DECIDE des orientations de mise en marché suivantes :
Dénomination du
chantier forestier
Produits
prévus
Bois façonnés Bois sur pied
Vente en
contrat
Vente en
concurrence
Délivrance pour
l’affouage
Vente en
contrat BIBE
Vente en
concurrence
Délivrance pour
l’affouage
1a BI-BE
feuillus
X
1a BO
feuillus
X 2 BI-BE
feuillus
X
2 BO
feuillus
X
Tarification des affouages 2025/2026
Maintien du prix de la part de bois à 22€ comme en 2025.
Le tirage des lots aura lieu le 8/11/25 de 10hà 12h en mairie.
Votée à l’unanimité.
3- Avenant n°1 : marché de travaux du bassin de rétention en Francot / Le Messant
Compte tenu des modifications de travaux dans le cadre de la création du bassin de rétention en Francot / Le Messant (remblais, enrochement et engazonnement), il apparait une plus-value d’un montant de 8 540,20 € HT, soit 10 248,00 € TTC.
Le nouveau montant total du marché s’élève à 84 170,00 € HT soit 101 004,00 € TTC.
Votée à l’unanimité.
E.Davanture a remarqué que les bassins ont été utiles pendant les pluies de septembre et ont bien fonctionné.
D.Christel constate qu’il n’y a plus que les travaux de Moulin Gaudillot à effectuer et propose de travailler avec Moroges sur un aménagement à Moulin Brûlé.
3- Salle des Fêtes : Tarification 2027 Salle des Rocheriaux et salle des Barigas
SALLE DES ROCHERIAUX à compter du 1er janvier 2027 :
• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 415,00 € • Location week-end pour les habitants avec annexe salle des Barigas : 496,00 € • Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 577,00 €
• Location week-end pour les personnes de l’extérieur avec annexe salle des Barigas : 680,00 € • Forfait chauffage : 175,00 €
• Journée commerciale : 250,00 € + forfait chauffage 115 ,00 €
• Location pour les associations extérieures : participation aux frais de fonctionnement : 100,00 €/Jour + forfait chauffage 50,00 € (si nécessaire)
• Les réunions statutaires locales (AG diverses…) : Gratuité sauf si utilisation de la cuisine 50,00 € • Les réunions Mairie et services État : Gratuité
- SALLE DES BARIGAS à compter du 1er janvier 2027 :
• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 190,00 € • Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 255,00 €
• Location pour les associations de Saint Désert : Gratuité
• Location pour les associations extérieures : 50,00 €/Jour
• Forfait chauffage : 80,00 €
Journée commerciale : 100,00 € + forfait chauffage 80,00 €
Votée à l’unanimité. J.Gostomski regrette qu’il n’y ait plus de vaisselle à disposition et se demande si cela ne fasse pas renoncer certaines personnes à la location des salles des fêtes.
D.Christel fait remarquer que les salles des fêtes coûtent plus à la commune qu’elles ne rapportent et que de mettre à disposition de la vaisselle engendrerait des frais de personnel municipal important pour la vérification de la propreté, et les inventaires.
5- Décision modificative n°1
Suite à des absences de personnel et des régularisations d’amortissement, il convient de procéder à une modification du budget :
Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts
2188/21 DI 4 000,00 €
2804182/040 RI 4 000,00 €
6413/012 DF 5 000,00 €
6149/013 RF 5 000,00 €
681/042 DF 4 000,00 €
7022/70 RF 2 000,00 €
741121/74 RF 2 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE d’effectuer les modifications budgétaires selon les écritures suivantes :
Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts
2188/21 DI 4 000,00 €
2804182/040 RI 4 000,00 €
6413/012 DF 5 000,00 €
6149/013 RF 5 000,00 €
681/042 DF 4 000,00 €
7022/70 RF 2 000,00 €
741121/74 RF 2 000,00 €
Votée à l’unanimité
Questions diverses
-Bilan de la rentrée scolaire
L’effectif est stable. La nouvelle ATSEM prenant en charge les enfants de plus en plus nombreux à la garderie, la mairie a été obligé d’embaucher une personne pour des heures de ménage. J.Gostomski fait remarquer que l’ATSEM prenant son poste à 8h30, c’est un peu juste en temps pour accueillir les enfants arrivant de la garderie. D.Christel indique qu’une climatisation réversible a été installée en CE1/CE2, ce sera plus tard le tour des CM1/CM2 et du centre de loisirs. M.E. Groison informe que des subventions de la CAF aident à la végétalisation des cours d’écoles : à étudier.
-Point sur la gestion de centre de loisirs
-Point sur les travaux liés aux inondations (bassin en Francot et la Pêcherie)
300 camions de terre enlevée représentent un décaissement allant de 50cm à 1m. Un ajout de terre et la réfection d’un mur vont être nécessaires à certains endroits. L ‘entrée se fera sans portail avec des plots pour empêcher les voitures. -Point sur les travaux de réfection de la rue des 4 chemins
Le préfet a averti D.Christel que la subvention DETR promise de 100 000€ ne sera pas versée cette année par mesure d’économie des finances publiques ce qui génère le gel des travaux.
-Implantation d’une antenne relais Orange sur la Chaume Meunière
Un collectif de riverains de Rosey a fait un recours afin de demander le recul de cette antenne pour nuisance visuelle. Une réunion a été organisée avec Orange qui met en garde sur la moindre efficacité de l’antenne si recul il y a.
-Bilan de la visite de sécurité de la salle des Rocheriaux
Renouvellement pour un an sous conditions de réalisations des recommandations
- Remarques diverses
E.Davanture nous rend compte de la réunion du SMECSO : perte d’eau sur Buxy cette année, cependant notre syndicat a le meilleur taux de renouvellement des conduites d’eau à neuf du Grand Chalon. Il signale que les spots extérieurs de la salle des Rocheriaux restent constamment éclairés.
R.Manéa nous informe des devis réalisés pour réparer les portes de l’église. Il est décidé dans un premier temps d’engager les travaux sur les portes de devant avec un devis peinture à fournir.
A.Noël rappelle la journée citoyenne du samedi 11 octobre ayant pour but d’ouvrir le sentier entre Mont Avril et mont Pourroux avec un rendez-vous à 8h30 sur place. Un casse-croute sera prévu en mairie ensuite.