Déliberation - Compte rendu 7 juillet version finale2.docx

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Déliberation - Compte rendu 7 juillet version finale2.docx Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 7 juillet version finale2.docx)Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois, Compte-rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2016

Étaient présents : Jean BEAUVICHE, Gilbert BÉNAS, Frédéric BOURNE, Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Marie-Édith GROISON, Nicole LEFEUVRE, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Blaise NOIREAU, Julie PELLETIER

Absents excusés : Richard DRILLIEN par Élisabeth LÊ-GERMAIN.

Absents non excusés : Aude NOËL, Sylvie WATTEBLED.

Secrétaire de séance : Odile DALIA

Début de séance : 18h00

 Lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2016 : adopté à l'unanimité.

 Délibérations et votes du conseil municipal sur :

1) le projet de résidence sénior avec la SEMCODA :

a) Bail emphytéotique pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 8 logements locatifs (de T1 à T4), pour 328 m² de surface habitable, 1 salle de convivialité d'environ 30 m², 1 maison de services de santé d'environ 140 m², et 6 garages boxés, sur l'ancien terrain de Véolia, moyennant un loyer unique payable à la signature notariée.

Ce bail serait consenti pour 50 ans. A l'issue du bail, les bâtiments et les terrains reviennent à la commune. b) Participation à la prochaine augmentation du capital de la société sous forme d'actions. La commune mettra à la disposition de SEMCODA, l’emprise financière nécessaire dans le cadre d’un bail emphytéotique moyennant un loyer payé d’avance d’un montant de 257 000 €. La commune participe à la prochaine augmentation de capital de SEMCODA pour un montant de 200 000 €, la collectivité se verra alors attribuer des parts sociales pour un montant égal à cette participation, le reste soit 57 000 € étant versé à la commune.

2) Mme LÊ-GERMAIN, adjointe au Maire en charge de la jeunesse, propose de fixer différents tarifs : a) participation financière des familles dans le cadre des activités du centre de loisirs : - fixation des tarifs du mini-camp VTT à St Jean de Vaux du 11 au 13 juillet 2016, pour jeunes adolescents. Les tarifs sont dégressifs selon le quotient familial. Le prix de base est de 90,00 euros. - fixation des tarifs d'un mini camp à l'asinerie de Mellecey du 18 au 19 juillet 2016 pour jeunes de 5 à 8 ans. Les tarifs sont dégressifs selon le quotient familial. Le prix de base est de 80,00 euros. b) augmentation des tarifs des repas et de la garderie pour l'année scolaire 2016-2017. L'augmentation est de 1,5%.

c) réévaluation des tarifs du centre de loisirs pour l'année 2016-2017. Ils varient selon le quotient familial.

3) Avenants aux travaux de la médiathèque:

a) 1 moins-value sur le lot n° 1 "démolitions, VRD, maçonnerie"

b) 1 plus-value sur le lot n° 2 "charpente, couverture, zinguerie" (renfort de charpente et traitement bois) c) 1 plus-value sur le lot n° 4 "menuiseries extérieures et intérieures bois" (ossature de plancher) d) 1 plus-value sur le lot n° 7 "plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation" (modification de la chaudière) Un équilibre est trouvé entre moins-value et plus-values.

4) Déclassement d'une partie du domaine public, situé à l'angle de l'avenue de Bourgogne et à l'angle de la rue de la Pompe, au profit de Mme et M. PEUTIN, pour 54 m² au prix de 80,00 euros le m². Tous les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de Mme et M. PEUTIN.

5) Modification du règlement intérieur du centre de loisirs, de la garderie périscolaire, du restaurant scolaire, quant à la "participation financière".

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2016-2017(voir tableaux).

6) Demande de la directrice et des enseignantes de l'école de St Désert, pour une subvention pour "les frais de transport à la piscine de Chalon-sur-Saône", ainsi que pour le remplacement d'un ordinateur.7) Signature d'une nouvelle convention FAPC avec le Grand Chalon, dans le cadre du projet de réfection de la Place de l'Eglise, afin de rectifier la date de fin de convention.

8) Décision modificative budgétaire

9) suppression pour l'année 2016 de l'indemnité de conseil, versé au receveur municipal à la trésorerie de Buxy (baisses des dotations versés par l'Etat, et non demande de conseils en 2016)

Toutes ces délibérations ont été votées à l'unanimité

 Questions diverses :

1) Recrutement d'un agent technique en "contrat emploi avenir", pour des travaux liés à l'environnement, l'entretien des rivières, le jardinage... M. Charly LESSAQUE commencera le 11 juillet 2016.

2) Le Grand Chalon participera, avec l'État, à une aide aux communes sinistrées par les dernières inondations. Une étude sera faite sur chaque commune, pour étudier la mise en place de bassins de rétentions d'eau. Il est rappelé que les communes ont des responsabilités, mais également les riverains des rivières. Un courrier précisant les droits et devoirs de chacun sera adressé aux riverains.

3) La réception des travaux Place de l'Église sera bientôt faite, il reste des pierres de couvertines à changer vers l'escalier.

4) Le Grand Chalon a acquis un terrain au niveau de la lagune, afin de placer un grillage distant de 2 mètres et ainsi faciliter l’entretien des abords de la lagune.

5) Bilan du conseil d'école qui a eu lieu le 17 juin 2016.

Pas de changements chez les enseignantes, sauf pour les compléments de temps de Mme SURACE et de Mme POTHERAT. Pour la rentrée 2016-2017, prévision de 32 élèves en maternelle, 21 en CP, 21 en CE1-CE2 et 19 en CM1-CM2.

Les NAP sont regroupés les mardis et les jeudis : dérogation acceptée par l'académie. Prolongation d'un an du contrat d'une ATSEM, en contrat aidé.

Il est rappelé que Mme Sandy BARD est d'abord embauchée sur le centre de loisirs, et que le complément de son temps de travail s'effectue ensuite dans les classes de maternelle.

Des travaux seront réalisés : réfection de la classe de CE1-CE2, taille des haies près de l'école, démoussage des toitures et enrobage de la cour de l'école maternelle.

6) Le Grand Chalon étudiera le PLUI en prenant en compte les trois dernières inondations qui ont été subies par les communes.

7) La CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) a donné un avis favorable (5 voix pour, 3 voix contre) quant à l'implantation d'une surface commerciale Intermarché sur la commune de St Désert. La société Intermarché s'est engagée à financer l’ensemble des aménagements routiers nécessaires à l’accès au site et l’aménagement des réseaux électriques.

8) L'étude se poursuit quant à la réfection de la rue de Tenange.

9) Un devis est demandé pour une réparation du toit de la sacristie (tuiles cassées).

10) Une étude financière par les Domaines de la maison appartenant à M. et Mme ROYER-MANOHA (maison vers l'escalier derrière l'église) a été demandé suite à la proposition de vente à la commune. Les conclusions des Domaines sont : bâtiment en très mauvais état, exiguïté des locaux et surface peu importante; importante humidité mais probablement un des bâtiments les plus anciens de St Désert. Valeur estimée à 12 000 €, de gros frais seront à prévoir dans un premier temps pour la mise en sécurité du bien. Le Conseil municipal réserve son avis sur cette proposition.

Levée de séance à 21h00;

Prochain conseil municipal le jeudi 22 septembre.Délibérations :

1) SEMCODA : bail emphytéotique pour le projet de résidence sénior

Monsieur le Maire expose l’opération proposée par S.E.M.C.O.D.A., qui consiste en la construction de 8

logements, dont 2 collectifs et 6 individuels destinés à la location (prioritairement aux séniors), d’une Salle de

Convivialité d’environ 30 m² et d’une Maison de Services d’environ 140 m², sur les tènements fonciers

communaux cadastrés Section D N°555, 556, 557, 558 et 559, sis Avenue du Stade à SAINT DESERT (71).

SEMCODA propose la réalisation d’un ensemble immobilier composé :

 de 2 Logements Collectifs se répartissant en :

- 1 T1 d’environ 34 m² de surface habitable,

- 1 T4 d’environ 81 m² de surface habitable,

Soit environ 115 m² de surface habitable totale, auxquels s’ajoutent 15 m² de surfaces annexes.

 de 6 Logements Individuels se répartissant en :

- 5 T2 d’environ 52 m² de surface habitable,

- 1 T3 d’environ 68 m² de surface habitable,

Soit environ 328 m² de surface habitable totale, auxquels s’ajoutent 27 m² de surfaces annexes.

 d’une Salle de Convivialité d’une surface d’environ 30 m² destinée aux habitants des 8 logements.

 d’une Maison de Services d’une surface d’environ 140 m², destinée aux Professionnels de Santé.

 de 6 garages boxés.

Monsieur le Maire précise que ces 8 logements seront financés comme suit :

 3 Logements Individuels financés par des Prêts PLUS (3 T2)

 2 Logements Individuels financés par des Prêts PLAI (2 T2)

 2 Logements Collectifs et 1 Logement Individuel fiancés par des Prêts PLS (1 Coll T1 / 1 Coll T4 / 1 T3)

Sur la base de ce programme, SEMCODA propose la signature avec la Commune d’un bail emphytéotique

moyennant un loyer unique payable à la signature notariée d’un montant de 257 000,00 € (Deux Cent

cinquante Sept Mille Euros).

Ce bail serait consenti pour une durée de 50 ans à compter de la fin de la construction des bâtiments.

L’ensemble reviendrait à la Commune à l’expiration du bail.

Monsieur le Maire rappelle que les Conditions Suspensives demandées par S.E.M.C.O.D.A. sont les suivantes :

 Obtention d’un avis conforme du Service des Domaines sur le prix,

 Obtention de l’agrément des financements PLUS, PLAI et PLS,

 Obtention des garanties d’emprunts des collectivités territoriales,

 Obtention d’un Permis de Construire purgé de tout recours, relatif au programme précité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ANNULE et REMPLACE la délibération n°13 du 23 mars 2016,

- DÉCIDE de donner son accord pour le projet proposé par S.E.M.C.O.D.A., à savoir la réalisation de 8 logements locatifs, dont 3 financés en PLUS, 2 financés en PLAI et 3 financés en PLS, d’une Salle de Convivialité et d’une Maison de Services, sur les tènements communaux cadastrés Section D N°555, 556, 557, 558 et 559,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et subséquentes aux présentes décisions, et notamment la signature du Bail Emphytéotique sur les tènements fonciers communaux au profit de S.E.M.C.O.D.A. aux conditions ci-dessus.2) SEMCODA : participation au capital de la société

Monsieur le Maire expose l’opération proposée par S.E.M.C.O.D.A., qui consiste en la construction de 8

logements, dont 2 collectifs et 6 individuels destinés à la location (prioritairement aux séniors), d’une Salle de

Convivialité d’environ 30 m² et d’une Maison de Services d’environ 140 m², sur les tènements fonciers

communaux cadastrés Section D N°555, 556, 557, 558 et 559, sis Avenue du Stade à SAINT DESERT (71).

Pour ce faire, la commune de SAINT DESRT mettra à la disposition de SEMCODA, l’emprise foncière

nécessaire dans le cadre d’un Bail Emphytéotique moyennant un loyer payé d’avance d’un montant de

257 000,00 Euros (Deux Cent Cinquante Sept Mille Euros).

Monsieur le Maire propose que pour faciliter la réalisation de cette opération et accompagner S.E.M.C.O.D.A.

dans ses missions au service du logement social, la Commune participe à la prochaine augmentation de capital

de S.E.M.C.O.D.A. pour un montant de 200 000,00 Euros (Deux Cent Mille Euros).

Il indique également que la collectivité se verra alors attribuer des parts sociales pour un montant égal à cette

participation.

Monsieur le Maire précise que le capital actuel s’élève à 15 441 472 euros avec comme actionnaire principal le

département de l’Ain (33,96 %). Pour le reste, il est constitué pour 29,54 % par 172 communes actionnaires et

pour 36,50 % d’actionnaires privés (Caisse des dépôts, collecteurs de 1%, Caisse d’Epargne, etc...).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ANNULE et REMPLACE la délibération n°14 du 23 mars 2016,

- DÉCIDE de participer à la prochaine augmentation de capital de la S.E.M.C.O.D.A. à hauteur de Deux Cent Mille Euros (200 000,00 €) par la souscription du nombre d’actions nécessaire en fonction de la valeur de l’action prime d’émission comprise, sous réserve de l’acceptation du permis de construire,

- DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget communal,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et subséquentes aux présentes décisions, et notamment la signature du bulletin de souscription et du mandatement en vue de la souscription d’actions S.E.M.C.O.D.A.

3) Centre de loisirs : fixation des tarifs du mini camp VTT à Saint-Jean-de-Vaux (11 au 13 juillet 2016)

Exposé de Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge de la jeunesse : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour le mini camp VTT à Saint-Jean-de-Vaux (11 au 13 juillet 2016) dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le tarif pour le mini camp VTT à Saint-Jean-de-Vaux (11 au 13 juillet 2016) dans le cadre des activités du centre de loisirs comme suit :

4) Centre de loisirs : fixation des tarifs du mini camp à l’asinerie de Mellecey (18 au 19 juillet 2016)

Exposé de Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge de la jeunesse :

Tranches de quotient familial en euros

0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

36,00 € 43,20 € 51,84 € 62,21 € 74,65 € 89,58 € 90,00 €Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour le mini camp à l’asinerie de Mellecey (18 au 19 juillet 2016) dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE le tarif pour le mini camp à l’asinerie de Mellecey (18 au 19 juillet 2016) dans le cadre des activités du centre de loisirs comme suit :

5) Tarifs restaurant scolaire et garderie

Année scolaire 2016-2017

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, première Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs des repas et de la garderie pour l’année scolaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE que les tarifs pour l’année scolaire 2016-2017 seront les suivants :

- garderie du matin de 7h30 à 9h00 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

1,80 € 1,90 €

- garderie du matin de 8h30 à 9h00 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

0,98 € 1,08 €

- garderie de midi sans repas fourni par la collectivité (sur prescription médicale uniquement) : 1,90 €,

- repas de midi : 4,20 € garderie incluse pour les enfants et 5,45 € pour les adultes,

- garderie du soir de 16h30 à 18h30 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

2,44 € 2,54 €

- garderie du soir de 18h30 à 19h30 :

Tranche de quotient

familial entre 0 et 19

Tranche de quotient

familial de plus de 20

1,50 € 1,60 €

6) Tarification Centre de Loisirs - Année 2016-2017

Madame Élisabeth LÊ-GERMAIN, Première Adjointe au Maire en charge du centre de loisirs, propose au Conseil Municipal, de fixer les tarifs du centre de loisirs pour l’année 2016-2017 (1er septembre 2016 au 31 août 2017) ainsi que le coût de la garderie du matin (7h30 à 8h30) et du soir (17h30-19h00).

Madame la Première Adjointe propose de fixer les tarifs pour le centre de loisirs en application de la nouvelle convention d’objectifs et de financement de la CAF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs suivants pour le Centre de Loisirs du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 :

Tranches de quotient familial en euros

0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

32,00 € 38,40 € 46,08 € 55,30 € 66,36 € 79,63 € 80,00 €- FIXE le tarif de la garderie du matin pour le centre de loisirs à 1,26 € du 1er septembre 2016 au 31 août 2017,

- FIXE le tarif de la garderie du soir pour le centre de loisirs à 1,90 € du 1er septembre 2016 au 31 août 2017,

7) Avenant n°1 Lot n°01 Démolitions, VRD, Maçonnerie

Transformation de la cure en médiathèque

Exposé de Monsieur le Maire :

Compte tenu des modifications de travaux concernant le lot n°1 « Démolitions, VRD, Maçonnerie », il apparait une moins-value d’un montant de 3 554,54 € HT, soit 4 265,45 € TTC.

Cette moins-value est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le nouveau montant total du lot n°01 s’élèverait ainsi à 72 496,54 € HT soit 86 995,85 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de la moins-value soit 3 554,54 € HT pour le lot 01 « Démolitions, VRD, Maçonnerie ».

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

Tranches de quotient familial en euros

1er enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 5,82 € 6,98 € 8,38 € 10,06 € 12,07 € 14,48 € 14,50 €

1/2 journée avec repas 4,08 € 4,90 € 5,88 € 7,05 € 8,46 € 10,15 € 10,17 €

journée sans repas 4,13 € 4,96 € 5,95 € 7,14 € 8,56 € 10,28 € 10,30 €

1/2 journée sans repas 2,39 € 2,87 € 3,44 € 4,13 € 4,96 € 5,95 € 5,97 €

sortie journée 5,42 € 6,50 € 7,80 € 9,37 € 11,24 € 13,49 € 13,51 €

sortie 1/2 journée 3,68 € 4,42 € 5,30 € 6,36 € 7,63 € 9,16 € 9,18 €

Tranches de quotient familial en euros

2ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 5,24 € 6,29 € 7,54 € 9,05 € 10,86 € 13,03 € 13,05 €

1/2 journée avec repas 3,67 € 4,41 € 5,29 € 6,35 € 7,61 € 9,14 € 9,15 €

journée sans repas 3,72 € 4,46 € 5,35 € 6,42 € 7,71 € 9,25 € 9,27 €

1/2 journée sans repas 2,15 € 2,58 € 3,10 € 3,72 € 4,46 € 5,35 € 5,37 €

sortie journée 4,88 € 5,85 € 7,02 € 8,43 € 10,12 € 12,14 € 12,16 €

sortie 1/2 journée 3,31 € 3,97 € 4,77 € 5,72 € 6,87 € 8,24 € 8,26 €

Tranches de quotient familial en euros

A partir du 3ème enfant 0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 PLUS DE 1001

journée avec repas 4,66 € 5,59 € 6,70 € 8,05 € 9,65 € 11,59 € 11,60 €

1/2 journée avec repas 3,26 € 3,92 € 4,70 € 5,64 € 6,77 € 8,12 € 8,14 €

journée sans repas 3,30 € 3,96 € 4,76 € 5,71 € 6,85 € 8,22 € 8,24 €

1/2 journée sans repas 1,91 € 2,29 € 2,75 € 3,30 € 3,96 € 4,76 € 4,78 €

sortie journée 4,34 € 5,20 € 6,24 € 7,49 € 8,99 € 10,79 € 10,81 €

sortie 1/2 journée 2,94 € 3,53 € 4,24 € 5,09 € 6,10 € 7,33 € 7,34 €8) Avenant n°1 Lot n°02 Charpente, couverture, zinguerie

Transformation de la cure en médiathèque

Exposé de Monsieur le Maire :

Compte tenu des modifications de travaux (renfort de charpente et traitement des bois existants) concernant le lot n°2 « Charpente, couverture, zinguerie », il apparait une plus-value d’un montant de 345,00 € HT, soit 414,00 € TTC.

Cette plus-value est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le nouveau montant total du lot n°02 s’élèverait ainsi à 20 483,00 € HT soit 24 579,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de la plus-value soit 345,00 € HT pour le lot n°2 « Charpente, couverture, zinguerie ».

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

9) Avenant n°1 Lot n°04 Menuiseries extérieures et intérieures bois

Transformation de la cure en médiathèque

Exposé de Monsieur le Maire :

Compte tenu des modifications de travaux (fourniture et pose d’une ossature en bois sur le plancher) concernant le lot n°4 « Menuiseries extérieures et intérieures bois », il apparait une plus-value d’un montant de 2 617,50 € HT, soit 3 141,00 € TTC.

Cette plus-value est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le nouveau montant total du lot n°04 s’élèverait ainsi à 49 823,47 € HT soit 59 788,16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de la plus-value soit 2 617,50 € HT pour le lot n°4 « Menuiseries extérieures et intérieures bois ».

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

10) Avenant n°1 Lot n°07 Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation

Transformation de la cure en médiathèque

Exposé de Monsieur le Maire :

Compte tenu des modifications de travaux (modification de la chaudière) concernant le lot n°7 « Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation », il apparait une plus-value d’un montant de 587,02 € HT, soit 704,42 € TTC. Cette plus-value est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le nouveau montant total du lot n°07 s’élèverait ainsi à 18 823,52 € HT soit 22 588,22 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ACCEPTE le montant de la plus-value soit 587,02 € HT pour le lot n°7 « Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation ».

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

11) Déclassement d’une partie du domaine public située à l’angle de l’Avenue de Bourgogne et à l’angle de la Rue de la Pompe

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur et Madame Jean-Paul PEUTIN, domiciliés 68 Avenue de Bourgogne à Saint-Désert, ont fait une demande d’acquisition d’un morceau de domaine public, situé devant leur propriété. Après intervention d’un géomètre expert, la surface retenue sur le domaine public s’élève à 54 m². Monsieur le Maire précise que tous ces frais ont été supportés par le vendeur. Le Maire propose au conseil Municipal de fixer le prix de vente de cette partie du domaine publicLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE à l’unanimité de déclasser la partie du domaine public situé à l’angle de l’Avenue de Bourgogne et à l’angle de la Rue de la Pompe pour une superficie de 54m²

- AUTORISE Monsieur le Maire à céder à Monsieur et Madame Jean-Paul PEUTIN cette parcelle d’une superficie de 54 m² au prix de 80 €/m²

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge exclusive de Monsieur et Madame Jean-Paul PEUTIN.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

12) Règlement intérieur du Centre de Loisirs

Monsieur Jean BEAUVICHE, deuxième Adjoint au Maire, propose de modifier de compléter l’article 3 « participation financière » du règlement intérieur du Centre de Loisirs et soumet le projet au Conseil.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le nouveau règlement intérieur du Centre de Loisirs.

13) Règlement intérieur de la garderie périscolaire

Monsieur Jean BEAUVICHE, deuxième Adjoint au Maire, propose de modifier de compléter l’article 3 « participation financière » du règlement intérieur de la garderie périscolaire et soumet le projet au Conseil.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire.

14) Règlement intérieur du restaurant scolaire

Monsieur Jean BEAUVICHE, deuxième Adjoint au Maire, propose de modifier de compléter l’article 3 « participation financière » du règlement intérieur du restaurant scolaire et soumet le projet au Conseil.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire.

15) École de Saint-Désert

Demande de subvention sortie piscine

Exposé de Monsieur le Maire :

Par courrier du 24 juin 2016, Madame la Directrice et les enseignantes de l’École de Saint-Désert demandent que la commune prenne en charge les frais de transport à la piscine de Chalon-sur-Saône, indépendamment des crédits attribués au titre du fonctionnement.

Pour l’année 2016, il est prévu 8 séances à la piscine pour un coût global de 640,00 € (soit 80,00 € par séance)

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE de prendre en charge les frais de transport à la piscine de Chalon-sur-Saône pour un montant global de 640,00 €.

16) École de Saint-Désert

Demande de remplacement d’un ordinateur

Exposé de Monsieur le Maire :

Par courrier du 24 juin 2016, Madame la Directrice et les enseignantes de l’École de Saint-Désert demandent que la commune renouvelle l’ordinateur utilisé au titre de la direction car celui-ci est obsolète. Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE de remplacer l’ordinateur de l’École de Saint-Désert.17) Grand Chalon : Convention de fonds de concours Place de l’Église

Exposé de Monsieur le Maire :

Dans le cadre du projet de réfection de la Place de l’Église, la commune de Saint-Désert avait obtenu de la part du Grand Chalon une subvention FAPC de 38 058,00 €.

Cette convention FAPC établie en 2014 doit faire l’objet d’une nouvelle convention dans le cadre de la réglementation générale des fonds de concours, afin de rectifier la date de fin de convention et de la fixer au 31 décembre 2016 comme préalablement prévue par le règlement d’intervention. En effet, la convention initiale présentait une incohérence entre la date de fin de convention et la durée de la convention.

Cette nouvelle convention a été approuvée en Conseil communautaire du 9 juin 2016 et doit également faire l’objet d’une approbation par le conseil municipal de Saint-Désert.

Lecture faite et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de fonds de concours dans le cadre du projet de la Place de l’Église.

18) Décision modificative n°1

Exposé de Monsieur Le Maire :

Compte tenu des différents départs et arrivées au niveau des logements communaux, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer plusieurs modifications budgétaires.

Il propose d’opérer les transferts suivants.

Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts

165/16 D 1 300,00 €

165/16 R 1 300,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE d’effectuer les modifications budgétaires selon les écritures suivantes :

Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts

165/16 D 1 300,00 €

165/16 R 1 300,00 €

19) Révision de l'indemnité de conseil versée au receveur municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Compte tenu de la baisse des dotations versées par l’Etat,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer pour l’année 2016 l’indemnité de conseil versée à Monsieur Raphaël DORME, Receveur municipal à la Trésorerie de Buxy/Saint-Gengoux-le-National

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de supprimer pour l’année 2016 l’indemnité de conseil versée à Monsieur Raphaël DORME, Receveur municipal à la Trésorerie de Buxy/Saint-Gengoux-le-National.