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Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 83 demande subvention departement 74 programmation culturelle et residence association 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 8 août 2023
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature: 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention dans le cadre de la programmation culturelle 2023 / 2024 et de la résidence-association de la Compagnie Alter Ego (X), portées par le Quai des Arts et dont le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la mise en œuvre à Rumilly.
Décision n° 2023-83
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service programmation culturelle met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2023/2024 et une résidence-association avec la Compagnie Kay en 2024,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation se déroulant à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d'aider au financement du projet de programmation culturelle et de résidence-association.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 34 000,00 euros.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
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