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Procès Verbal - DELB 20170719
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170719)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170719
FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - BUDGETS ANNEXES OPERATION PRONY-COURBET ET ANCIENNES SERRES MUNICIPALES - CLOTURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération n° 20170027 du 6 février 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 201703271 du 26 juin 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20170452 du 18 septembre 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 ;
VU la délibération n° 20171114 du 20 novembre 2017 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU la délibération n° 20061091 du 18 décembre 2006 autorisant la création du budget annexe « opération Prony- Courbet » ;
VU la délibération n° 20100523 du 5 juillet 2010 autorisant la création du budget annexe « anciennes serres municipales » ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par chapitre les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2017 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : - parcs de stationnement ;
- opération d’aménagement Prony-Courbet ;
- opérations immobilières soumises à TVA ;
- anciennes serres municipales ;
- site Mulhouse ;
- requalification immobilière du centre ancien ;
- site Graville-Sémard ;
- site Dumont d’Urville ;
- requalification immobilière quartier Danton ;
- de voter les provisions suivantes pour le budget principal :
Provisions pour litiges (compte 15111) : 71 500 euros
- Contentieux Indivision Mortier : 4 000 euros
- Contentieux Avamos : 28 500 euros
- Contentieux Maria Auber : 2 000 euros
- Contentieux Winkler : 2 000 euros
- Contentieux Funérarium : 1 000 euros
- Contentieux Laurent Auvray : 2 000 euros
- Contentieux Delabrière : 10 000 euros
- Contentieux Gamma sécurité : 5 000 euros
- Contentieux Idex : 8 000 euros
- Contentieux Sautreuil : 3 000 euros
- Contentieux Médialine : 3 000 euros- Contentieux Haudry – SCI STF : 3 000 euros
Autres provisions pour charges (compte 1581) : 150 000 euros
- Remboursement dépollution Prony Courbet
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (compte 4911) : 200 000 euros - Risque de non recouvrement de créances diverses : 200 000 euros
- de voter les reprises de provisions suivantes pour le budget principal :
Provision pour litiges (compte 15111) : 51 000 euros
- Contentieux Polpelzai : 1 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux indivision Mortier : 2 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux OXIAL – rue Dr Piasceki : 1 000 euros (condamnation VDH) - Contentieux OXIAL – rue des écoles : 250 euros (condamnation VDH)
- Contentieux Winkler – 1 000 euros (condamnation VDH)
- Contentieux OXIAL – rue Dr Piasceki : 6 500 euros (disparition du risque) - Contentieux OXIAL – rue des écoles : 1 250 euros (disparition du risque)
- Contentieux Lassarat et autres : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Salomez : 25 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Popelzai : 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Clabeaut pneu bas prix : 2 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Poule d’or : 2 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux ilôt Haudry : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Spie Batignolle : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Torval : 1 500 euros (disparition du risque)
- Contentieux Guerou : 1 000 euros (disparition du risque)
- Contentieux Lacours : 1 500 euros (disparition du risque)
Provision pour garanties d’emprunt (compte 15171) : 2 551 euros
- Actualisation SEMINOR : 1 122 euros
- Actualisation FODENO : 724 euros
- Actualisation Le Grenier : 705 euros
- d’autoriser le versement du solde de la subvention au GIP 2017 pour un montant de 800 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « opérations immobilières soumise à TVA » pour un montant maximum de 1 940 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Mulhouse » pour un montant maximum de 253 600 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Graville-Sémard » pour un montant maximum de 856 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Site Dumont d’Urville » pour un montant maximum de 1 538 710 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Requalification immobilière quartier Danton » pour un montant maximum de 1 300 000 euros ;
- d’autoriser l’avance du budget principal au budget annexe « Requalification du centre ancien- ANRU » pour un montant maximum de 1 300 000 euros ;
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » pour l'opération « ex-caserne Dumé d’Aplemont » pour un montant maximum de 699 832,10 euros ;
- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au budget annexe «Site Dumont d'Urville» pour un montant maximum de 514 758,93 euros ;- d’autoriser le reversement de l’excédent du budget annexe « Opérations immobilières soumises à TVA » provenant de l’opération « 62 rue Joseph Morlent » au budget principal pour un montant de 45 436,71 euros ;
- d’autoriser le reversement de l’excédent du budget annexe « Anciennes serres municipales » au budget principal pour un montant de 99 162,87 euros ;
- de clôturer le budget annexe « Opération Prony-Courbet » et le budget annexe « anciennes serres municipales ».
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 33 : action culturelle
Nature 65738 : subventions de fonctionnement versées aux autres organismes publics Code mission : E70M04
Montant de la dépense : 800 000 euros
Tiers 123 764
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 45, Contre: 11
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/12/2017
Publié le 22/12/2017