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Procès Verbal - DELB 20190433
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190433)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures dix, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Louisa COUPPEY, Nicolas BEAUCHE, Augustin BŒUF, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Sandrine DUNOYER, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE, Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Corinne CHATEL, Romain COSTA-DROLON, Malika CHERRIERE, Fanny DROCOURT, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Josépha RETOUT et Nathalie NAIL ;
- Solange GAMBART et Richard YVRANDE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Florent LETHUILIER et Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE et Alexis DECK ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h17 et de 18h20 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h27 et n’étaient pas représentés auparavant.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Florent LETHUILIER a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190433
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORTS SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA VILLE A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTE (CRC) - COMPETENCES SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - BUDGETS ET STRATEGIE FINANCIERE - GESTION DES OPERATIONS FUNERAIRES - COMMUNICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L. 243-9 du code des juridictions financières ;
VU la délibération n° 20180501 du 15 octobre 2018 relative aux rapports d'orientations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie portant, pour l'un, sur les compétences scolaires et périscolaires et, pour l'autre, sur les budgets, la stratégie financière et la gestion des opérations funéraires ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er octobre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
CONSIDERANT
- que la gestion des compétences scolaires et périscolaires a fait l'objet d'un rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie présenté au conseil municipal du 15 octobre 2018 ;
- que la gestion des budgets, de la stratégie financière et des opérations funéraires a fait l'objet d'un rapport d'observations définitives de la CRC de Normandie présenté au conseil municipal du 15 octobre 2018 ;
- que la Ville doit par conséquent présenter des rapports sur les actions entreprises suite à ces observations ;
PREND ACTE
- de la communication du rapport sur les actions entreprises par la Ville à la suite des observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie sur les compétences scolaires et périscolaires ;
- de la communication du rapport sur les actions entreprises par la Ville à la suite des observations définitives de la CRC de Normandie sur les budgets, la stratégie financière et la gestion des opérations funéraires.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 22 octobre 2019
Jean-Baptiste GASTINNE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/10/2019
Publié le 22/10/2019