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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1762947501152)
Thèmes du document : Économie et finances, Numérique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0187
DECISION
OBJET : Montceau les Mines - Parc Minier Maugrand- Sécurisation de l'accès du parc minier au niveau de l'avenue des Alouettes
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2120-1-2° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés à procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024 devenue exécutoire à compter
du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la
signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 30 avril 2025, accordant délégation de signature du
président à M. Olivier ASTORGUE, Directeur général adjoint en charge du pôle Réseaux et Proximité de la Communauté-Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour des travaux de sécurisation de l’accès du site du parc
minier MAUGRAND.
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise Pélichet pour un montant total de 28 995,00 € HT, soit 34 794,00 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général adjoint des services en charge du pôle Réseaux et Proximité est
autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget annexe assainissement de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi
qu’à la faveur d’une prochaine réunion. Fait à Le Creusot, le 10 juin 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 17 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 17 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services en charge
du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
en charge du Pôle réseaux et proximité,
Olivier ASTORGUE